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Intitulé du chapitre II
(avant l'article 6)
M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 36, présenté par M. Schosteck au nom de la commission des Lois. Rédiger comme suit cet intitulé : Dispositions relatives à la police judiciaire
M. SCHOSTECK, rapporteur. – L'Assemblée nationale ayant ajouté à ce chapitre des dispositions relatives à la sécurité routière, il est plus clair que l'intitulé fasse référence à des « dispositions relatives à la police judiciaire ».
M. VAILLANT, ministre de l'Intérieur. – Une telle réorganisation du texte n'est pas souhaitable : avis défavorable.
L'amendement n° 36 est adopté.
