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TurcQuestions cribles thématiques
L'article 75 ter du Règlement du Sénat dispose que :
" L'ordre du jour du Sénat comporte deux fois par mois des questions cribles thématiques.
La Conférence des présidents fixe les caractéristiques de ces questions, la procédure en séance et arrête la répartition de leur nombre entre les groupes en tenant compte de leur importance numérique de sorte que chaque groupe dispose au minimum d'une question à chaque séance. "
session 2011-2012 - session 2010-2011 - session 2009-2010
Session 2011-2012
Mardi 14 février 2012 : Questions cribles thématiques sur l'indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels
Mardi 17 janvier 2012 : Questions cribles thématiques sur "la fiscalité des collectivités territoriales"
Session 2010-2011
Mardi 14 juin 2011 :Questions cribles thématiques sur le suivi de la loi relative aux libertés net responsabilités des universités (L.R.U.) et de la politique universitaire française
Mardi 7 juin 2011 : Questions cribles thématiques sur "L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne"
- Mardi 17 mai 2011 : Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage"
- Mardi 3 mai 2011 : Questions cribles thématiques sur « La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe
- Mardi 8 février 2011 : Questions cribles thématiques : "Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire"
- Mardi 25 janvier 2011 : Questions cribles thématiques : "Utilisation du Flashball et du Taser par les forces de police"
- Compte rendu des débats
- La vidéo
- Mardi 18 janvier 2011 : Questions cribles thématiques : "Outre-mer et Europe"
- Compte rendu des débats
- La vidéo
- Mardi 11 janvier 2011 : Questions cribles thématiques : "Trafic des médicaments"
- Compte rendu des débats
- La vidéo
- Mardi 14 décembre 2010 : Questions cribles thématiques : "Avenir de la filière photovoltaïque "
- Compte rendu des débats
- La vidéo
- Mardi 26 octobre 2010 : Questions cribles thématiques : "La rentrée scolaire "
- Compte rendu des débats
- La vidéo
- Mardi 12 octobre 2010 : Questions cribles thématiques : "L'accès au logement"
- Compte rendu des débats
- La vidéo
- Mardi 22 juin 2010 : Questions cribles thématiques : "La crise financière européenne"
- Compte rendu des débats
- La vidéo
- Mardi 8 juin 2010 : Questions cribles thématiques : "La justice, le point sur les réformes à venir"
- Compte rendu des débats
- La vidéo
- Mardi 25 mai 2010 : Questions cribles thématiques : "Pouvoir et médias"
- Compte rendu des débats
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- Mardi 11 mai 2010 : Questions cribles thématiques : "La politique industrielle"
- Compte rendu des débats
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- Mardi 27 avril 2010 : Questions cribles thématiques sur "le logement"
- Compte rendu des débats
- La vidéo
- Mardi 30 mars 2010 : Questions cribles thématiques sur "l'éducation et l'ascension sociale"
- Compte rendu des débats
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- Mardi 23 février 2010 : Questions cribles thématiques sur l'avenir des territoires ruraux
- Compte rendu des débats
- La vidéo
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Mardi 9 février 2010 : Questions cribles thématiques sur l'hôpital
- Compte rendu des débats
- La video
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Mardi 26 janvier 2010 : Questions cribles thématiques sur "Copenhague et après?"
- Compte rendu des débats
- La vidéo
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Mardi 19 janvier 2010 : Questions cribles thématiques sur le plan de relance et l'emploi
- Compte rendu des débats
- La vidéo
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Mardi 17 novembre 2009 : Questions cribles thématiques sur les collectivités territoriales
- Compte rendu des débats
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Mardi 27 octobre 2009 : Questions cribles thématiques sur l'immigration
- Compte rendu des débats
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Mardi 13 octobre 2009 : Questions cribles thématiques sur les crises agricoles
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