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Débats sur une déclaration de politique générale

Conformément à l'article 49-4 de la Constitution, le gouvernement a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. Par ailleurs, lorsque le gouvernement engage sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49-1 de la Constitution), un membre du gouvernement donne lecture de cette déclaration à la tribune du Sénat.

Session 2010-2011 - Session 2006-2007 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 -
Session 2001-2002

Session 2010-2011

 

Session 2006-2007

 

Mercredi 4 juillet 2007 : Déclaration de politique générale

Débat en séance publique suite à la demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du gouvernement, suivi d'un vote

  • Texte de la déclaration de politique générale lue le mardi 3 juillet 2007 (application de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution)
  • Débat et vote sur la déclaration de politique générale le mercredi 4 juillet 2007 (application de l'article 49 alinéa 4 de la Constitution)
  • Scrutin public

Session 2004-2005 

 

Jeudi 9 juin 2005 : Déclaration de politique générale

Débat en séance publique suite à la demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du gouvernement, suivi d'un vote

  • Texte de la déclaration de politique générale lue le mercredi 8 juin 2005 (application de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution)
  • Débat et vote sur la déclaration de politique générale le jeudi 9 juin 2005 (application de l'article 49 alinéa 4 de la Constitution)
  • Scrutin public

Session 2003-2004

 

 

Lundi 5 avril 2004 : Déclaration de politique générale

Débat en séance publique suite à la demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du gouvernement, suivi d'un vote

 

  • Texte de la déclaration de politique générale lue le lundi 5 avril 2004 (application de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution)
  • Débat et vote sur la déclaration de politique générale le mercredi 7 avril 2004 (application de l'article 49 alinéa 4 de la Constitution)
  • Scrutin public

Session 2001-2002

 

 

  • Jeudi 4 juillet 2002 : Déclaration de politique générale

    Débat en séance publique suite à la demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du gouvernement, suivi d'un vote

    • Texte de la déclaration de politique générale lue le mercredi 3 juillet 2002 (application de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution)
    • Débat et vote sur la déclaration de politique générale le jeudi 4 juillet 2002 (application de l'article 49 alinéa 4 de la Constitution)
    • Scrutin public