Séance du mardi 22 mai 2001
334. Proposition de résolution
présentée par M. Lefebvre, Mme Terrade, MM. Le Cam,
Autexier, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Bécart,
Mmes Bidard-Reydet, Borvo, MM. Bret, Fischer,
Foucaud, Loridant, Mme Luc, MM. Muzeau, Ralite et
Renar, présentée en application de l'article 73 bis
du Règlement, sur la proposition de règlement du
Parlement européen et du Conseil relatif à l'action
des États membres en matière d'exigences de
service public et à l'attribution de contrats de
service public dans le domaine des transports de
voyageurs par chemin de fer, par route et par voie
navigable (E 1587). Renvoyée à la commission des
Affaires économiques et du Plan sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale
dans les conditions prévues par le Règlement. Union
européenne.
335. Avis présenté par MM. Bordas,
Hugot et Valade au nom de la commission des Affaires
culturelles, sur le projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant diverses dispositions
d'ordre social, éducatif et culturel (n° 322, 2000-
2001). Politique sociale.
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