Archives des débats d'orientation financiers et sociaux

Session 2010-2011

Jeudi 7 juillet 2011 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2012
Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

• Compte rendu des débats
• Le rapport préparatoire au débat de la commission des affaires sociales
• Le rapport préparatoire au débat de la commission des finances

• Débat d'orientation des finances publiques

  
  
  Mercredi 3 novembre : Débat sur les effectifs de la fonction publique (anticipé sur la loi de finances pour 2011)

  • Compte rendu des débats

  • Débat sur les effectifs de la fonction publique

  Mardi 2 novembre : Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (anticipé sur la loi de finances pour 2011)

  • Compte rendu des débats

  • Budget de l'Union européenne

Session 2009-2010

Session 2008-2009

Session 2007-2008

Session 2006-2007

• Mardi 24 juillet 2007 : Débat d'orientation budgétaire
  Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l'article L.O. 111-5-2 du code de la sécurité sociale.
  • Rapport d'information n° 400 (2006-2007) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
    Débat d'orientation budgétaire 2008 : les chemins de l'équilibre
  • Rapport d'information n° 403 (2006-2007) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales : Finances sociales : Après la rechute, la guérison ?
  • Communiqué de presse
  • Compte rendu des débats

• Lundi 6 novembre 2006 : Les prélèvements obligatoires et leur évolution
  Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
  • Rapport d'information n° 41 (2006-2007) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
    Quels prélèvements obligatoires? Pour quels besoins collectifs?
  • Communiqué de presse
  • Compte rendu des débats

Session 2005-2006

• Jeudi 29 juin 2006 : Déclaration du gouvernement d'orientation sur les finances publiques et les finances sociales
  Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l'article L.O.111-5-2 du code de la sécurité sociale.
  • Rapport d'information n° 411 (2005-2006) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
    Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique
  • Rapport d'information n° 345 (2005-2006) de MM. Alain Vasselle et Bernard Cazeau, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale : La dette sociale
  • Communiqué de presse de la commission des finances
  • Communiqué de presse de la commission des affaires sociales
  • Compte rendu des débats

• Mercredi 26 octobre 2005 : Les prélèvements obligatoires et leur évolution
  Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
  • Rapport d'information n° 33 (2005-2006) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances:
    Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français
  • Communiqué de presse
  • Compte rendu des débats

Session 2004-2005

• Mercredi 6 juillet 2005 : Déclaration d'orientation budgétaire du gouvernement
  Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
  
  • Rapport d'information n° 444 (2004-2005) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
    Les sept piliers de la sagesse budgétaire
  • Communiqué de presse
  • Compte rendu des débats

• Mercredi 10 novembre 2004 : Les prélèvements obligatoires et leur évolution
  Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
• Rapport d'information n° 52 (2004-2005) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
  Pour une fiscalité plus compétitive
• Rapport d'information n° 50 (2004-2005) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales :
  Quelles voies pour la stabilité?
• Compte rendu des débats

Session 2003-2004

• Jeudi 8 juillet 2004 : Déclaration d'orientation budgétaire du gouvernement
  Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
  
  • Rapport d'information n° 389 (2003-2004) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
    Pour un budget de stabilisation et de croissance
  • Communiqué de presse
  • Compte rendu des débats

• Mercredi 12 novembre 2003 : Les prélèvements obligatoires et leur évolution
  Débat à la suite d'une déclaration du gouvernement, en application de l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.  
  • Rapport d'information n° 55 (2003-2004) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances : Les prélèvements obligatoires et leur évolution
  • Rapport d'information n° 44 (2003-2004) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales : Sur les prélèvements sociaux et leur évolution
  • Compte rendu des débats