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Esclavagecomme crime contre l'humanité
M. LE PRÉSIDENT. – L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.
M. PAUL, secrétaire d'État à l'outre-mer. – La grandeur d'un peuple se mesure à sa capacité d'assumer son histoire, celle d'une société à s'avouer les crimes dont elle porte encore les traces, celle d'un État à dénoncer les actes de barbarie que ses institutions ont cautionnés. Il nous faut lutter contre cette lâche tendance à cacher, à taire ce dont nous avons honte, car ne rien dire n'efface pas ce qui s'est produit. La nation tout entière s'est récemment penchée, dans un effort douloureux de clairvoyance, sur les périodes sombres de notre histoire : Vichy et la collaboration, la guerre d'Algérie et la torture.
Mme Taubira-Delannon, députée de Guyane, a invité le Parlement à reconnaître la traite et l'esclavage pour ce qu'ils furent : des crimes contre l'humanité. Cette proposition de loi nous engage à dénoncer le traitement inhumain subi, à partir du xve siècle, par des millions d'Africains déportés, à dénoncer l'indifférence devant la souffrance de ceux qui furent réduits à n'être que des instruments reproductibles et destructibles. Elle nous engage à revendiquer, par la loi, une prise de conscience collective.
Les populations de l'outre-mer attendent que nous accomplissions ce devoir de mémoire. C'est le sens des nombreuses manifestations organisées lors du cent cinquantenaire de la seconde abolition de l'esclavage, il y a deux ans, de la marche silencieuse de Paris, le 23 mai 1998, ainsi que des nombreuses cérémonies de commémoration à l'initiative des associations très actives, dans les départements d'outre-mer comme dans l'Hexagone. Pour ces hommes et ces femmes, le passé n'est pas dépassé, il est bien présent, il a laissé des séquelles douloureuses dans les cœurs, dans les esprits.
On a pensé, en 1848, après l'abolition définitive de l'esclavage, que ses traces disparaîtraient dès lors qu'on cesserait de l'évoquer, qu'il fallait tourner le dos au passé pour récompenser une société meurtrie, marquée par des siècles de servitude et de douleur. Cette phrase de Rostoland, gouverneur provisoire de la Martinique, est restée célèbre : « Je recommande à chacun l'oubli du passé. » L'injonction à l'oubli a enfermé les populations d'outre-mer dans un refoulement dont elles sont restées prisonnières, « esclaves de l'esclavage », selon l'expression de Frantz Fanon. Nous devons sortir de cette mémoire sourde que le silence engendre. Cette proposition de loi y contribue, en instaurant notamment un comité de personnalités pour veiller à ce que la mémoire de ces crimes se perpétue.
Le silence n'élimine pas le crime. Il fige une société dans le passé et hypothèque l'avenir. Cette loi constitue, pour les populations d'outre-mer, un acte incontestable de libération. Je salue donc solennellement, et avec chaleur, l'initiative de Mme Taubira-Delannon, ainsi que celles et ceux qui, au Parlement et ailleurs, y ont contribué, particulièrement votre rapporteur.
Ce texte inscrit dans notre droit une condamnation morale de la traite et de l'esclavage. C'est un symbole politique fort. Il est nécessaire que le droit désigne les limites de l'inacceptable et qu'il manifeste un esprit de justice, car il fut trop souvent mis au service de fins iniques, légitimant des pratiques abominables. Le Code noir, promulgué par Louis XIV en 1685, en est l'exemple le plus affligeant.
La loi de la République doit condamner l'esclavage car celui-ci est une négation de nos principes républicains : être républicain, c'est reconnaître que chaque homme est, par nature, capable de décider de son propre sort, c'est considérer que la liberté n'est pas aliénable, pour aucun motif. Au XVIIIe siècle, des voix défendaient ces principes et condamnaient toutes les formes d'esclavage, en particulier Montesquieu, l'abbé Grégoire, Rousseau et l'Abbé Raynal.
Cependant l'esclavage n'a pas été aboli grâce au mouvement d'opinion humaniste, philanthropique et républicain qui s'est épanoui alors à Paris ; les résistances étaient fortes, avec le sentiment de mépris des Européens à l'égard des Africains. La liberté n'a pas été octroyée aux esclaves, ils l'ont conquise. Ce sont leurs révoltes, marronnage ou insurrections, qui ont ébranlé ce système en place. Elles ont mis en question sa rentabilité économique et représenté, dans toutes les colonies, une résistance et une révolte que la France coloniale ne pouvait ignorer. Certains de ces combats ont marqué les esprits : celui de Delgrès en Guadeloupe, celui de Toussaint Louverture à Saint- Domingue.
En condamnant l'esclavage, notre droit manifeste les principes qui animent nos institutions. Cette condamnation nous invite à rendre hommage à celles et ceux qui les ont mis en œuvre, en se révoltant contre un système inhumain. Il faut leur restituer leur dignité de combattants, en leur donnant toute leur place dans la mémoire commune et vive de la France.
Avec vous, je souhaite que leurs noms soient inscrits dans les livres de nos écoles.
Cette proposition de loi nous invite aussi à reconnaître la dimension universelle de ces crimes. Sont qualifiés de crimes contre l'humanité tous les actes qui tendent, selon un plan concerté, à exclure une population de la communauté des hommes. Comment nommer autrement cette déportation et cet asservissement systématiques de millions d'hommes et de femmes, pourchassés comme des animaux sauvages, troqués comme de vulgaires marchandises, entassés dans des cales comme une cargaison sans valeur, vendus comme du bétail et exploités jusqu'à l'épuisement ? Comment qualifier autrement ce calcul économique qui, jugeant plus rentable de faire venir des esclaves et de les forcer à travailler jusqu'à la mort, plutôt que de leur assurer des conditions de vie suffisantes pour qu'ils reproduisent leur force de travail, comme ce fut le cas, au xixe siècle, pour le plus misérable des prolétariats ? La traite et l'esclavage sont, incontestablement, des crimes contre l'humanité. En tant que tels, ils constituent une atteinte à l'humanité et à la dignité de chaque homme, de chaque femme, où qu'ils soient et d'où qu'ils soient. Rendre hommage aux victimes de ce système ignoble, c'est affirmer que nous devons sans relâche conquérir notre humanité et la protéger des menaces que font peser sur elle des logiques économiques aveugles.
L'esclavage est un attentat contre tous les hommes : voilà la signification morale et universelle de cette proposition de loi. Ce texte nous permet de saisir mieux les enjeux du temps présent : les hommes sont égaux en dignité et en droit, l'être humain n'est pas une marchandise. La logique économique n'explique pas, à elle seule, l'inhumanité des Européens à l'encontre des esclaves. S'y est joint un racisme anti-noir que bien peu, au xviiie siècle, ont dénoncé et qui explique en grande partie le sentiment d'indifférence vis-à-vis des atrocités et des humiliations subies par les Africains. Ce texte nous engage en fait à lutter contre les germes du racisme sous toutes ses formes.
Ce texte ouvre aux associations défendant la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants, la possibilité de se porter en justice : cette excellente disposition complète la loi Gayssot. Il est prévu de donner à la traite et à l'esclavage la place qui leur revient dans les programmes scolaires et dans les programmes de recherche. L'abolition de l'esclavage devient un point essentiel du programme de la classe de 4e, où l'on doit souligner le rôle des combats collectifs menés par les mouvements des esclaves révoltés – et les répressions impitoyables conduites par les sociétés coloniales comme à Richepance en Guadeloupe, en 1802. Le Centre national de la documentation pédagogique doit mettre à la disposition des enseignants des documents portant sur la reconnaissance comme crime contre l'humanité de la traite et de l'esclavage. Des bourses de recherche doivent inciter de jeunes chercheurs à travailler sur ces thèmes. Ces mesures sont essentielles : l'école reste, dans notre République, le meilleur rempart contre l'ignorance et le préjugé !
Ce texte nous engage encore à dénoncer et à combattre toutes les formes modernes d'exploitation. La traite et l'esclavage, en asservissant pendant cinq siècles des millions d'Africains pour le profit de quelques grandes familles européennes, nous rappellent que le marché est sans loi lorsqu'il n'est régi que par les seules lois du marché. Aujourd'hui encore des êtres humains sont l'objet d'une traite ignoble : trafic clandestin de migrants en vue d'un travail forcé, industriel ou domestique, ou en vue d'une exploitation sexuelle ; trafic d'enfants enlevés à leurs parents, maltraités, contraints à des tâches harassantes. La récente mission d'information parlementaire sur les diverses formes de l'esclavage moderne en France et en Europe prépare une réforme de notre droit pour lutter efficacement contre ces crimes et poursuivre le combat que de nombreuses associations ont engagé – parmi elles le comité contre l'esclavage moderne, que je salue particulièrement.
La traite et l'esclavage, dans nos départements d'outre-mer comme en métropole, ne doit plus être, pour les uns, cette origine honteuse dont on croit qu'elle pèse comme une tache indélébile, ni, pour les autres, cette faute que la mauvaise conscience nous pousse à cacher. Ces événements sont notre histoire, pénible, douloureuse, dont il nous faut tirer les leçons. C'est l'objet de ce texte : reconnaître un crime, honorer la mémoire de ses victimes et saluer le courage de ceux qui, là-bas et ici, là-bas encore plus qu'ici, menèrent le combat contre l'esclavage ! (Applaudissements.)
M. SCHOSTECK, rapporteur de la commission des Lois. – Je souscris totalement, bien sûr, aux propos de M. le secrétaire d'État. Mon rôle se limite à examiner les aspects juridiques de la question.
Cette proposition de loi a pour objectif essentiel de reconnaître que la traite négrière transatlantique ainsi que celle pratiquée dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes sont des crimes contre l'humanité.
Après la première lecture du Sénat et les deux lectures de l'Assemblée nationale, seuls trois articles demeurent en discussion. En première lecture nous avions estimé, s'agissant de l'article 2, que le contenu des programmes scolaires relevait du domaine réglementaire. Mais qui peut le plus, peut le moins… Et nous avions prévu que le comité de personnalités instauré par cette proposition de loi puisse formuler des suggestions relatives au contenu de ces programmes scolaires. De même, nous avions pensé que l'article 5 était redondant avec des dispositions déjà existantes. Bien sûr, nous avions adopté sans modification l'article premier…
L'Assemblée nationale a intégralement rétabli son texte de première lecture, acceptant seulement la création d'un comité de personnalités dans la loi de 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage. S'agissant de notre critique de l'article 2, M. Mermaz a déclaré que le moment ne semblait « pas bien choisi pour ouvrir un débat de juristes entre ce qui relève du législatif ou du réglementaire ». Quelle meilleure justification du bicaméralisme que de constater ainsi que le souci du respect de la Constitution est l'apanage du Sénat ?
Cependant, ne souhaitant pas que la discussion parlementaire se prolonge sur un texte dont les deux Chambres approuvent les objectifs, je vous propose de voter conforme le texte venu de l'Assemblée nationale. Mais il faudra engager une réflexion sur les moyens de permettre au Parlement de s'exprimer solennellement sur certains sujets importants sans avoir à recourir à la loi, qui doit conserver son caractère normatif. « La loi prescrit, ordonne ou interdit » disait Sièyes. Il faut trouver au Parlement une autre forme d'expression.
M. LAGAUCHE. – Je me réjouis que le Sénat, après l'Assemblée nationale – et sous réserve de quelques divergences mineures – ait reconnu, dans la traite et l'esclavage, des crimes contre l'humanité.
Si l'esclavage est aujourd'hui unanimement condamné, il faut rappeler que, dans la plupart des sociétés, il a été le mode de production « normal », déterminé économiquement et, depuis au moins Aristote, idéologiquement légitimé. Il est le fondement des sociétés antiques mais l'effondrement de Rome correspond à son affaiblissement. S'il subsiste pendant toute la période médiévale, supplanté par le servage, il ne constitue pas le facteur de production dominant. Il connaît malheureusement un nouvel essor à l'aube des temps modernes.
En effet, à partir du début du xve siècle, l'Europe est marquée par un grand dynamisme économique et commercial, incompatible avec l'effondrement démographique qu'elle connaît à cette époque. C'est donc un besoin d'hommes qui a provoqué d'abord en Europe puis dans les territoires nouvellement conquis, le nouveau développement de l'esclavage, cautionné par l'Église. L'Europe devient ainsi un vaste marché aux esclaves et la traite atteint son maximum d'efficacité au xviiie siècle dans le cadre du « commerce triangulaire ». Et si la France n'est entrée qu'assez tardivement dans l'aventure maritime et coloniale, elle y prend une part des plus active à partir de la seconde moitié du xviie siècle.
Le Code noir, rédigé par Colbert, s'abritant derrière des préoccupations religieuses et humanitaires, est un monstre juridique. La reconnaissance de certains droits des esclaves est en contradiction totale avec leur définition comme « biens meubles » dépourvus de toute existence civile, et avec les règles particulièrement inhumaines applicables pour maintenir leur obéissance absolue. C'est au xviiie siècle que la traite organisée par la France connaît son apogée. En Guadeloupe, on comptait un Français pour deux noirs en 1700, un pour dix en 1780.
C'est au moment où le système atteint son point culminant qu'il commence à être mis en question par deux sources différentes. Certaines religions dissidentes, comme celle des quakers américains, dénoncent l'esclavage comme contraire au message évangélique. Quant aux philosophes des Lumières, ils sont amenés, tout naturellement, dans leur réflexion sur la liberté, la souveraineté et le droit, à s'interroger sur l'esclavage. Toutefois, cette démarche est lente. Montesquieu et Voltaire ne prennent pas réellement position et il faut attendre Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat social et surtout Condorcet avec Réflexions sur l'esclavage des nègres, pour une dénonciation formelle et argumentée.
Cette dénonciation intellectuelle de l'esclavage n'a pas été en soi suffisante pour aboutir à l'abolition, même lorsque la Révolution fait triompher les idées des Lumières. Le facteur décisif, c'est le mouvement qui agite les îles, la résistance des esclaves eux-mêmes. La révolte conduite par Toussaint Louverture, à Saint-Domingue en 1791 conduisit à l'abolition de l'esclavage dans cette île le 29 août 1793. Le 4 février 1794, la Convention étendit cette décision à l'ensemble des colonies françaises. L'esclavage sera malheureusement rétabli par Napoléon.
Si le congrès de Vienne, en 1815, marque le premier engagement international contre la traite, il faudra attendre l'arrivée au secrétariat aux colonies de Victor Schoelcher, fervent abolitionniste, pour mettre un terme définitif à l'esclavage. Ensuite, la France pratiqua une politique d'assimilation destinée à assurer l'égalité des citoyens, sans distinction de couleur ni de race. Cette politique eut toutefois, pour effet d'occulter pendant des décennies le crime de l'esclavage : le discours politique, l'enseignement, tout concourait à exclure de la mémoire collective l'histoire des colonies, et donc celle de l'esclavage, au profit de l'histoire de France. N'apprenait-on pas aux enfants antillais « nos ancêtres les Gaulois » ! Il fallut attendre la dernière décennie pour qu'une reconnaissance timide de l'esclavage voit le jour, et la France a célébré, par de nombreuses manifestations, l'abolition de l'esclavage en 1998.
Toutefois, c'était insuffisant pour répondre aux attentes des populations d'outre-mer. Cette proposition de loi satisfait leur besoin de reconnaissance en faisant de l'esclavage un crime contre l'humanité.
Tout est dit dans l'article premier et je me réjouis que l'Assemblée nationale et le Sénat l'ait adopté unanimement ; ainsi, sera historiquement défini ce que l'on a aujourd'hui le courage d'appeler un crime contre l'humanité, crime auquel ont participé il y a des siècles plusieurs pays de l'Europe et du monde. Je me réjouis également que notre rapporteur propose de voter conforme le texte de l'Assemblée nationale. En effet, l'article 2 paraît essentiel pour expliquer le passé aux nouvelles générations. Cette préoccupation hautement symbolique devait prévaloir sur un strict respect des règles juridiques.
La reconnaissance par le Parlement de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité apporte la preuve que notre pays regarde, enfin, son histoire avec lucidité et établit la vérité pour les générations passées comme pour les générations futures. Ainsi se trouve renforcée la volonté de la France d'user de toute son influence dans le monde pour combattre toutes les formes d'esclavage moderne. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (Applaudissements.)
Mme BIDARD-REYDET. – Je salue la décision de la commission des Lois de nous proposer une adoption conforme au texte de l'Assemblée.
Je déplore cependant que la discussion ait été reportée à trois reprises, ce qui laisse le désagréable sentiment que cette proposition de loi n'était pas prioritaire. Je le regrette d'autant plus qu'il s'agit d'un texte très attendu par des populations qui y voient enfin la reconnaissance du lourd tribut payé par les sociétés victimes de ce crime contre l'humanité, et qui en portent encore les séquelles, siècle après siècle. Pourtant la première lecture avait souligné combien nous nous rejoignions pour réaffirmer notre attachement aux valeurs qui sont le fondement notre République : la liberté, l'égalité et la fraternité.
J'espère que cela n'hypothéquera nullement l'implication de tous et que la preuve nous en sera donnée au moment de l'application du texte dont nous veillerons à ce qu'il ne se réduise pas à un simple affichage politique.
La reconnaissance de la traite négrière et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité permet à la France, par un regard courageux sur son passé, de mieux se projeter dans l'avenir : comment en effet espérer éradiquer les nouvelles formes d'esclavage si nous ne sommes pas capables de faire cet acte fondamental de vérité et de repentance à l'égard d'un passé qui a largement construit notre présent ? Le récent rapport du Conseil de l'Europe sur l'égalité des hommes et des femmes, qui fait état du fléau de l'esclavage domestique, démontre la lenteur des pays occidentaux à se doter d'instruments juridiques adéquats.
Nous devons cette reconnaissance à nos ancêtres mais aussi à nous-mêmes et à nos descendants : quelles valeurs transmettions-nous aux générations futures si nous laissions dans l'ombre les pages sombres de notre histoire ? Un jour ou l'autre, nos enfants nous demanderont des comptes et ce n'est que justice. On sait ce qu'il en est de notre passé colonial proche, de la guerre d'Algérie, de la torture.
Je regrette d'autant plus les réserves de notre rapporteur quant au recours à la loi pour permettre ce devoir de mémoire. Comme je l'avais dit en première lecture, le droit a eu un rôle décisif en institutionnalisant l'esclavage, en particulier avec le Code noir, et il est absolument nécessaire que la loi défasse ce qui a été fait. Le recours à la loi est également indispensable pour assurer que les dispositions votées seront suivies d'effet ; elles éviteront une simple manifestation « de bonne conscience ».
Ainsi, l'article 2 impose aux manuels scolaires et aux programmes de recherche en histoire et en science humaine d'accorder à la traite négrière et à l'esclavage la part qui leur revient. Cet article, rejeté par le Sénat en première lecture, a de nouveau suscité les réserves de notre rapporteur du fait de sa nature réglementaire, mais il n'est pas toujours aussi sourcilleux en la matière. En outre, il est utile d'ériger en obligation législative l'enseignement et la recherche de la traite négrière et de l'esclavage. Mon collègue Vergès rappelait, en première lecture, combien l'histoire de cette période pourtant longue de trois siècles et qui a fait des dizaines de milliers de victimes était peu étudiée par les historiens occidentaux, alors même qu'elle renouait avec des pratiques abandonnées depuis plusieurs siècles.
Une telle reconnaissance a aussi une valeur pédagogique à l'égard des jeunes générations qu'il convient, comme vous le rappeliez, monsieur le Ministre, « d'éduquer dans le rejet des pratiques racistes, esclavagistes et contraires à la dignité ». Je remercie néanmoins notre rapporteur d'avoir insisté sur le fait que sa réserve n'emportait « aucun véritable désaccord » de fond entre les deux Assemblées. Il eût été opportun d'aller plus loin dans les effets pratiques de cette reconnaissance, en abordant la question de la réparation comme nous l'avait proposé M. Othily en première lecture.
Si nous n'avons pas abordé directement cette question, il est certain que nous devrons un jour ou l'autre en débattre. M. Brunhes a suggéré de faire un premier pas en ce sens en effaçant la dette des pays du Sud et je suis totalement acquise à cette idée.
Cette proposition de loi emporte la totale adhésion du groupe C.R.C. qui le votera une seconde fois avec la même conviction du devoir de reconnaissance de la dignité de tous les êtres humains. (Applaudissements.)
La discussion générale est close.
M. LE PRÉSIDENT. – Je rappelle au Sénat qu'à partir de la deuxième lecture seuls restent en discussion les articles n'ayant pas été votés conformes par les deux Assemblées.
L'article 2 est adopté, ainsi que les articles 3 bis et 5.
M. LE PRÉSIDENT. – Je vais mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
M. PELLETIER. – Ce texte constitue un progrès chargé de symboles et d'espérance, progrès auquel notre Assemblée est honorée d'avoir contribué alors que 150 années nous séparent du décret marquant l'abolition de l'esclavage, défendu par Victor Schœlcher, membre éminent du Sénat et qui occupait le fauteuil derrière lequel je me trouve.
En première lecture, notre Assemblée ne s'y est pas trompée en adoptant, le 23 mars 2000, l'article premier reconnaissant l'esclavage et la traite négrière comme un crime contre l'humanité.
Il est néanmoins regrettable que l'Assemblée nationale ait rétabli en deuxième lecture la quasi-totalité de son texte sans tenir compte des apports judicieux du Sénat, notamment aux articles 2 et 5.
Comme le rappelait notre rapporteur, il eût été souhaitable que cette proposition de loi ne prenne pas l'aspect d'une déclaration solennelle et qu'elle ne se substitue pas au Règlement.
En dépit de ces réserves, l'ensemble du groupe du R.D.S.E. votera avec enthousiasme ce texte qui marque un progrès dans la longue histoire de la reconnaissance universelle des droits de l'homme. (Applaudissements.)
L'ensemble de la proposition de loi est adopté à l'unanimité.
M. PAUL, secrétaire d'État. – Je me réjouis que sur un texte aussi important qui traite de principes républicains, les deux Assemblées se soient rejointes et que vous l'avez adopté à l'unanimité. Cette unanimité a d'autant plus de prix et de poids qu'elle n'a fait aucune concession aux idéaux portés par ce texte.
Mais il importe aussi que des mesures concrètes suivent rapidement cet acte symbolique. Aussi, je m'engage à ce que le comité de personnalités soit très rapidement nommé. De même, les programmes scolaires en cours de modification ne feront plus l'impasse sur l'abolition de l'esclavage mais aussi, et surtout, sur les cinq siècles d'esclavage et sur les révoltes de la fin du xviiie siècle qui ont marqué le début de la lutte contre la traite négrière.
À ma demande, le thème du prochain concours René Cassin, réservé aux collégiens et aux lycéens, aura pour sujet l'esclavage d'hier et d'aujourd'hui.
C'est bien une loi contre l'oubli que vous avez adoptée ce matin, qui rompt le silence et qui fait entrer par la grande porte tous ceux qui ont mené ce combat contre l'esclavage, pour l'abolition et le devoir de mémoire. (Applaudissements.)
La séance est suspendue à 10 h 25.
*
Elle est reprise à 10 h 30.
