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Sanctions contre l'équipe de handball de Neuilly-Plaisance
M. DEMUYNCK. – Le 24 février dernier, l'équipe première de handball de Neuilly-Plaisance qui évolue en nationale 3 rencontrait l'équipe de Oissel, originaire de Basse-Normandie. Au cours du match, des supporters de Neuilly-Plaisance ont manifesté leur exubérance en jetant sur le terrain deux pièces de 20 centimes et un morceau de plastique.
Les arbitres ont dressé un rapport qui a été transmis à la Fédération française de handball. La commission disciplinaire de cette instance a jugé bon de sanctionner très lourdement l'équipe nocéenne en lui infligeant quatre pénalités : une amende de 13 000 francs, une suspension de parquet de deux mois, du 24 mars au 19 mai dernier, pour l'équipe première comme pour l'équipe féminine ; et, comble de l'absurdité, un arrêt total des matchs pour les jeunes de Neuilly-Plaisance !
L'amende provoque l'asphyxie du club, puisque cette somme représente 50 % des cotisations annuelles.
Cette sanction est totalement disproportionnée, s'agissant d'un club amateur qui collectionne par ailleurs de bons résultats puisqu'il est classé dans les quatre premiers de sa « poule ». La suspension de toute rencontre durant deux mois a eu pour conséquence immédiate de jeter dehors 130 gamins, en raison de l'annulation des douze matchs prévus.
C'est donc l'ensemble du club qui a été pénalisé par la faute de supporters qui ont eu le tort de manifester – bien modestement – leur soutien à l'équipe nocéenne. On est loin des événements violents qui ont secoué la Seine-Saint-Denis en 1999 et qui ont été à l'origine des mesures que vous avez prises pour garantir la sécurité dans les stades.
Ardent défenseur de la libre pratique du sport et de la non-violence, j'appelais moi-même à des mesures sévères : vous aviez répondu favorablement, madame la Ministre, à ma demande de concertation en organisant une réunion avec les maires de Seine-Saint- Denis.
En l'occurrence, il convient de mesure la totale disproportion de la sanction avec les faits, car il n'y a pas eu violence ! De telles peines, loin de dissuader les fauteurs de troubles, risquent plutôt de démobiliser les bénévoles, qui animent avec un dévouement exemplaire les clubs sportifs.
Quelles mesures envisagez-vous afin d'éviter que bénévoles et licenciés soient pris en otages ? Ne serait-il pas plus judicieux de punir les auteurs des faits ? Quelle action pourriez-vous mener en direction de la fédération française afin que celle-ci prenne conscience du rôle social du handball et évite de telles absurdités ?
Mme BUFFET, ministre de la Jeunesse et des Sports. – Je connais votre engagement contre la violence dans les stades et je vous en félicite.
Vous avez fait allusion aux mesures prises, en concertation avec les maires et les dirigeants de clubs sportifs en Seine-Saint-Denis : le dispositif, notamment les comités de sécurité animés par des officiers de police référents, a été étendu aux vingt-six départements les plus exposés aux violences.
J'ai récemment annoncé une campagne de sensibilisation dans le cadre de laquelle les champions transmettraient un message aux jeunes : on verra une photographie de chacun d'eux… lorsqu'ils étaient cadets. Jackson Richardson nous a répondu favorablement !
S'agissant du club en question, je rappelle qu'il y avait eu des précédents mais que vous y aviez mis bon ordre. En ce qui concerne les supporters, vous savez que le club peut porter plainte : la loi du 6 mars 1998 et le dispositif de la « double peine » s'appliquent, alors et les supporters peuvent être interdites de stade pendant six mois ou plus.
Quant aux sanctions disciplinaires, elles relèvent de la seule responsabilité du mouvement sportif. Il est vrai qu'elles devraient viser les fauteurs de troubles, plutôt qu'interdire la pratique du sport à tous les adhérents des clubs concernés. Je m'en ouvrirai à la fédération, mais, j'y insiste, ces sanctions sont de sa seule compétence.
J'ajoute que le club condamné peut faire appel d'abord auprès de la commission d'appel de la fédération sportive, ensuite auprès du Comité national olympique et sportif français. Enfin, l'officier référent du département pourrait utilement réunir les responsables locaux du handball le président du club.
M. DEMUYNCK. – Je suis rarement d'accord avec la politique de votre gouvernement mais je reconnais que vous avez pris de bonnes mesures contre la violence, notamment celle créant un officier référent.
Neuilly-Plaisance n'avait en rien participé aux violences qui ont secoué la Seine-Saint- Denis. Et voilà pourtant son club sanctionné comme s'il était à l'origine de problèmes de sécurité ! Je constate aussi que la fédération de handball inflige souvent de très lourdes amendes – les maires et présidents de clubs ne le confirment. Comme si c'était là un moyen détourné pour se faire subventionner par les collectivités locales…
Informés de ma question orale, les dirigeants m'ont d'ailleurs fait savoir qu'ils entretenaient d'excellents rapports avec le ministère et que « c'étaient eux les patrons » !
