Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

25 novembre 2019 : la lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du Sénat

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2019-2020.

Clôture des travaux le 30 janvier 2020.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°289

La délégation aux droits des femmes a tenu à faire en sorte que la date symbolique du 25 novembre, dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes, soit en cette fin d'année 2019 au coeur de l'agenda du Sénat. Elle a pris à cet effet trois initiatives. Le lundi 25 novembre 2019, une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution a été déposée pour appeler le (…)