Débats sur les demandes du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées

Le Gouvernement a l"obligation d'informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger.

En vertu de l'article 35 alinéa 3 de la Constitution :

"Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement."

Débat de la session 2010-2011

Mardi 12 juillet 2011

Demande du Gouvernement de prolongation de l'intervention en Libye

Lire le compte rendu des débats

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Débat de la session 2008-2009

Mercredi 28 janvier 2009

Prolongation de l'intervention des forces armées

Lire le compte rendu des débats sur les demandes du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées :
- en République de Côte-d'Ivoire,
- au Kosovo,
- au Liban,
- et en République du Tchad et en République centrafricaine pour, d'une part, l'opération EUFOR et, d'autre part, les opérations Boali et Epervier, en Afghanistan