Séance du 23 novembre 1999

Cahier No 1	Déclaration du gouvernement sur l'Organisation mondiale du commerce
Cahier No 2	Déclaration du gouvernement sur l'Organisation mondiale du commerce (suite)
Cahier No 3	Déclaration du gouvernement sur l'Organisation mondiale du commerce (suite)
Cahier No 4	Déclaration du gouvernement sur l'Organisation mondiale du commerce (fin) Proposition de loi sur l'assemblée de la Polynésie française Proposition de loi sur les candidatures multiples aux élections
Cahier No 5	Proposition de loi sur les candidatures multiples aux élections (suite et fin) Propositions de loi relatives à l'inscription sur une liste électorale des majeurs sous tutelle
Cahier No 6	Annexes