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Questions cribles thématiques

D'octobre 2009 à septembre 2015, l’ordre du jour du Sénat comportait deux fois par mois des questions cribles thématiques, organisées en principe le jeudi entre 15 h et 15 h 45.

La procédure applicable à ces questions, fixée par la Conférence des présidents prévoyait que le Sénat examine neuf questions au maximum.

Le thème de chaque séance était choisi par la Conférence des présidents.

Les Questions cribles thématiques de la session 2014-2015

11 juin 2015

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

 
28 mai 2015

Réforme du collège

 
7 mai 2015

Forêt française

 
Services à la personne © auremar - Fotolia.com.jpg
12 mars 2015

Services à la personne

 
22 janvier 2015

Rythmes scolaires

 
Croatie Dubrovnik © C-Jankar Fotolia
4 décembre 2014

Industrie du tourisme

 
Train corail © Fotolia
Jeudi 20 novembre 2014

Quel financement pour les transports collectifs en France ?

 
Ville©Flickr_adeupa200133
6 novembre 2014

Logement étudiant

 
Hémicycle©Sénat
23 octobre 2014

Accords de libre échange