Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.


Les travaux

Début des travaux le 26 janvier 2017.

Clôture des travaux le 12 juillet 2017.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°625

Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Marie France Beaufils, rapporteure spéciale de la mission « Remboursements et dégrèvements », a dressé un état des lieux des évolutions de cette mission et de sa maquette budgétaire depuis sa création. La mission « Remboursements et dégrève (…)

Le thème associé à ce dossier