Débats d'orientation financiers et sociaux
Afin de tracer les perspectives d'avenir pour le budget de l'État et le financement de la protection sociale, chaque année se tiennent au Sénat des débats d'orientation relatifs aux finances publiques et aux finances sociales. Les différentes lois organiques prévoient trois types de débats : débat d'orientation budgétaire, débat sur les prélèvements obligatoires et débat d'orientation sur les finances sociales, qui peut être concomitant au débat d'orientation budgétaire.
Les débats de la session 2012-2013
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Les débats de la session 2011-2012
Débat sur l'orientation des finances publiques
Le rapport préparatoire au débat de la commission des finances
Le rapport préparatoire au débat de la commission des affaires sociales
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Le rapport préparatoire au débat de la commission des finances
Le rapport préparatoire au débat de la commission des affaires sociales








