Archives des déclarations de politique générale du Gouvernement

Archives par session parlementaire

Mercredi 4 juillet 2007 : Déclaration de politique générale

Débat en séance publique suite à la demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du gouvernement, suivi d'un vote

Texte de la déclaration de politique générale lue le mardi 3 juillet 2007 (application de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution)
Débat et vote sur la déclaration de politique générale le mercredi 4 juillet 2007 (application de l'article 49 alinéa 4 de la Constitution)
Scrutin public

Jeudi 9 juin 2005 : Déclaration de politique générale

Débat en séance publique suite à la demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du gouvernement, suivi d'un vote

Texte de la déclaration de politique générale lue le mercredi 8 juin 2005 (application de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution)
Débat et vote sur la déclaration de politique générale le jeudi 9 juin 2005 (application de l'article 49 alinéa 4 de la Constitution)
Scrutin public

Lundi 5 avril 2004 : Déclaration de politique générale

Débat en séance publique suite à la demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du gouvernement, suivi d'un vote

Texte de la déclaration de politique générale lue le lundi 5 avril 2004 (application de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution)
Débat et vote sur la déclaration de politique générale le mercredi 7 avril 2004 (application de l'article 49 alinéa 4 de la Constitution)
Scrutin public

Jeudi 4 juillet 2002 : Déclaration de politique générale

Débat en séance publique suite à la demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du gouvernement, suivi d'un vote
- Texte de la déclaration de politique générale lue le mercredi 3 juillet 2002 (application de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution)
- Débat et vote sur la déclaration de politique générale le jeudi 4 juillet 2002 (application de l'article 49 alinéa 4 de la Constitution)
- Scrutin public