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PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD,VICE-PRÉSIDENT
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
M. LE PRÉSIDENT. – M. le Premier ministre a transmis, le 23 mai 2001, à M. le Président du Sénat, conformément aux dispositions de l'article 6 sexies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires, le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
Ces documents ont été communiqués à la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
