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Séance du 8 février 2000

> Cahier No 1 Questions orales sans débat
> Cahier No 2 Questions orales sans débat (suite et fin)
Proposition de loi sur l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (deuxième lecture)
Projet de loi sur la signature électronique : discussion générale
> Cahier No 3 Projet de loi sur la signature électronique : fin de la discussion générale puis articles 1er à 3
> Cahier No 4 Projet de loi sur la signature électronique : articles 3 à 5 puis vote sur l'ensemble
Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (deuxième lecture)
> Cahier No 5 Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (deuxième lecture) : suite et fin

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