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COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL DE LA SEANCE DU 29 MAI 2001
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Table des matières
- PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD,VICE-PRÉSIDENT
- Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Questions orales
- Communes touristiques
- Abattage des troupeaux atteint d'E.S.B.
- Réorganisation de France Télécom
- Revalorisation salariale des praticiens- conseils
- Projet de loi sur la modernisation du système de santé
- Structures d'hospitalisation en Meuse
- Hospitalisation privée dans la région de Cherbourg
- Associations intermédiaires
- Application en Meurthe-et-Moselle de dispositions d'urbanisme
- Utilisation des crédits PALULOS
- Application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Conservatoire de la mémoire de la guerre d'Algérie
- Sanctions contre l'équipe de handball de Neuilly-Plaisance
- Information des maires sur les procédures collectives
- Fichier national des empreintes génétiques
- Services régionaux d'archéologie
- Pêche en Manche
- Tremblements de terre dans les Alpes
- PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
- PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE,VICE-PRÉSIDENT
- PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD,VICE-PRÉSIDENT
- Sécurité quotidienne
- Article premier
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis (nouveau)
- Article 3 ter (nouveau)
- Article 3 quater (nouveau)
- Article 4
- Article 4 bis (nouveau)
- Article 5
- Intitulé du chapitre II
- Article 6
- Articles additionnels après l'article 6
- Article 6 bis (nouveau)
- Article 6 ter (nouveau)
- Article 13
- Articles additionnels après l'article 13
- Article 13 bis (nouveau)
- Article additionnel avant l'article 14 bis
- Article 14 bis (nouveau)
- Article 15
- Article 17 (nouveau)
- Article 18 (nouveau)
- Article 19 (nouveau)
- Article additionnel après l'article 20
- Article 21 (nouveau)
- DÉPÔTS
- ORDREDUJOUR
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