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Pêche en Manche
M. LE GRAND. – Ma question s'adressait à M. Glavany qui a eu la courtoisie de me prévenir, hier, qu'il ne pourrait me répondre en personne.
La Basse-Normandie compte 2 250 pêcheurs embarqués sur plus de 620 navires, armés en majorité pour la petite pêche. Celle-ci réalise un chiffre d'affaires d'environ 525 millions de francs, pour plus de 50 000 tonnes de produits de la mer. Parmi ces captures, moins de 15 % sont concernés par les quotas institués dans le cadre de la politique commune des pêches (P.C.P.) et les principaux apports sont constitués par des espèces sédentaires – coquillages, crustacés ou mollusques.
Depuis plus de vingt ans, les partenaires locaux ont mis en œuvre une politique rationnelle d'adéquation des flottilles et des ressources pour mieux gérer les espèces d'intérêt régional. Les différents contrats de plan État-région, abondés par le département de la Manche, ont permis de mobiliser les scientifiques – l'Ifremer – sur l'identification et la gestion des stocks et des flottilles franco-britanniques – en collaboration avec les scientifiques britanniques. Aujourd'hui, plus de la moitié des captures régionales font l'objet de permis de pêche spéciaux et le comité régional des pêches gère plus de 800 licences. Celles-ci, outre l'obligation de déclaration de capture, prévoient des limitations de pêche.
D'importants efforts sont également consacrés à la cohabitation : une conférence annuelle de Manche centrale réunit les organismes professionnels riverains du Royaume-Uni, de France et de Belgique. Les concertations entre professionnels des îles Anglo- normandes et de la France ont abouti à la constitution d'un comité consultatif de gestion de la Baie de Granville, déjà opérationnel, et que je viens d'accueillir dans les locaux du conseil général.
En dépit de la spécificité de la pêche régionale et des efforts consentis par tous pour la pérenniser, les mesures européennes s'appliquent sans discernement, et les mêmes ratios de diminution de flottille sont imposés à des unités qui ne pêchent pas des espèces d'intérêt européen. De plus, aucune mesure ne limite l'éventuel redéploiement de navires ayant épuisé leurs quotas dans leurs secteurs habituels. Rien ne les oblige non plus à se plier aux règles locales de limitation de prélèvement. Depuis plusieurs années, les professionnels, relayés par les responsables locaux, militent pour la reconnaissance de la spécificité des pêches en Manche. En cela, ils sont pionniers, puisque le règlement I.F.O.P. de décembre 1999 a justement prévu de favoriser les actions des professionnels en matière de gestion de la ressource. Par ailleurs, le livre vert sur l'avenir de la politique commune des pêches, présenté par la Commission de Bruxelles, en mars 2001, met l'accent sur l'exploitation durable des ressources et sur l'amélioration de la « gouvernance ». Il envisage la création de comités consultatifs de gestion permettant aux professionnels d'être impliqués dans le processus décisionnel. Dans la transparence et le respect de l'intérêt communautaire, la décentralisation en matière de gestion peut donc être envisagée.
En conséquence, pour ne pas réduire à néant les efforts des partenaires locaux, professionnels et décideurs, pour assurer la pérennité des ressources naturelles, pour favoriser la mise en œuvre rationnelle de la politique commune des pêches, pour rapprocher les professionnels concernés et favoriser la collaboration entre scientifiques européens, pour faire appliquer par tous, les contraintes que les riverains imposent, nous demandons au ministre de faire reconnaître la spécificité de la mer de la Manche en créant, à l'échelon européen, une « zone Manche » indépendante de l'Atlantique et de la mer du Nord.
M. DUFFOUR, secrétaire d'État. – Je vous remercie d'avoir par avance excusé M. Glavany, qui préside ce matin une table ronde avec les professionnels des produits carnés.
La publication, fin mars, du Livre vert de la Commission marque le point de départ officiel de la réflexion qui doit aboutir, fin 2002, à la réforme de la politique commune des pêches, réflexion d'ensemble qui doit aboutir à mieux prendre en compte les spécificités régionales. Les zones de pêche communautaires présentant des caractéristiques différentes, la mise en œuvre de la politique commune doit se faire au niveau le plus approprié, après concertation approfondie avec les professionnels : des règles plus simples, moins uniformes, une plus grande concertation et un recours accru à la subsidiarité.
Les pêcheries de la Manche ont trouvé, notamment grâce aux efforts des professionnels, un équilibre qu'il importe de maintenir. C'est pourquoi la France préconise, au plan communautaire, la mise sous T.A.C (Totaux admissibles de capture) et quotas de nouvelles espèces de la Manche, telles que le bar, le rouget ou certains céphalopodes. C'est également dans ce but qu'elle soutient la concertation transnationale et le rapprochement entre les professions et les institutions communautaires.
D'une façon générale, M. Glavany est déterminé à faire en sorte que la réforme de la politique commune des pêches intègre mieux la dimension régionale tout en maintenant le principe d'une non discrimination entre pêcheurs communautaires.
M. LE GRAND. – Je le remercie pour cette réponse qui manifeste d'excellentes intentions, mais nous aimerions un calendrier et des engagements précis. La concertation et le respect des spécificités régionales, c'est ce à quoi s'attachent depuis vingt ans, avec leurs collègues de Grande-Bretagne et de Belgique les pêcheurs de la Manche et particulièrement de la Basse- Normandie. Car il est certain que les espèces les plus fragiles – coquillages, mollusques et crustacés – seraient pillées dès lors que les flottilles d'un autre pays – que je ne nommerai pas –, un pays par-delà les Pyrénées (sourires) viendraient envahir la Manche, sans souci des accords locaux que les intéressés n'ont pas signés et auxquels ils ne sont donc pas astreints, ce qui interdirait toute gestion rationnelle des ressources. Il faut faire aussi vite que possible pour protéger et faire respecter nos pêcheurs !
