Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcDébats d'orientation financiers et sociaux
Afin de tracer les perspectives d'avenir pour le budget de l'État et le financement de la protection sociale, chaque année se tiennent au Sénat des débats d'orientation relatifs aux finances publiques et aux finances sociales. Les différentes lois organiques prévoient trois types de débats : débat d'orientation budgétaire, débat sur les prélèvements obligatoires et débat d'orientation sur les finances sociales, qui peut être concomitant au débat d'orientation budgétaire.
Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 -Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004
Session 2011-2012
-
Mercredi 2 novembre : Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
- Compte rendu des débats
- Le rapport préparatoire au débat de la commission des affaires sociales
- Le rapport préparatoire au débat de la commission des finances
Session 2010-2011
Jeudi 7 juillet 2011 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2012
Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
- Compte rendu des débats
- Le rapport préparatoire au débat de la commission des affaires sociales
- Le rapport préparatoire au débat de la commission des finances
-
Mercredi 3 novembre : Débat sur les effectifs de la fonction publique (anticipé sur la loi de finances pour 2011)Mardi 2 novembre : Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (anticipé sur la loi de finances pour 2011)
Session 2009-2010
- Jeudi 8 juillet 2010 : Débat sur l'orientation des finances publiques pour 2011
Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
- Jeudi 22 octobre 2009 : Débat sur les prélèvements obligatoires
- Débat à la demande de la commission des finances et de la commission des affaires sociales
- Rapport d'information n° 45 (2009-2010) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances : Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise
- Rapport d'information n0 53 (2009-2010) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales : Prélèvements sociaux, les limites de l'attentisme
- Compte rendu des débats
Session 2008-2009
- Jeudi 16 juillet 2009 : Débat sur l'orientation des finances publiques pour 2010
Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l'article L.O. 111-5-2 du code de la sécurité sociale.- Rapport d'information de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances
- Rapport d'information de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Compte rendu des débats
-
- Jeudi 6 novembre 2008 : Les prélèvements obligatoires et leur évolution
Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.- Rapport d'information n° 75 (2008-2009) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances : Le système fiscal français à l'épreuve de la crise
- Compte rendu des débats
Session 2007-2008
- Mercredi 16 juillet 2008 : Débat d'orientation budgétaire
Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l'article L.O. 111-5-2 du code de la sécurité sociale.- Rapport d'information n° 457 (2007-2008) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances : Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature
- Rapport d'information n° 456 (2007-2008) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales : Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ?
- Jeudi 8 novembre 2007 : Les prélèvements obligatoires et leur évolution
Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.- Rapport d'information n° 60 (2007-2008) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? - Rapport d'information n° 66 (2007-2008) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages
- Communiqué de presse de la commission des finances
- Communiqué de presse de la commission des affaire sociales
- Compte rendu des débats
- Rapport d'information n° 60 (2007-2008) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
Session 2006-2007
- Mardi 24 juillet 2007 : Débat d'orientation budgétaire
Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l'article L.O. 111-5-2 du code de la sécurité sociale.- Rapport d'information n° 400 (2006-2007) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
Débat d'orientation budgétaire 2008 : les chemins de l'équilibre - Rapport d'information n° 403 (2006-2007) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales : Finances sociales : Après la rechute, la guérison ?
- Communiqué de presse
- Compte rendu des débats
- Rapport d'information n° 400 (2006-2007) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
- Lundi 6 novembre 2006 : Les prélèvements obligatoires et leur évolution
Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.- Rapport d'information n° 41 (2006-2007) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
Quels prélèvements obligatoires? Pour quels besoins collectifs? - Communiqué de presse
- Compte rendu des débats
- Rapport d'information n° 41 (2006-2007) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
Session 2005-2006
- Jeudi 29 juin 2006 : Déclaration du gouvernement d'orientation sur les finances publiques et les finances sociales
Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l'article L.O.111-5-2 du code de la sécurité sociale.- Rapport d'information n° 411 (2005-2006) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique - Rapport d'information n° 345 (2005-2006) de MM. Alain Vasselle et Bernard Cazeau, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale : La dette sociale
- Communiqué de presse de la commission des finances
- Communiqué de presse de la commission des affaires sociales
- Compte rendu des débats
- Rapport d'information n° 411 (2005-2006) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
- Mercredi 26 octobre 2005 : Les prélèvements obligatoires et leur évolution
Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.- Rapport d'information n° 33 (2005-2006) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances:
Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français - Communiqué de presse
- Compte rendu des débats
- Rapport d'information n° 33 (2005-2006) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances:
Session 2004-2005
- Mercredi 6 juillet 2005 : Déclaration d'orientation budgétaire du gouvernement
Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Rapport d'information n° 444 (2004-2005) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
Les sept piliers de la sagesse budgétaire - Communiqué de presse
- Compte rendu des débats
- Rapport d'information n° 444 (2004-2005) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
- Mercredi 10 novembre 2004 : Les prélèvements obligatoires et leur évolution
Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. - Rapport d'information n° 52 (2004-2005) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
Pour une fiscalité plus compétitive - Rapport d'information n° 50 (2004-2005) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales :
Quelles voies pour la stabilité? - Compte rendu des débats
Session 2003-2004
- Jeudi 8 juillet 2004 : Déclaration d'orientation budgétaire du gouvernement
Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Rapport d'information n° 389 (2003-2004) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
Pour un budget de stabilisation et de croissance - Communiqué de presse
- Compte rendu des débats
- Rapport d'information n° 389 (2003-2004) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
- Mercredi 12 novembre 2003 : Les prélèvements obligatoires et leur évolution
Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.- Rapport d'information n° 55 (2003-2004) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances : Les prélèvements obligatoires et leur évolution
- Rapport d'information n° 44 (2003-2004) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales : Sur les prélèvements sociaux et leur évolution
- Compte rendu des débats
