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TurcDébats sur l'intervention des forces armées à l'étranger
En vertu de l'article 35 alinéa 2 de la Constitution :
"Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis.
Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote."
Débat de la session 2012-2013
Mercredi 16 janvier 2013
Débat sur l'engagement des forces armées au Mali
Débat de la session 2010-2011
