Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.


Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2021-2022.

Clôture des travaux le 29 mars 2022.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°588

Comment réduire les disparités territoriales liées au numérique et outiller les collectivités territoriales pour venir en aide à leurs usagers éloignés du numérique ? C'est la question à laquelle les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont souhaité répondre. Pour accompagner la dématérialisation des démarches administratives, l'État s'était engagé (…)

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