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Délai limitepour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

      Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (Urgence déclarée) (n° 322, 2000-2001) ;

      Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :

     *  Mardi 29 mai 2001, à 17 heures.

      Délai limite pour le dépôt des amendements :

     *  Mardi 29 mai 2001, à 17 heures.

      Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (n° 301, 2000-2001) ;

      Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :

     *  Mercredi 30 mai 2001, à 17 heures.

      Délai limite pour le dépôt des amendements :

     *  Mercredi 30 mai 2001, à 17 heures.

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