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DÉPÔTS
Séance du jeudi 17 mai 2001Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du jeudi 17 mai 2001
332. Proposition de résolution présentée par MM. de Raincourt, Arthuis, Cabanel et de Rohan tendant à la création d'une commission d'enquête sur les diverses mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation auxquelles les mineurs délinquants peuvent être soumis et leur adaptation à la nécessité de réinsertion de ces mineurs. Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale. Jeunes.
Dépôt enregistré à la Présidence le 18 mai 2000.
333. Avis présenté par M. Vallet au nom de la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne (n° 296, 2000-2001). Ordre public.
Dépôt enregistré à la Présidence le 21 mai 2000.
