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Délai limitepour les inscriptions de paroleet pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (n° 301, 2000-2001) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
* Mercredi 30 mai 2001, à 17 heures.
* Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux lois de finances (n° 226, 2000-2001) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
* Mercredi 6 juin 2001, à 17 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements :
* Mercredi 6 juin 2001, à 12 heures.
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