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COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL DE LA SEANCE DU 30 MAI 2001

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Table des matières

• PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE,VICE- PRÉSIDENT


• Modifications de l'ordre du jour


• Sécurité quotidienne


• Article 22 (nouveau)


• Article 23 (nouveau)


• Article additionnel après l'article 23


• Articles additionnels après l'article 26


• Article 27 (nouveau)


• Article 29 (nouveau)


• Article 30 (nouveau)


• Organisme extraparlementaire


• Commission mixte paritaire


• Sécurité quotidienne


• Intitulé du Chapitre III


• Article 7


• Article 7 bis (nouveau)


• Article 7 ter (nouveau)


• Article 7 quater (nouveau)


• Article 7 quinquies (nouveau)


• Article 7 sexies (nouveau)


• Article 8


• Article 10


• Article 16


• Explications de vote


• Organisme extraparlementaire


• DDOSEC


• Discussion générale


• PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER,VICE- PRÉSIDENT


• DÉPÔTS


• Séance du mercredi 30 mai 2001


• ORDRE DU JOUR


• À NEUF HEURES TRENTESéance publique


• À QUINZE HEURESET LE SOIR


• Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

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