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Débats sur l'intervention des forces armées à l'étranger

En vertu de l'article 35 alinéa 2 de la Constitution :

"Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis.
Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote."

Débat de la session 2013-2014

L'hémicycle vu des tribunes © Photographes du Sénat
Mardi 24 septembre 2014

Débat sur l'engagement des forces armées en Irak

 
Débat en Séance République centrafricaine © Sénat
Mardi 10 décembre 2013

Débat sur l'engagement des forces armées en République Centrafricaine

 

Débat de la session 2012-2013

Mirage F1 © Issouf Sanogo AFP
Mercredi 16 janvier 2013

Débat sur l'engagement des forces armées au Mali

 

Débat de la session 2010-2011

Alain Juppé © Sénat
Mardi 22 mars 2011

Débat sur la situation en Libye