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Archives des déclarations de politique générale du Gouvernement

Archives par session parlementaire

Session 2006-2007

 

Mercredi 4 juillet 2007 : Déclaration de politique générale

Débat en séance publique suite à la demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du gouvernement, suivi d'un vote

  • Texte de la déclaration de politique générale lue le mardi 3 juillet 2007 (application de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution)
  • Débat et vote sur la déclaration de politique générale le mercredi 4 juillet 2007 (application de l'article 49 alinéa 4 de la Constitution)
  • Scrutin public

Session 2004-2005 

 

Jeudi 9 juin 2005 : Déclaration de politique générale

Débat en séance publique suite à la demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du gouvernement, suivi d'un vote

  • Texte de la déclaration de politique générale lue le mercredi 8 juin 2005 (application de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution)
  • Débat et vote sur la déclaration de politique générale le jeudi 9 juin 2005 (application de l'article 49 alinéa 4 de la Constitution)
  • Scrutin public

Session 2003-2004

 

 

Lundi 5 avril 2004 : Déclaration de politique générale

Débat en séance publique suite à la demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du gouvernement, suivi d'un vote

 

  • Texte de la déclaration de politique générale lue le lundi 5 avril 2004 (application de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution)
  • Débat et vote sur la déclaration de politique générale le mercredi 7 avril 2004 (application de l'article 49 alinéa 4 de la Constitution)
  • Scrutin public

Session 2001-2002

 

 

  • Jeudi 4 juillet 2002 : Déclaration de politique générale

    Débat en séance publique suite à la demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du gouvernement, suivi d'un vote

    • Texte de la déclaration de politique générale lue le mercredi 3 juillet 2002 (application de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution)
    • Débat et vote sur la déclaration de politique générale le jeudi 4 juillet 2002 (application de l'article 49 alinéa 4 de la Constitution)
    • Scrutin public