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Tremblements de terre dans les Alpes
M. LESBROS. – J'attire votre attention sur l'inquiétude qui a saisi les populations des départements des Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence et Isère, à la suite des activités sismiques qui ont affecté les Alpes-du-Sud.
Des secousses importantes ayant été enregistrées récemment : le 26 juin 2000 à Larche (Alpes- de-Haute-Provence), le 1er mai 2001 dans le secteur Briançonnais (Hautes-Alpes) et le 11 janvier 1999 à Laffrey (Isère). Ces phénomènes naturels sont étudiés par « Réseau d'études et de surveillance de la sismicité » de l'observatoire de Grenoble. La presse a fait une présentation scientifique de ces faits qui ont aussi des conséquences économiques et touristiques.
Le projet Sismalp, lancé en 1987, devait surveiller la sismicité régionale, mieux estimer le risque sismique et la sécurité profonde de la lithosphère alpine. Depuis 1994, ce projet, installé avec 44 stations accomplit un travail remarquable souvent méconnu des populations.
Ne pensez-vous pas qu'une aide financière plus déterminante serait nécessaire au bon fonctionnement du réseau Sismalp ? Pouvez-vous nous préciser vos intentions dans ce domaine ? Nous avons le devoir d'informer les populations des secteurs concernés.
Mme VOYNET, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement. – Votre question me fait plaisir : il est trop rare que l'on parle de la prévention des risques. Tout se passe comme si seule comptait l'émotion que provoquent les catastrophes, émotion dont on se contenterait d'attendre la retombée.
Le réseau Sismalp, lancé en 1987 avec un financement provenant à la fois de l'Institut national des sciences de l'univers (I.N.S.U.), de la délégation aux risques majeurs, du département de l'Isère et de la région Rhône-Alpes, est effectivement opérationnel depuis 1994. Il est en voie de modernisation et ses 44 stations devraient être, à terme, complètement renouvelées. Sismalp fait partie du réseau national de surveillance sismique (Rénass) de l'I.N.S.U. qui couvre l'ensemble du territoire métropolitain et qui est chargé de la surveillance des séismes. Depuis 1993, mon ministère finance, en complément de ce réseau de surveillance, l'installation du réseau accélérométrique permanent qui, avec 40 stations en fonctionnement, dont 23 dans les Alpes, doit enregistrer les mouvements forts du sol, de façon à fournir des informations directement utilisables par les ingénieurs et les chercheurs en ingénierie parasismique. Trente stations supplémentaires devraient être installées entre 2001 et 2002 dans les Pyrénées et aux Antilles. Les données collectées et les données historiques connues serviront à actualiser le zonage sismique national, qui date de 1986. La connaissance du risque sismique repose également sur des études de vulnérabilité au risque sismique, en particulier à Nice, Pointe-à-Pitre ou Fort-de- France.
La politique de prévention repose aussi sur la réalisation de constructions parasismiques. L'application des règles de construction parasismique PS 92 pour les bâtiments nouveaux est obligatoire pour le territoire national depuis 1998 en application de l'arrêté du 29 mai 1997. Le contrôle de son application, qui repose essentiellement sur le contrôle technique en cours de construction n'est obligatoire actuellement que pour les bâtiments de plus de 28 mètres, et les établissements recevant du public, de première, deuxième et troisième catégorie. Le décret d'extension aux bâtiments de plus de 8 mètres et aux établissements de quatrième catégorie sera soumis très prochainement au Conseil d'État.
Cette réglementation nationale est déclinée localement pour mieux tenir compte des effets de site. Plusieurs plans de prévention des risques de ce type sont déjà approuvés, d'autres sont prescrits et en cours d'élaboration.
Mon ministère a poursuivi et complété la publication de l'ensemble des dossiers départementaux sur les risques majeurs et les dossiers communaux synthétiques. Ainsi, la préfecture de la Haute- Savoie vient de publier, avec l'appui de mes services, un document très complet sur le risque sismique. J'ai missionné le Bureau de recherches géologiques et minières pour que soient créés des sites internet sur la base de donnée nationale des séismes historiques (Sisfrance) et préhistoriques (NEPAL) et que soient mises à disposition du public ces informations sur les séismes passés. De nombreux documents de sensibilisation ont été créés pour inciter les maîtres d'ouvrage à « construire parasismique ».
Les tremblements de terre, s'ils ne se produisent que rarement en France, sont les risques naturels aux conséquences les plus sérieuses. Le gouvernement agit de manière déterminée pour la prévention de ces risques là où ils sont les probables, notamment aux Antilles et en Polynésie.
Les Alpes courent aussi d'autres risques importants. Nous avons ainsi tiré le meilleur parti possible de l'avalanche de Montroc, près de Chamonix, pour actualiser nos connaissances en la matière. Nous mobilisons les collectivités locales sur les plans financier, humain et politique.
La prévention des risques naturels n'est pas très médiatique, mais c'est une préoccupation quotidienne de mon ministère.
M. LESBROS. – Je vous remercie très vivement pour la grande précision de vos informations. De fait, les maires des Alpes sont inquiets et ne veulent pas n'être informés que par la presse. En matière sismique, il n'y a qu'un traitement : la prévention. La question du risque sismique est souvent posée dans les Alpes ; ceux qui s'achètent une maison veulent savoir si la zone est connue pour sa sismicité. De même pour les agences de tourisme. Grâce aux informations de votre ministère, je pourrai répondre clairement aux maires.
La séance est suspendue à 11 h 55.
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