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COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2001

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Table des matières

• PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET


• Solidarité du Sénat avec les sinistrés de la Somme


• Conditions de détention et contrôle général des prisons


• PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE,VICE- PRÉSIDENT


• Article premier


• Articles additionnelsaprès l'article 2


• Article 3


• Article 11


• Articles additionnelsaprès l'article 11


• PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD,VICE-PRÉSIDENT


• Organismes extraparlementaires


• Aléa médical


• Discussion des articles


• Article 6


• Explications de vote


• Organismes extraparlementaires


• DÉPÔTS


• Séance du jeudi 26 avril 2001


• ORDRE DU JOUR


• À QUINZE HEURES TRENTE ET LE SOIRSéance publique


• Délai limite pour le dépôt des amendements

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