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Abattage des troupeaux atteint d'E.S.B.
M. DU LUART. – Les pouvoirs publics envisagent-ils de modifier la réglementation relative à l'abattage des bovins dans le cadre de l'action d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine (E.S.B.). Je rappelle que, dès qu'un seul animal, au sein d'un troupeau, est atteint d'E.S.B., la totalité du troupeau est abattue. Cette mesure, fondée sur une application particulièrement stricte du principe de précaution, est surtout destinée à rassurer les consommateurs. Or l'abattage total d'un troupeau, malgré les indemnités substantielles allouées à l'éleveur, occasionne un grave préjudice à ce dernier et peut même mettre en péril l'existence de l'exploitation, compte tenu de la grande difficulté, pour l'éleveur, à reconstituer un cheptel bovin, surtout lorsque celui-ci présente une haute qualité génétique.
Dès lors, ne pourrait-on envisager d'épargner de l'abattage les jeunes animaux nés après l'interdiction de l'alimentation des bovins par des farines animales, nés après 1996 ?
J'aimerais en outre connaître la position de l'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire et alimentaire) sur ce sujet qui devait être diffusé ces jours-ci.
M. GLAVANY, ministre de l'Agriculture et de la Pêche. – Puisque je m'exprime pour la première fois devant la Haute Assemblée depuis la publication du rapport de votre commission d'enquête sur les farines animales, je tiens tout d'abord à faire une sorte de mise au point sur les propos que j'ai tenus à ce sujet. J'ai été choqué qu'on m'ait imputé une mise en cause des fonctionnaires du Sénat.
À aucun moment il ne m'est venu à l'esprit et rien dans mes propos ne peut être interprété comme une telle mise en cause. J'ai été parlementaire, je le redeviendrai sans doute – dans une autre Assemblée, car ici les places sont beaucoup plus chères ! Je tiens à ce que les choses soient claires. Je n'ai jamais mis en cause les fonctionnaires parlementaires qui ont rempli leur mission, même si je ne retire rien de ce que j'ai dit sur la manière dont les choses se sont passées…
J'ai bien noté que le Président Poncelet avait l'intention de proposer une double modification du Règlement du Sénat. Il me semble que ce faisant, il accrédite ce que je pense de certains dysfonctionnements dommageables.
J'en viens plus précisément à votre question, sur laquelle je travaille, comme vous le savez, depuis plusieurs mois. Je suis convaincu que l'abattage systématique des troupeaux est très pénalisant pour les éleveurs d'autant qu'il leur est difficile de retrouver la qualité génétique du cheptel.
Le système est également coûteux pour la collectivité. En retenant une indemnisation significative nous entendions inciter les éleveurs à déclarer leurs cas.
Ce traumatisme affectif, économique et financier, je suis désireux d'y remédier.
Nous constatons que la crise de confiance demeure, chez les consommateurs de viande bovine, qui en achètent 15 % de moins qu'avant la crise. Si je décidais aujourd'hui ex abrupto de suivre vos propositions, que je connais, les consommateurs seraient en droit de me demander sur quel fondement scientifique nouveau je me détermine. C'est pourquoi j'ai besoin de l'avis de l'AFSSA.
Je l'ai interrogée d'une part sur les enseignements tirés du programme expérimental de 48 000 textes réalisés dans le cadre du protocole « troupeaux », d'autre part sur les tests systématiques des bovins de plus de 30 mois.
J'attends sa réponse pour la mi-juin au plus tard et je vous assure, monsieur le Sénateur, que le gouvernement utilisera la moindre possibilité d'alléger le dispositif, dès lors que les garanties sanitaires seront maintenues.
M. DU LUART. – Je partage complètement votre analyse : le consommateur ne doit pas douter une nouvelle fois de la qualité de la viande et il est sage d'attendre l'avis de l'AFSSA. Cependant, si les indemnités sont satisfaisantes, leur traitement social et fiscal ne l'est pas et je connais des situations où, par l'impôt, l'État reprend d'une main ce qu'il a donné de l'autre.
Quant à notre commission d'enquête, dont j'ai été l'un des vice- présidents, son travail a été exemplaire, par la participation des sénateurs, le sérieux de nos fonctionnaires et le nombre d'auditions réalisées ! Je déplore la polémique née de ce que certains journalistes aient déformé, tronqué nos propos. Je me demande même par quelle fuite un journal du matin a publié des extraits du rapport avant même que nous le rendions public ! Je m'explique mal cette fuite. Nous avons eu le souci de faire jaillir la vérité : sans accabler les uns ou les autres, nous voulions simplement éclairer l'opinion.
M. GLAVANY, ministre de l'Agriculture. – Les journalistes ne sont pas en cause : nous avons effectivement très bien travaillé avec la commission d'enquête sénatoriale – sans vouloir gêner personne, je peux même préciser que des membres de la commission m'ont félicité pour la gestion de la crise –, je n'ai rien à retirer aux conclusions du rapport d'enquête sous réserve d'un point : dans le corps du document, on prête aux fonctionnaires du ministère des propos qu'ils n'ont jamais tenus. Il y a un décalage entre les conclusions et certains passages de document qui m'ont fait dire que les choses n'avaient pas été maîtrisées.
M. DU LUART. – Tout est enregistré !
M. GLAVANY, ministre de l'Agriculture. – S'agissant de votre dernière observation, je redis que tout a été fait pour que le traitement fiscal et social des indemnités soit neutre : si des difficultés se présentent, merci de me les signaler…
