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Associations intermédiaires

      M. MADRELLE. – Au moment même où l'on s'apprête à célébrer le centenaire de la loi 1901 il m'apparaît important de souligner les difficultés auxquelles sont actuellement confrontées les associations intermédiaires œuvrant en faveur de l'insertion. La loi du 28 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions avait fait naître de légitimes espérances chez les responsables des associations intermédiaires qui, avec une expérience et un savoir-faire reconnus, assurent un rôle social de premier plan, mais également un rôle économique non négligeable. La région Aquitaine compte 48 structures, implantées tant en zone urbaine qu'en zone rurale, ce qui permet une couverture homogène du territoire et des relations étroites avec les entreprises.

      La loi du 28 juillet 1998 dote le secteur de l'insertion d'un solide statut inscrit dans l'article L. 322-4-16-3 du Code du travail : « l'Association intermédiaire assure l'accueil des personnes ainsi que le suivi et l'accompagnement de ses salariés, en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable ». La loi définit bien le rôle de l'association intermédiaire qui agit concrètement afin que chaque personne en situation de précarité puisse développer ses potentialités, améliorer son statut social et reconquérir ainsi une citoyenneté à part entière. Mais aucun moyen financier n'a été prévu pour réaliser l'accompagnement social ! En outre, la loi limite les possibilités d'intervention en secteur marchand – principale source de financement de cet accompagnement. Moins de deux ans après ces nouvelles mesures, le bilan est sans appel ; on constate une baisse de l'insertion et du nombre de personnes prises en charge dans les associations intermédiaires ; la fermeture de nombreuses associations – 7 en Aquitaine ; la chute du nombre des contrats de travail ; le licenciement du personnel encadrant.

      Alors que les personnes accueillies cumulent les handicaps, ce qui requerrait un accompagnement social plus lourd qu'auparavant, les associations intermédiaires s'interrogent sur le caractère dérisoire des moyens financiers qui leur sont accordés. La baisse de l'activité des associations intermédiaires réduit d'autant leurs moyens financiers, interrompant ainsi les parcours d'insertion et aggravant l'exclusion de trop nombreuses personnes qui vont devenir victimes de cette loi conçue pour les aider !

      Face à ce paradoxal et douloureux constat, les associations intermédiaires se sont regroupées et c'est ainsi que l'Union nationale des associations intermédiaires a été créée le 23 mars 2001 regroupant plus de 130 associations intermédiaires sur l'ensemble du territoire.

      Comme vous le savez, les responsables du collectif ont été reçus le 3 avril au cabinet du ministre apporter des précisions. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur le financement de l'accompagnement social réalisé par les associations intermédiaires, sur l'abrogation des limites d'interventions en secteur marchand, et sur la nécessaire clarification du rôle des différentes tutelles ?

      Ces différentes propositions ne remettent pas en cause l'esprit de la loi relative à la lutte contre les exclusions mais mettent l'accent sur le devenir des associations intermédiaires au sein du secteur de l'insertion par l'activité économique.

      Vous connaissez la compétence, le sérieux et le dévouement des responsables de ce secteur, aussi vous ferai-je confiance pour leur donner les moyens d'accomplir leur noble mission et leur redonner confiance.

      Mme PÉRY, secrétaire d'État. – La ministre de l'Emploi et de la Solidarité est consciente de la fragilité financière des associations intermédiaires laquelle s'explique par une baisse de leur activité en 2000 de l'ordre de 25 %.

      Cette évolution est elle-même due à plusieurs facteurs. La loi limite désormais les mises à disposition en entreprises à 240 heures par an et par salarié, et à un mois calendaire, auprès d'un même employeur, renouvelable une fois après l'accord de l'A.N.P.E. De plus, l'accueil de personnes en difficulté exige la construction de parcours d'insertion complexe en amont de la mise à disposition. Enfin, les organismes qui interviennent en zone rurale et qui sont souvent les seules structures à prendre en charge les personnes en grande difficulté, rencontrent des problèmes spécifiques.

      Lors de la première lecture du projet de loi de modernisation sociale le gouvernement a déposé un sous-amendement que le Sénat a adopté et qui supprime la restriction au mois calendaire de sorte qu'il n'y a plus qu'une seule limite aux mises à disposition, les 240 heures par an. Cette mesure devrait favoriser l'activité des associations intermédiaires.

      Je rappelle, en outre, que la mise à disposition dans les collectivités locales et auprès des associations n'est pas assujettie à cette limite.

      Le gouvernement est particulièrement attentif au suivi individualisé qui peut être offert aux personnes les plus en difficulté. C'est pourquoi je m'attache à favoriser la prise en compte du travail d'accueil et d'accompagnement que les associations intermédiaires et l'ensemble des structures d'insertion réalisent auprès de ces personnes.

      Dans le cadre du nouveau programme de lutte contre les exclusions, la fonction d'accompagnement des associations intermédiaires doit faire désormais l'objet d'une aide spécifique.

      Il faut également prendre en considération les difficultés spécifiques que rencontrent les associations implantées en zone rurale ainsi que l'utilisation de l'accompagnement social individualisé, en mobilisant les DDASS et en aidant les associations intermédiaires à élaborer des projets.

      L'application des dispositions la loi de 1998 relatives à l'agrément demandé à l'A.N.P.E. n'appelle pas de modification de la procédure. Cet agrément s'effectue en effet dans de bonnes conditions : la plupart des associations intermédiaires ont désormais conclu, avec l'agence locale pour l'emploi, une convention de coopération qui, en précisant les modalités d'intervention de chacun des organismes, permet une meilleure adaptation aux besoins et au contexte local.

      M. MADRELLE. – Je vous remercie pour cette réponse encourageante. La loi relative à la lutte contre l'exclusion a ouvert des perspectives intéressantes. Les associations intermédiaires doivent contribuer à la réalisation de ce noble objectif.

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