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TurcDébats sur les demandes du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées
Le Gouvernement a l"obligation d'informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger.
En vertu de l'article 35 alinéa 3 de la Constitution :
"Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement."
Session 2010-2011 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008
Session 2010-2011
Mardi 12 juillet 2011 : Débat et vote sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Lybie (en application de l'article 35 de la Constitution , alinéa 3) :
Session 2008-2009
- Mercredi 28 janvier 2009 : Débat et vote sur les demandes du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées (en application de l'article 35 de la Constitution , alinéa 3) :
- en République de Côte-d'Ivoire,
- au Kosovo,
- au Liban,
- et en République du Tchad et en République centrafricaine pour, d'une part, l'opération EUFOR et, d'autre part, les opérations Boali et Epervier, en Afghanistan
Session 2007-2008
- Lundi 22 septembre 2008 : Débat et vote sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan en application de l'article 35 de la Constitution , alinéa 3
- Compte rendu des débats (cf. aussi la déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la situation en Afghanistan le 1er avril 2008)
