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Questions d'actualité

L’article 75 bis du Règlement du Sénat dispose que "l'ordre du jour du Sénat comporte, une fois par semaine, des questions au Gouvernement en liaison avec l'actualité". À partir de la session ordinaire 2015-2016, les questions d'actualité au Gouvernement ont lieu en règle générale alternativement les mardi (de 16h45 à 17h30) et jeudi (de 15h00 à 16h00).

La séance de QAG du mardi est retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sur la chaîne parlementaire Public Sénat ; celle du jeudi l’étant, en plus, sur France 3.

La Conférence des présidents arrête la répartition du nombre de ces questions entre les groupes et la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe en tenant compte de leur importance numérique et fixe les modalités de leur dépôt et de la procédure suivie en séance.

Pour préserver la spontanéité des échanges, les sénateurs ne transmettent pas par avance leurs questions aux ministres qu’ils comptent interroger. Chaque sénateur intervenant dispose d'un temps de parole de deux minutes ou deux minutes et demie, y compris, éventuellement, sa réponse au Gouvernement.

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