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Questions orales avec débat

Chaque sénateur peut poser à un membre du gouvernement une question orale portant sur un sujet précis, accompagnée d'une demande de débat. Ces questions, lorsqu’elles sont inscrites à l'ordre du jour du Sénat, permettent tant à l’auteur de la question qu’aux autres intervenants d’obtenir des précisions sur l’action ou la gestion du gouvernement. Ces questions peuvent porter sur un sujet européen.

Les questions orales avec débat de la session 2013-2014

Balance justice © Fotolia
Vendredi 22 novembre 2013

Gestion et conservation des scellés judiciaires

 

Les questions orales avec débat de la session 2012-2013

 
Déchets électriques © Fotolia
23 avril 2013

Lutte contre l'obsolescence programmée et augmentation de la durée de vie des produits

 
Cellule de prison © Adam Booth Fotolia
3 avril 2013

Droits sociaux et sanitaires des détenus

 

Les questions orales avec débat de la session 2011-2012

Frelon asiatique © Marie Capitain Fotolia
Mercredi 8 février 2012

Prolifération du frelon asiatique

 
Camera de vidéosurveillance © Gautier Willaume Fotolia
Mercredi 8 février 2012

Protection de la vie privée