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Débats d'orientation financiers et sociaux

Afin de tracer les perspectives d'avenir pour le budget de l'État et le financement de la protection sociale, chaque année se tiennent au Sénat des débats d'orientation relatifs aux finances publiques et aux finances sociales. Les différentes lois organiques prévoient trois types de débats : débat d'orientation budgétaire, débat sur les prélèvements obligatoires et débat d'orientation sur les finances sociales, qui peut être concomitant au débat d'orientation budgétaire.

Les débats de la session 2012-2013

4 juillet 2013

Débat sur l'orientation des finances publiques

 
Jerôme Cahuzac © Senat
Mercredi 7 novembre 2012

Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

 

Les débats de la session 2011-2012