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Sécurité quotidienne
(Suite)
M. LE PRÉSIDENT. – L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne.
Dans la discussion des articles, nous en étions parvenus à l'article 22.
Article 22 (nouveau)
Dans le premier alinéa de l'article 41- 2 du Code de procédure pénale, la référence : «222-13 (1° à 10°) », est remplacée par la référence : «222-13 (1° à 11°) ».
M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 64, présenté par M. Schosteck au nom de la commission des Lois. À la fin de cet article, remplacer les références : «(1° à 11°) », par les références : «(1° à 12°) ».
M. SCHOSTECK, rapporteur de la commission des Lois. – C'est un amendement de coordination.
M. VAILLANT, ministre de l'Intérieur. – Avis défavorable car c'est une coordination avec l'amendement n° 14 que j'ai combattu.
L'amendement n° 64 est adopté.
L'article 22, modifié, est adopté.
