| Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu analytique |
|
![]()
![]()
![]()
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE,VICE-PRÉSIDENT
La séance est reprise à 16 h 35.
Allocation personnalisée d'autonomie
(Commission mixte paritaire)
M. LE PRÉSIDENT. – J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.
![]()
![]()
![]()