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Hospitalisation privée dans la région de Cherbourg
Mme HEINIS. – Élue de la Manche, j'attire votre attention sur les revendications formulées par les personnels soignants de la polyclinique du Cotentin sise à Equeurdreville, dans l'agglomération de Cherbourg. Depuis de nombreuses années, cette polyclinique est un des pivots du secteur sanitaire de la région, où elle réalise 68 % des interventions chirurgicales dans des domaines de compétences exclusives telles que la chirurgie vasculaire, et même 80 % en ophtalmologie. Depuis ces derniers mois, la situation sanitaire se détériore à cause de la faiblesse de la démographie médicale, de la fermeture des services de chirurgie et de maternité de l'hôpital de Valognes et de la fermeture anticipée de l'hôpital des armées René Lebas. Mais surtout, et comme la majorité des établissements d'hospitalisation privée sur le territoire national, la polyclinique du Cotentin est confrontée à une grave pénurie d'infirmiers et d'aides soignants qui préfèrent être employés dans un hôpital public, où les rémunérations sont d'environ 20 à 30 % supérieures au secteur privé, à compétences et à qualifications égales.
Entendez-vous mettre fin à cette dégradation du service hospitalier privé ? Il faudrait pour cela améliorer les conditions de travail du personnel soignant et augmenter suffisamment les prix de journée pour revaloriser les salaires, tant par augmentation conventionnelle immédiate que par rattrapage par étapes avec engagement et calendrier.
L'hospitalisation privée est absolument nécessaire. J'insiste sur le fait que, dans la Manche, nous avons les prix de journées les plus bas de France.
Mme PÉRY, secrétaire d'État. – L'hospitalisation privée, et en particulier la polyclinique du Cotentin, joue un rôle important dans la réponse aux besoins de la population. La diversité croissante des missions qui sont confiées aux établissements de santé privés par les agences régionales de l'hospitalisation, en application des schémas régionaux d'organisation sanitaire est réelle, à preuve l'extension à ces établissements de la prise en charge de l'urgence. Le gouvernement prend en compte la situation économique des établissements de santé privés. Un fonds pour la modernisation des cliniques privées a été mis en place dont la dotation est portée à 150 millions de francs. Le taux d'augmentation pour 2001 de l'objectif quantifié national a été fixé à un niveau équivalent à celui des établissements publics, soit une progression de 3,3 %.
Sur cette base, l'accord signé le 4 avril dernier avec les fédérations de cliniques privées détermine les taux de progression pour 2001 des tarifs de ce secteur. Il intègre une enveloppe de 600 millions pour les augmentations générales soit une hausse moyenne des tarifs de 2,30 %, et une enveloppe de 600 millions pour des augmentations ciblées sur certaines activités ; ce qui porte l'augmentation à 4 %. L'attention portée au secteur de l'obstétrique est amplifiée au travers d'une enveloppe de 100 millions qui permet une hausse des tarifs de ce secteur de 8 %. L'accord prend en compte le financement des augmentations de salaires, négociées entre les partenaires sociaux pour refondre les grilles de rémunération. Cet engagement s'inscrit dans un cadre pluriannuel visant à assurer la cohérence entre les rémunérations des différents secteurs de l'offre hospitalière, un comité de suivi est mis en place.
Mme HEINIS. – Je vous remercie pour toutes ces précisions qui vont dans le sens souhaité. Encore faudrait- il qu'au moment de répartir les fonds dont vous parlez on fasse porter l'effort sur les secteurs sous- dotés et sur ceux qui présentent des risques particuliers.
Entre Cherbourg et Saint-Lô vivent 240 000 personnes ; sur 80 kilomètres de voie circulent, outre les habitants, 1,5 million de véhicules étrangers qui vont vers la Grande-Bretagne ou en viennent. Si se produisait un accident grave, que ferait-on ? Le directeur de l'agence régionale ne semble pas conscient du problème. Son prédécesseur me disait : « on mettrait les moyens suffisants ». Où les trouverait-on ? Le service d'urgence de Cherbourg est débordé.
La polyclinique du Cotentin reçoit 6 000 personnes en urgence alors que ce n'est pas dans ses missions. L'hôpital militaire René Lebas et l'hôpital de Valognes ont été fermés dans des conditions qui relèvent de l'irresponsabilité.
