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Sécurité quotidienne
(Urgence)
(Suite)
M. LE PRÉSIDENT. - Nous reprenons notre débat.
Intitulé du Chapitre III
(Avant l'article 7)
Dispositions modifiant le Code monétaire et financier et le Code de la consommation
M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 159, présenté par M. Schosteck, au nom de la commision des Lois. Dans l'intitulé du Chapitre III, supprimer les mots : «et le Code de la consommation ».
M. SCHOSTECK, rapporteur. – Amendement de coordination avec la décision de réintégrer les articles relatifs aux cartes bancaires dans le Code monétaire et financier plutôt que dans le Code de la consommation.
L'amendement n° 159, accepté par le gouvernement, est adopté.
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