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Questions cribles thématiques

L'article 75 ter du Règlement du Sénat dispose que :

L'ordre du jour du Sénat comporte deux fois par mois des questions cribles thématiques.

La Conférence des présidents fixe les caractéristiques de ces questions, la procédure en séance et arrête la répartition de leur nombre entre les groupes en tenant compte de leur importance numérique de sorte que chaque groupe dispose au minimum d'une question à chaque séance. "

Les Questions cribles thématiques de la session 2014-2015

Hémicycle©Sénat
23 octobre 2014

Accords de libre échange

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