| Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu analytique |
|
![]()
![]()
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER,VICE- PRÉSIDENT
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Organisme extraparlementaire
M. LE PRÉSIDENT. – J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en remplacement de M. Huriet, démissionnaire.
Conformément à l'article 9 du Règlement, j'invite la commission des Affaires sociales à présenter une candidature.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.
![]()
![]()