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Le programme de contrôle et d’évaluation du Sénat pour 2012
Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa conférence des présidents
Sommaire
- Le contrôle à l'initiative des groupes politiques
- Le contrôle transversal de l'application des lois
- Le contrôle de la commission des affaires étrangères
- La contrôle de la commission des affaires sociales
- Le contrôle de la commission de la culture
- Le contrôle de la commission du développement durable
- Le contrôle de la commission des affaires économiques
- Le contrôle de la commission des finances
- Le contrôle de la commission des lois
- Le contrôle de la commission des affaires européennes
- Le contrôle des délégations
- L'infographie des 7 travaux de missions d'information et de commissions d'enquête en cours au printemps 2012
119 chantiers engagés
- 15 au titre du contrôle transversal de l’application des lois
- 8 à l’initiative des groupes (3 commissions d’enquête et 5 missions communes d’information)
- 79 au titre des commissions permanentes, sans prendre en compte les travaux demandés dans le cadre de la mission d’assistance de la Cour des comptes au Parlement (7)
- 17 par les délégations du Sénat
- 70 avaient débouché fin décembre 2012
LE CONTRÔLE ET L’ÉVALUATION À L’INITIATIVE DES GROUPES DANS LE CADRE DE LEUR DROIT DE TIRAGE : | ||||
Thème | Echéance indicative | Président /Rapporteur | Débats en Séance publique | |
INITIATIVE DU GROUPE RDSE | ||||
1. MCI Les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (au titre de l'année 2010-2011) | Rapport d'information n° 611 du 26 juin 2012 | A-M. Escoffier (RDSE - Aveyron) / | ||
2. CE L'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (au titre de l'année 2011-2012) | Avril 2013 | |||
INITIATIVE DU GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN | ||||
3. CE L’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales | Rapport d'information n° 673 du 17 juillet 2012 | P. Dominati (UMP - Paris)/ | ||
INITIATIVE DU GROUPE UMP | ||||
4. MCI Les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique | Rapport d'information n° 653 du 10 juillet 2012 | C. Jouanno (UMP - Paris)/ | ||
INITIATIVE DU GROUPE SOCIALISTE | ||||
5.MCI Les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé | Rapport d'information n° 42 du 10 octobre 2012 | S. Primas (UMP - Yvelines) / | Demande de débat pour janvier 2013 | |
DÉCISION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS | ||||
6. MCI Les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France en novembre 2011 (sur proposition du groupe RDSE) | Rapport d'information n° 775 du 24 septembre 2012 | L. Nègre (UMP Alpes-Maritimes) / | ||
INITIATIVE DU GROUPE DE L'UNION CENTRISTE ET RÉPUBLICAINE | ||||
7. MCI Le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation | Rapport d'information n° 598 du 18 juin 2012 | F. Espagnac (Soc - Pyrénées-Atlantiques)/ | ||
INITIATIVE DU GROUPE ÉCOLOGISTE | ||||
Rapport d'information n° 667 du 11 juillet 2012 | L. Poniatowski (UMP - Eure) / | |||
LE CONTRÔLE TRANSVERSAL DE L’APPLICATION DES LOIS : 15 TRAVAUX PROGRAMMÉS | |||
Thème | Échéance indicative | Rapporteurs | Débats en séance publique |
1. La loi relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (2011) | Rapport d'information n° 499 du 11 avril 2012 | J-C. Peyronnet (Soc - Haute-Vienne) | |
2. La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2005) | Rapport d'information n° 635 du 4 juillet 2012 | C-L. Campion (Soc - Essonne) | |
3. La loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (2009) | Rapport d'information n° 572 du 30 mai 2012 | D. Assouline (Soc - Paris) | |
4. Les loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle I ; 2009) loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II ; 2010) | 16 janvier 2013 | L. Rossignol (Soc - Oise) | |
5. La loi instituant le droit au logement opposable (DALO ; 2007) | Rapport d'information n° 621 du 27 juin 2012 | C. Dilain (Soc - Seine-Saint-Denis) | |
6. La loi portant réforme du crédit à la consommation (2010) | Rapport | A-M. Escoffier (RDSE - Aveyron) | |
7. La loi pénitentiaire (2009) | Rapport d'information n° 629 du 4 juillet 2012 | N. Borvo Cohen-Seat (CRC - Paris) | |
8. Dispositifs de lutte contre le terrorisme | Travaux en lien avec l'examen par la commission des lois du projet de loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme | D. Assouline (Soc - Paris) | Le Président a présenté les travaux de contrôle de la commission en ouverture de la discussion générale du projet de loi en séance publique (séance du 2 octobre 2012) |
LE CONTRÔLE ET L’ÉVALUATION DES COMMISSIONS PERMANENTES : |
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES | |||
Thème | Echéance indicative | Président / Rapporteurs | Débats en séance publique |
1. La compétitivité de l’économie allemande | Rapport d'information n° 628 du 4 juillet 2012 | D. Raoul (Soc - Maine-et-Loire) | |
2. La politique agricole commune (avec la commission des affaires européennes) | Début 2013 | B. Bourzai (Soc - Corrèze) | |
3. L’économie sociale et solidaire (avec la commission des affaires sociales) | Rapport d'information n° 707 du 25 juillet 2012 | M-N. Lienemann (Soc - Paris), | |
4. Répertoire national des crédits aux particuliers (avec la commission des lois, la commission des finances et la commission des affaires sociales) | Décembre 2012 | A. Fauconnier (Soc - Aveyron) | |
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES | ||
Thème | Echéance indicative | Rapporteurs/Chefs de file |
5. Le programme A 400 M | Rapport d'information n° 627 du 4 juillet 2012 | B. Auban (Soc - Haute-Garonne) |
6. La mission Cyberdéfense | Rapport d'information n° 681 du 18 juillet 2012 | J-M. Bockel (UCR - Haut-Rhin), rapporteur |
7. Les enjeux maritimes de la France | Rapport d'information n° 674 du 17 juillet 2012 | J. Lorgeoux (Soc - Loir-et-Cher) |
8. Les forces nucléaires | Rapport d'information n° 668 du 12 juillet 2012 | D. Boulaud (Soc - Nièvre) |
9. Les capacités industrielles souveraines | Rapport d'information n° 634 du 4 juillet 2012 | D. Reiner (Soc - Meurthe-et-Moselle) |
10. Les forces armées post 2014 | Rapport d'information n° 680 du 18 juillet 2012 | J-M. Pastor (Soc - Tarn) |
11. Les bases de défense | Rapport d'information n° 660 du 11 juillet 2012 | G. Roger (Soc - Seine-Saint-Denis) |
12. Les Instituts français | Début 2013 | J. Besson (Soc - Drôme) |
13. France Expertise International | Rapport d'information n° 131 (2012-2013) du 14 novembre 2012 | J. Berthou (Soc - Ain) |
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES | ||||
Thème | Échéance indicative | Président/Rapporteurs | Débats en séance publique | |
14. La protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède | Rapport d'information n° 591 du 13 juin 2012 | A. David (CRC - Isère) | ||
15. La prise en charge psychiatrique | Automne 2012 | A. Milon (UMP - Vaucluse) | ||
16. L’accès à la santé des étudiants | Décembre 2012 | R. Kerdraon (Soc - Côtes-d'Armor) | ||
17. Le financement des établissements de santé (MECSS) | Rapport d'information n° 703 du 25 juillet 2012 | Y. Daudigny (Soc - Aisne), président | ||
18. Le financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (MECSS) | Rapport d'information n° 657 du 11 juillet 2012 | Y. Daudigny (Soc - Aisne), président | ||
- L’économie sociale et solidaire (avec la commission de l’économie) | Rapport d'information n° 707 du 25 juillet 2012 | M-N. Lienemann (Soc - Paris), | ||
- Répertoire national des crédits aux particuliers (avec la commission de l'économie, la commission des finances et la commission des lois) | Décembre 2012 | R. Kerdraon (Soc - Côtes-d'Armor) | ||
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d’assistance prévue à l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières | ||||
La politique vaccinale de la France | Décembre 2012 |
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COMMISSION DE LA CULTURE, DE L’ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION | |||
Thème | Échéance indicative | Président / Rapporteurs | Débats en séance publique |
Rapport d'information n° 601 du 19 juin 2012 | C. Melot (UMP - Seine et Marne), président | ||
Rapport d'information n° 617 du 27 juin 2012 | P. Martin (UMP - Somme), président | ||
V. Eblé (Soc - Seine et Marne), président | |||
22. Mission d'information "Le fonctionnement de la BBC et la préparation des Jeux Olympiques" | Rapport d'information n° 34 du 10 octobre 2012 | M-C. Blandin (Ecolo - Nord), présidente | |
23. Les effets sociétaux de la révolution numérique | Rapport d'information n° 784 du 26 septembre 2012 | M-C. Blandin (Ecolo - Nord) | |
- Le financement public de la construction des grands équipements sportifs (avec la commission des finances) | Automne 2012 | J-M Todeschini (Soc - Moselle) | |
- Le bilan consolidé des sources de financement des universités (avec la commission des finances) | Automne 2012 | ||
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES INFRASTRUCTURES, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE | ||
Thème | Échéance indicative | Président / Rapporteurs |
24. Suivi de la préparation de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable "Rio +20" | Rapport d'information n° 545 du 22 mai 2012 | L. Rossignol ( Soc - Oise), rapporteur |
COMMISSION DES FINANCES (CONTRÔLES BUDGÉTAIRES) | ||
Thème | Échéance indicative | Rapporteurs |
25. Les ambassadeurs thématiques | Rapport spécial, annexe 1 au rapport général (n° 148, 2012-2013) | R. Yung (Soc - Français de l’étranger) |
26. L'utilisation du produit des cessions immobilières à l'étranger | Rapport spécial, annexe 1 au rapport général (n° 148, 2012-2013) | R. du Luart (UMP - Sarthe) |
27. Les préfectures et la réorganisation territoriale de l'Etat | Inscrit de nouveau au programme 2013 | M. André (Soc - Puy-de-Dôme) |
28. Le remboursement des frais de campagne | Rapport spécial annexe 2 au rapport général (n° 148, 2012-2013) | M. André (Soc - Puy-de-Dôme) |
29. Le partenariat euro-méditerranéen | Caduc | J. Arthuis (UCR - Mayenne) |
30. Le dispositif public de soutien aux exportations agro alimentaires | Communication d'étape le 17 octobre 2012 | Y. Botrel (Soc - Côtes-d’Armor) |
31. L’aide publique au financement des projets d’urbanisme et d’infrastructures de transport (AFD, Proparco) | Communication en commission le 23 octobre 2012 | |
32. L’état d'avancement de la rénovation des sépultures et lieux de mémoire dans le cadre des commémorations de la première guerre mondiale | Rapport spécial annexe 5 au rapport général (n° 148, 2012-2013) | P. Marini (UMP - Oise) |
33. La Philharmonie de Paris | Communication en commission le 17 octobre 2012 Rapport d'information n° 55 du 17 octobre 2012 | Y. Gaillard (UMP - Aube) |
34. Les conséquences budgétaires de la réforme de la carte militaire | Rapport spécial annexe 8 au rapport général (n° 148, 2012-2013) | Y. Krattinger (Soc - Haute-Saône) |
35. Le fonctionnement des organismes placés auprès du premier ministre | Rapport spécial annexe 9 au rapport général (n° 148, 2012-2013) | P. Dominati (UMP - Paris) |
36. Les soutiens financiers de l’Etat en faveur de la transition énergétique | Caduc | G. Miquel (Soc - Lot) |
37. La politique de rémunération des dirigeants des entreprises publiques | J-C. Frécon (Soc - Loire) | |
38. Le programme budgétaire « enseignement technique agricole » | Rapport spécial annexe 14 au rapport général (n° 148, 2012-2013) | T. Foucaud (CRC - Seine-Maritime) |
39. Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire | Inscrit de nouveau au programme 2013 | P. Dallier (UMP - Seine-Saint-Denis) |
40. L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) | Communication en commission le 16 octobre 2012 | R. Karoutchi (UMP - Hauts-de-Seine) |
41. La défiscalisation du logement social en outre-mer | Communication en commission le 16 octobre 2012 Rapport d'information n° 48 du 16 octobre 2012 | G. Patient (Soc - Guyane) |
42. L’utilisation des aides aux collectivités pour l’électrification rurale | Rapport spécial annexe 20 au rapport général (n° 148, 2012-2013) | F. Espagnac (Soc - Pyrénées-Atlantiques) |
43. Le crédit impôt recherche | Communication le 18 juillet 2012 | M. Berson (Soc - Essonne) |
44. Le bilan consolidé des sources de financement des universités | Inscrit de nouveau au programme 2013 | P. Adnot (Non-inscrit, Aube) |
45. Le compte d’affectation spéciale “Pensions“ | Communication en commission le 10 juillet 2012 | F. Delattre (UMP. Val-d'Oise) |
46. Le bilan de l’expérimentation de la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales | Communication d'étape le 22 février 2012 Rapport d'information n° 593 du 13 juin 2012 | F. Marc (Soc - Finistère) |
47. Les effets induits de la désindexation du barème de l'impôt sur le revenu | Rapport spécial annexe 25 au rapport général (n° 148, 2012-2013) | M-F. Beaufils (CRC - Indre-et-Loire) |
48. Les investissements dans la police et la gendarmerie | Inscrit de nouveau au programme 2013 | J-V. Placé (Ecolo - Essonne) |
49. Les investissements de la sécurité civile | Communication en commission le 10 octobre 2012 | D. de Legge (UMP - Ille-et-Vilaine) |
50. Le financement public de la construction des grands équipements sportifs (avec la commission de la culture) | Inscrit de nouveau au programme 2013 | J-M. Todeschini (Soc - Moselle) |
51. La répartition du produit de la taxe d’apprentissage | Inscrit de nouveau au programme 2013 | F. Patriat (Soc - Côte-d'Or) |
52. L’avenir de la participation des employeurs à l’effort de construction et d’Action logement ou le bilan du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM | Caduc | J. Germain (Soc - Indre-et-Loire) |
-. Le répertoire national des crédits aux particuliers (avec la commission de l’économie, la commission des lois et la commission des affaires sociales) | Décembre 2012 | P. Marini (UMP - Oise) |
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d’assistance prévue à l’article 58-2° de la LOLF | ||
Thème | Échéance indicative | Rapporteurs |
Le centre national de développement du sport (transmission d’observations définitives – article L 143-5 du code des juridictions financières) | Audition pour suite à donner le 24 janvier 2012 Rapport d'information n° 287 du 24 janvier 2012 | J-M. Todeschini (Soc - Moselle) |
Le centre national du cinéma de l’image animée (CNC) | Audition pour suite à donner le 3 octobre 2012 Rapport d'information n° 12 du 3 octobre 2012 | A. de Montesquiou (UCR - Gers) |
L’entretien du réseau ferré national | Audition pour suite à donner le 26 septembre 2012 | M-H. des Esgaulx (UMP - Gironde) |
Les frais de justice | Audition pour suite à donner le 10 octobre 2012 | E. Hervé (Soc - Ille-et-Vilaine) |
Le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l’État | Inscrit de nouveau au programme 2013 | J-C Frécon (Soc - Loire) |
La gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires | Inscrit de nouveau au programme 2013 | J-P Caffet (Soc - Paris) |
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT | |||
Thème | Échéance indicative | Rapporteurs | Débats en séance publique |
-. Répertoire national des crédits aux particuliers (avec la commission de l’économie, la commission des finances et la commission des affaires sociales) | Décembre 2012 | N. Bonnefoy (Soc - Charente) |
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53. Les conditions du recours en matière de droit d’asile | Rapport d'information n° 130 du 14 novembre 2012 | C-A Frassa (UMP - Français de l’étranger), rapporteur | |
54. Les polices municipales | Rapport d'information n° 782 du 26 septembre 2012 | F. Pillet (UMP - Cher), rapporteur | |
55. La carte judiciaire | Rapport d'information n° 662 du 11 juillet 2012 | N. Borvo Cohen-Seat (CRC - Paris), rapporteur | |
56. Fêtes étudiantes et ordre public | Rapport d'information n° 95 du 31 octobre 2012 | C. Bouchoux (Ecolo - Maine-et-Loire), rapporteur | |
57. La départementalisation à Mayotte | Rapport d'information n° 675 du 18 juillet 2012 | J-P. Sueur (Soc - Loiret) | |
58. Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins | Rapport d'information n° 676 du 18 juillet 2012 | J-P. Sueur (Soc - Loiret) | |
59. L’évolution de la Cour européenne des droits de l’homme | Rapport d'information n° 705 du 25 juillet 2012 | J-P. Michel (Soc - Haute-Saône), | |
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES | ||
Thème | Échéance indicative | Rapporteurs |
60. La réforme de la politique commune de la pêche | Automne 2012 | J. Guerriau (UC. Loire-Atlantique) |
61. Le rôle de l’Union européenne en matière d’éducation | Septembre 2012 | C. Mélot (UMP. Seine et Marne) |
62. Le nouveau programme-cadre européen de recherche | Rapport d'information n° 718 du 26 juillet 2012 | A. Gattolin (Ecolo. Hauts-de-Seine) |
63. L’Union européenne et le sport | Décembre 2012 | J-F Humbert (UMP. Doubs) |
64. La création éventuelle d’un Parquet européen | Rapport d'information n° 203 du 11 décembre 2012 | S. Joissains (UMP. Bouches-du-Rhône) |
65. La situation économique et politique de la Hongrie | Rapport d'information n° 684 du 19 juillet 2012 | B. Piras (Soc. Drôme) |
66. L'influence des politiques européennes sur les Roms | Novembre 2012 | M. Billout (CRC. Seine-et-Marne) |
67. Rapport Bulgarie/Roumanie | Rapport d'information n° 717 du 26 juillet 2012 | S. Sutour (Soc. Gard) |
68. Cadre financier pluriannuel | Novembre 2012 | F. Marc (Soc. Finistère) |
69. Politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques | Novembre 2012 | G. Patient (Soc. Guyane) |
70. Projet de taxe sur les transactions financières | Novembre 2012 | F. Keller (UMP. Bas-Rhin) |
71. Le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait | Rapport d'information n° 721 du 27 juillet 2012 | J. Bizet (UMP, Manche) |
-. La politique agricole commune (avec la commission de l’économie) | Début 2013 | B. Bourzai (Soc. Corrèze) et JP Emorine (UMP. Saône et Loire) |
LES TRAVAUX DES DÉLÉGATIONS : 17 THÈMES EXAMINÉS |
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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES | |||
Thème | Echéance indicative | Rapporteurs | |
1. Les perspectives de l’aviation civile à l’horizon 2040 | Dernier trimestre 2012 | R. Courteau (Soc. Aude) | |
2. Les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne
| Dernier trimestre 2012 | C. Procaccia (UMP. Val de Marne) B. Sido (UMP Haute-Marne) | |
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA DÉCENTRALISATION | |||
Thème | Échéance indicative | Rapporteurs | |
3. Les collectivités territoriales et l’emploi | Le rapport d'information (juillet 2012) | P. Schillinger (Soc. Haut-Rhin) | |
4. Le rôle économique des collectivités territoriales | Été 2012 | JP Collombat (RDSE. Var) | |
5. L’avenir de l’ingénierie publique en matière d’urbanisme | Rapport d'information (juillet 2012) | P. Jarlier (UCR. Cantal), | |
6. La coopération décentralisée | Rapport d'information | JC Peyronnet (Soc. Haute-Vienne), | |
7. Les partenariats État / collectivités territoriales | Rapport d'information n° 27 (9 octobre 2012) | G. Labazée (Soc .Pyrénées-Atlantique), | |
8. La formation des acteurs locaux | Rapport d'information n° 94 (31 octobre 2012) | A.Lefevre (UMP. Aisne) | |
DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LE FEMMES | |||
Thème | Échéance indicative | Rapporteur | |
9. Les femmes et le travail | Fin 2012 | Mme Gonthier-Maurin (CRC – Hauts-de-Seine) | |
DÉLÉGATION A L'OUTRE-MER | |||
Thème | Échéance indicative | Rapporteurs | |
10. La vie chère outre-mer | Fin 2012 | E. Doligé (UMP. Loiret) | |
11. La zone économique exclusive des outre-mer | Fin 2012 | J-E Antoinette (Soc. Guyane) | |
DÉLÉGATION A LA PROSPECTIVE | |||
Thème | Échéance indicative | Rapporteurs | |
12. Les menaces des maladies émergentes | Le rapport d'information (juillet 2012) | F. Keller (UMP. Bas-Rhin) | |
13. L'avenir des territoires ruraux | Janvier 2013 | R. Kerdraon (Soc. Côtes-d'Armor) | |
14. L'avenir de la planification | Automne 2012 | J. Bourdin (UMP. Eure) | |
