Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022.

Les travaux

La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » le 15 décembre 2021, à l'initiative du Groupe Union Centriste dans le cadre de son droit de tirage.

Échéance indicative des travaux le 29 mars 2022.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°592

Un grand nombre de nos concitoyens ont aujourd'hui le sentiment que leur vote n'a que peu de portée en raison de la place grandissante prise par les juges nationaux et européens dans le processus de prise de décision. La mission d'information que le Sénat a constituée a entendu des magistrats, des universitaires, les représentants d'organisations professionnelles, des avocats, les directions des (…)

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