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Débats sur une déclaration de politique générale

Conformément à l'article 49-4 de la Constitution, le gouvernement a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. Par ailleurs, lorsque le gouvernement engage sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49-1 de la Constitution), un membre du gouvernement donne lecture de cette déclaration à la tribune du Sénat.

Déclaration de politique générale - Session 2013-2014

Laurent Fabius © Sénat
Mardi 8 avril 2014

Déclaration de politique générale

Le texte de la déclaration de politique générale lue en application de l'article 49-1 de la Constitution

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Déclaration de politique générale - Session 2011-2012

Laurent Fabius © Sénat
Mardi 3 juillet 2012

Déclaration de politique générale

Le texte de la déclaration de politique générale lue en application de l'article 49-1 de la Constitution

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Déclaration de politique générale - Session 2010-2011

François Fillon © Sénat
Jeudi 25 novembre 2010

Déclaration de politique générale


Texte de la déclaration de politique générale lue le mercredi 24 novembre 2010 (application de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution)

Débat et vote sur la déclaration de politique générale le jeudi 25 novembre 2010

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