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Débats sur les demandes du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées

Le Gouvernement a l"obligation d'informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger.

En vertu de l'article 35 alinéa 3 de la Constitution :

"Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement."

Débat de la session 2013-2014

Laurent Fabius © Sénat
Mardi 25 février 2014

Demande du Gouvernement de prolongation de l'intervention en Centrafrique

 

Débat de la session 2012-2013

Jean-Marc Ayrault © Sénat
Lundi 22 avril 2013

Demande du Gouvernement de prolongation de l'intervention au Mali

 

Débat de la session 2010-2011

François Fillon - Alain Juppé © Sénat
Mardi 12 juillet 2011

Demande du Gouvernement de prolongation de l'intervention en Libye

 

Débat de la session 2008-2009

Missiles © Fotolia
Mercredi 28 janvier 2009

Prolongation de l'intervention des forces armées

Lire le compte rendu des débats sur les demandes du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées :
- en République de Côte-d'Ivoire,
- au Kosovo,
- au Liban,
- et en République du Tchad et en République centrafricaine pour, d'une part, l'opération EUFOR et, d'autre part, les opérations Boali et Epervier, en Afghanistan

 

Débat de la session 2007-2008

Séance publique sur l'Afghanistan © Sénat
Lundi 22 septembre 2008

Prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan

Lire le compte rendu des débats

La déclaration du Gouvernement  du 1er avril 2008 sur la situation en Afghanistan