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Allocationpersonnalisée autonomie
(Urgence)
(Suite)
M. LE PRÉSIDENT. – Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
Nous en étions parvenus à l'article 14.
L'article 14 est adopté
Article 14 bis (nouveau)
Il est créé un comité scientifique dont la mission est d'adapter des outils d'évaluation de l'autonomie. Ce comité, dont la composition est déterminée par un décret, présentera au Parlement ses conclusions dans un délai de deux ans à compter de la date de promulgation de la présente loi.
M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 35, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des Affaires sociales. Supprimer cet article.
M. DELANEAU, président de la commission. – Je vous prie d'excuser M. Vasselle.
Nous sommes d'accord pour le suivi de l'évolution de la grille AGGIR, mais, au comité prévu à cet article, ajouté par l'Assemblée nationale, nous préférons le Comité national de coordination gérontologique que l'article 2 supprimait insidieusement. Enfin, la disposition proposée n'est pas de nature législative.
M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 67 rectifié, présenté par M. Huguet et les membres du groupe socialiste et apparentés. Dans la seconde phrase de cet article, remplacer les mots : «dans un délai de deux ans », par les mots : «avant le 31 janvier 2003 ».
M. HUGUET. – Nous cherchons une meilleure concordance du calendrier.
M. DELANEAU, président de la commission. – Nous aurions pu être favorable à cet amendement, mais le nôtre va le faire tomber.
Mme GUINCHARD-KUNSTLER, secrétaire d'État. – Nous avons déjà évoqué la question du comité scientifique : je ne suis pas favorable à l'amendement n° 35. En revanche, je comprends l'amendement de M. Huguet, sur lequel je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
L'amendement n° 35 est adopté et l'article 14 bis est supprimé.
En conséquence, l'amendement n° 67 rectifié devient sans objet.
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