Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux le 1 juin 2016.

Clôture des travaux le 6 juillet 2016.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°764

La notion de solde structurel a acquis une position centrale au sein de la gouvernance budgétaire nationale et européenne. Pour autant, compte tenu de sa complexité, celle-ci souffre d'être peu lisible. Surtout, il apparaît que son calcul est extrêmement sensible aux hypothèses retenues, en particulier en ce qui concerne le produit intérieur brut (PIB) potentiel et son taux d'évolution. Par suite, (…)

Le thème associé à ce dossier