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PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER,VICE- PRÉSIDENT

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Organisme extraparlementaire

      M. LE PRÉSIDENT. – J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en remplacement de M. Huriet, démissionnaire.

      Conformément à l'article 9 du Règlement, j'invite la commission des Affaires sociales à présenter une candidature.

      La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.

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