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COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL DE LA SEANCE DU 22 MAI 2001

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Table des matières

• PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER,VICE- PRÉSIDENT


• Organisme extraparlementaire


• Dépôt d'une question oraleavec débat


• Allocationpersonnalisée d'autonomie


• Article premier


• Article L. 232-19-1


• Article L. 232-21


• Division additionnelle


• Articles additionnelsaprès l'article premier


• Article 2


• Article 3


• Article 4


• Article 5


• Article 6


• Article 7


• Article 8


• Article 9


• Article 12


• Article 13


• PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET


• Conférence des Présidents


• Commission d'enquêtesur les farines animales


• Allocationpersonnalisée autonomie


• Article 14 bis (nouveau)


• PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER,VICE- PRÉSIDENT


• Article additionnel


• Article 15


• Articles additionnels


• PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE,VICE- PRÉSIDENT


• Sécurité quotidienne


• DÉPÔTS


• Séance du jeudi 17 mai 2001Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du jeudi 17 mai 2001


• Séance du mardi 22 mai 2001


• Textes soumis en application de l'article 88- 4 de la Constitution


• ORDREDUJOUR


• À QUINZE HEURESSéance publique


• Délai limitepour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

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