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Débat sur la situation née des attentats du 11 septembre

      M. LE PRÉSIDENT. – L'ordre du jour appelle la séance exceptionnelle sur la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux États-Unis d'Amérique.

      Au nom du Sénat tout entier, je vous remercie vivement monsieur le Premier ministre d'avoir accepté de venir devant nous, en ce moment de forte tension internationale. Je salue également la présence au banc du gouvernement de MM. Vaillant, ministre de l'Intérieur, Védrine, ministre des Affaires étrangères, et Richard, ministre de la Défense.

      Monsieur le Premier ministre, j'ai eu avec vous des contacts directs grâce auxquels nous avons pu organiser cette séance exceptionnelle. Le débat que nous allons avoir doit permettre au Sénat de disposer d'informations claires et aussi précises que possible. Chaque groupe pourra exprimer son point de vue.

      M. JOSPIN, Premier ministre. – (Applaudissements à gauche et sur divers autres bancs.) Je voulais tout d'abord vous dire mon plaisir à venir devant vous. Je félicite les sénateurs réélus ainsi que les nouveaux sénateurs et sénatrices. Je félicite également M. Poncelet pour sa réélection à la Présidence de votre Haute Assemblée.

      J'ai tenu à répondre à vos questions et participer à un débat sur la situation créée par les attentats du 11 septembre. Nous en avons parlé avec le Président du Sénat et il a considéré que la façon de faire qui convenait le mieux était celle-ci : une brève présentation de ma part, suivie d'une intervention du président de votre commission des Affaires étrangères, M. de Villepin que je salue, puis de l'expression des divers groupes de votre Assemblée, l'ensemble étant conclu par une réponse que je vous ferai moi- même.

      Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit hier aux députés ni même redire ce qui fait l'objet de débat depuis plusieurs semaines. Je présenterai seulement la synthèse des éléments principaux apparus depuis le 11 septembre et de ce qui guide la France dans son attitude.

      Lorsque ces attentats meurtriers ont frappé New York et Washington, qu'ils ont tué tant d'innocents, ils ont suscité l'incrédulité puis l'horreur. Spontanément, les Français ont exprimé leur émotion et leur solidarité. Le chef de l'État qui devait se rendre dans ce pays ami, a maintenu son voyage – ce que souhaitait le Président Bush – et a exprimé l'émotion des Français. Nous-même avons tenu à affirmer la volonté déterminée de lutter contre le terrorisme. La solidarité que nous manifestons ne procède pas seulement de l'horreur devant ce qu'a frappé un pays allié et ami, mais aussi de la conviction que nous sommes également menacés par le terrorisme et que lutter contre lui est aussi notre affaire.

      Nous avons immédiatement engagé des actions de coopération policière et judiciaire avec les États-Unis et au sein de l'Union européenne ; nous avons aussitôt accru la collaboration avec nos partenaires en matière de renseignement. Dès que les Américains nous ont saisis d'une liste de groupes et de personnes susceptibles de financer des actes criminels, nous avons gelé leurs comptes et avoirs. Nous avons été les premiers à le faire, après les États-Unis, et pendant plusieurs jours les seuls : c'est seulement avant-hier que les autres pays européens ont adopté pareilles mesures – leur législation ne leur facilitait peut-être pas les choses.

      Au G7, M. Fabius a fait adopter une ancienne proposition de la France pour combattre les centres offshore, pour introduire de la lumière dans les circuits opaques du crime organisé, de la prostitution, de la drogue et du terrorisme. Une action policière incisive a permis de mettre hors d'état de nuire un certain nombre d'individus. Nous avons démantelé des réseaux que nous connaissions et s'il a fallu agir de manière quelque peu précipitée, c'est pour éviter des indiscrétions. Pour la sécurité des Français, nous avons réunis un ordre Vigipirate en stade renforcé. Nous examinons systématiquement les risques auxquels nous pouvons être confrontés et les points sensibles à protéger. Après ce qu'a dit M. Ben Laden il me semble qu'un travail de coopération judiciaire et financière doit être poursuivi tant il est vrai que les menaces existent toujours.

      Dans le même temps, nous avons marqué clairement notre refus d'amalgame un terrorisme qui s'autorise frauduleusement de l'islam avec cette religion. Nous tenons à nos relations d'estime, d'amitié et de dialogue avec le monde arabo-musulman. Nous récusons l'idée d'un conflit de civilisation à laquelle certains voudraient nous acculer. Nous devons prendre en compte le fait que nous avons des citoyens français, ou des hôtes sur notre sol, qui ont de forts liens avec le monde arabo- musulman.

      Si, à nos yeux, aucun désordre du monde ne saurait justifier des actes de terreur, si aucun conflit de civilisation ne les justifie – car ils ne se réclament d'aucune civilisation – il nous faut cependant être conscients qu'existent dans le monde des conflits non résolus, un malheur et une frustration des peuples, particulièrement arabo-musulmans. Sans rien dire des inégalités de développement. Si nous n'y prenons garde, des mouvements ultraminoritaires animés par la haine de l'autre et l'instinct de mort pourraient galvaniser des fonds qui croiraient pouvoir trouver là une issue.

      Nous devons être capables de poser ces questions cruciales, comme celle du dialogue israélo- palestinien, et d'apporter la réponse de la France aux grands défis lancés par la globalisation.

      Un mois après les attentats, les États-Unis répliquent militairement. Leurs frappes limitées à l'Afghanistan visent des infrastructures militaires et de commandement ainsi que certains symboles du pouvoir. Elles ne sont pas massives et semblent témoigner d'une volonté de limiter les dommages civils.

      Ces frappes sont presque exclusivement américaines. Il s'agit sans doute d'une première phase. Une action humanitaire a aussi été engagée, dont je sais qu'elle provoque un débat : ces tonnes de vivres qui tombent en même temps que les bombes contrastent avec les méthodes ordinaires.

      J'ai l'intention de réunir les responsables de nos O.N.G. pour nouer avec elles un dialogue utile : elles ont l'expérience de ce terrain. Reste qu'il n'est pas possible à ce jour d'apporter une aide humanitaire à l'ensemble de l'Afghanistan : ce qui est fait représente donc quelque chose de symbolique et d'utile.

      Lorsque la situation permettra de donner une forme plus systématique à l'aide humanitaire, nos O.N.G. seront sollicitées. Tandis que le Haut commissariat aux réfugiés et le programme mondial contre la faim pourront assurer la nécessaire coordination.

      En même temps il faut rechercher une solution politique en Afghanistan et nous y travaillons. Le ministre des Affaires étrangères a présenté à nos partenaires un plan. Il ne s'agit pas d'imposer de l'extérieur une solution aux Afghans mais tenter de trouver par le dialogue interethnique les voies et moyens de rétablir la paix civile.

      Vous connaissez notre engagement quant au survol et au soutien logistique, notamment naval, comme notre activité de renseignement. Je l'ai dit hier à l'Assemblée nationale, le soutien à l'opération a été complètement déployé depuis mes précédentes interventions et même renforcé (accès aux ports, coopération navale). D'autres types de concours sont à l'étude : forces aériennes, unités d'interventions pour des actions ponctuelles. Ils seront examinés avec nos partenaires américains lorsqu'ils le demanderont. Une équipe de liaison a rejoint l'état-major américain à Stampa. Si nous sommes bien informés, si nous sommes dans certains cas associés, nous pourrons – chef d'État et gouvernement – arrêter les formes éventuelles de notre participation.

      Si dans le cadre d'un processus qui évolue et qui suppose qu'un certain nombre de conditions soient remplies pour que des actions soient éventuellement menées, des décisions devaient être prises, le Parlement serait informé et consulté.

      L'examen des demandes américaines, lorsqu'elles sont officialisées, se fait en comité restreint à Matignon, sous ma présidence, pour le conseil restreint de défense, qui réunit les mêmes membres sous la présidence du chef de l'État.

      Nous sommes attentifs aux objectifs des États-Unis. Certaines déclarations récentes, qui n'engagent pas le Président Bush ont fait état d'autres cibles que celles pour lesquelles le droit de légitime défense reconnue par une résolution du travail de sécurité ne fait pas de doute. Dans une telle éventualité nous conservons notre liberté d'appréciation.

      J'ai l'intention d'informer le Parlement en temps réel de l'évolution de la situation et des droits du Président de la République et du gouvernement. À l'issue de cette séance, je réunirai à Matignon les présidents des communes compétentes et des groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le conflit du Kosovo l'a montré, ce cadre est bien adapté à une information précise, confiante et discrète.

      Solidaires des Américains et déterminés à lutter aussi longtemps qu'il le faudra contre le terrorisme, nous voulons protéger le territoire et la sûreté de nos concitoyens. Nous souhaitons que les réactions soient proportionnées aux objectifs et conservons notre capacité à parler aux pays arabes, à leurs dirigeants comme à leurs opinions. Nous entendons maîtriser les formes de participation de la France et développer les grands thèmes de la diplomatie française : réduction des inégalités nord-sud, recours au multilibéralisme pour résoudre les questions qui se posent à un monde multipolaire, effort de régulation et d'organisation de la globalisation, action avec nos partenaires européens.

      La France doit faire entendre son message dans les crises internationales. Nous insistons sur la nécessité de retrouver le chemin de la paix au Proche- Orient. Il serait sage de modifier les résolutions du Conseil de sécurité sur l'Irak.

      Nous avons deux ennemis : le fanatisme et le terrorisme mais nous avons beaucoup d'alliés et d'amis si nous sommes capables de les rassembler sur nos valeurs, dans le respect de la diversité des cultures et des civilisations d'un monde complexe qui aborde le xxie siècle dans des conditions encore plus difficiles qu'on ne l'avait pensé. (Vifs applaudissements à gauche ; applaudissements sur la plupart des autres bancs.)

      M. DE VILLEPIN, président de la commission des Affaires étrangères. – Depuis trois jours, une action militaire est en cours en Afghanistan, en réponse aux attentats du 11 septembre dernier. Ce jour-là, nous sommes entrés dans une nouvelle phase des relations entre États. La première puissance de la communauté internationale, cruellement atteinte, l'a été également, et nous tous avec elle, dans ce que nous croyions être son invulnérabilité et qui était aussi la nôtre.

      La communauté internationale s'est mobilisée face au terrorisme. Au Conseil de sécurité de l'O.N.U. a mis en œuvre l'article 51 de la charte prévoyant la légitime défense d'un État agressé. L'O.T.A.N. a décidé d'appliquer la clause d'assistance mutuelle prévue à l'article 5 du traité de Washington – une clause pour l'instant, plus politique qu'opérationnelle, compte tenu de la nature que les États-Unis semblent vouloir donner à leur riposte légitime en privilégiant, comme les premières informations le démontrent, des objectifs très ciblés. Elle prend en compte l'ensemble des contraintes et tous les paramètres d'un environnement régional complexe, qu'il importe de ne pas déstabiliser davantage.

      Constituée de multiples fronts, l'alliance globale contre le terrorisme devra être durable. Si l'on veut que les nouveaux équilibres internationaux qu'elle laisse entrevoir constituent un progrès par rapport au passé, c'est à l'O.N.U. que doit revenir la tâche de définir les objectifs, la méthode et les moyens, autres que militaires, à mettre en œuvre dans la lutte contre le terrorisme. La multiplicité des enjeux justifie qu'il lui revienne de fédérer, dans la durée, les actions des États. Longtemps défiants envers l'O.N.U., les États-Unis en viennent à percevoir les possibilités qu'elle offre, au bénéfice de tous, pour cimenter la communauté des États contre une menace commune.

      Le Conseil de sécurité, depuis le 11 septembre, a déjà édicté des règles, notamment en matière de lutte contre le financement du terrorisme. Il avait déjà adopté quelque douze conventions liées à la lutte antiterroriste.

      C'est aussi à l'O.N.U. qu'il reviendra sans doute, en Afghanistan, après un remplacement rapide du régime taliban, d'œuvrer à la reconstruction d'un État structuré sur la base d'un arrangement politique élargi à l'ensemble des composantes du pays. La tâche sera difficile. Les imbrications ethniques du pays, les enjeux régionaux qu'ils représentent pour ses voisins rivaux resteront des ferments durables de déséquilibre. La France a pour sa part proposé à l'Union européenne un plan d'action destiné à la réhabilitation de l'Afghanistan. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le Premier ministre, l'accueil que nos partenaires européens ont réservé à cette proposition ?

      Sur le plan diplomatique, même s'il convient de se garder de tout lien de cause à effet entre les attentats du 11 septembre et la crise proche orientale, la solution de celle-ci n'en est que plus urgente. La communauté internationale ne peut y rester éternellement en position de spectatrice inquiète. Le terrorisme n'y est pas plus justifiable qu'ailleurs et la violence contre les civils doit être condamnée. Le temps est venu là aussi, pour la communauté internationale, de s'impliquer de nouveau dans cette partie du monde. Avec pour objectif l'instauration de la paix pour tous dans des frontières sûres et reconnues. Les récentes déclarations du Président des États-Unis sur ce grave sujet pourraient laisser augurer d'une unanimité nouvelle au Conseil de sécurité sur cette question.

      La solidarité avec les États-Unis a été aussi européenne.

      Quelques jours après les attentats, l'Union européenne a pris des décisions importantes s'inscrivant dans l'urgente nécessité de mettre en œuvre des moyens de protection adaptés. Dans des domaines relevant du troisième pilier, des avancées sont intervenues pour renforcer la coopération policière et judiciaire, ou encore pour accélérer l'adoption de textes spécifiques relatifs au financement du terrorisme. Vous nous direz, Monsieur le Premier ministre, si les délais très brefs légitimement impartis à l'Union et à ses membres pour traduire ces engagements dans les faits pourront être tenus.

      Mais les ambitions de l'Europe, ses obligations, doivent la conduire au- delà.

      C'est l'originalité même de notre Union de pouvoir fonder son action extérieure sur les divers volets que sont l'aide économique et financière, l'assistance civile, la diplomatie voire l'action militaire. L'Union doit poursuivre ses efforts diplomatiques, ne serait-ce que pour consolider durablement l'indispensable coalition contre la menace terroriste. Notamment auprès de nombreux États arabes modérés dont les opinions publiques pourraient, avec le temps, faire un accueil favorable aux justifications cyniques d'Oussama Ben Laden. Dans le dialogue plus que jamais nécessaire avec de nombreux pays arabes, l'Europe peut apporter sa contribution propre.

      Je voudrais, enfin, évoquer le rôle de nos armées.

      Le Président de la République et vous- même Monsieur le Premier Ministre avez défini le cadre de leur action : solidarité totale avec les États-Unis avec éventuelle implication de nos forces sur des objectifs, ciblés, définis en concertation.

      Dans la lutte contre le terrorisme, le rôle des armées peut être double : tout d'abord, la riposte militaire contre les bases des auteurs de l'agression. Cette action repose sur une combinaison de capacités proches de celles requises pour la gestion des crises extérieures : projection de forces, projection de puissance, capacité à se déployer durablement loin du territoire. C'est vers cet objectif que tendent les réformes qui ont reconfiguré la structure de nos forces. Elles sont cependant encore dans l'attente d'un renouvellement de notre flotte de transport aérien et d'une permanence de notre groupe aéronaval, ainsi que de certaines capacités de frappes en profondeur. (Applaudissements au centre et à droite.)

      Au niveau européen, la force de réaction rapide n'est encore qu'en voie de constitution. Vous avez récemment, Monsieur le Premier Ministre, à la suite du Conseil européen de Bruxelles, appelé à une implication et une accélération accrues de l'Europe de la défense. Pouvez-vous nous dire si les premières réflexions menées sur ce sujet ont conduit à réévaluer notre besoin en capacités spécifiquement dédiées à la lutte contre le terrorisme ?

      L'autre objectif, c'est la protection préventive de notre territoire. Les forces de police y jouent un rôle prépondérant mais aussi la gendarmerie et, on le voit bien dans le cadre de « Vigipirate renforcé », d'autres unités des forces armées. Les plans de protection accrue du territoire national sur une longue période pourraient nécessiter des effectifs supplémentaires, que nos armées pourraient ne pas être à même de fournir compte tenu de leurs autres engagements extérieurs. Cela pose la question de la mise en place de la réserve opérationnelle, prévue dans le cadre de la professionnalisation. Les effectifs de cette réserve en militaires du rang sont aujourd'hui loin des objectifs. (Ap-plaudissements sur plusieurs bancs au centre et à droite.) Pourriez-vous, Monsieur le Premier Ministre, nous apporter des précisions sur ce point ?

      Face à la menace terroriste, il n'y a pas lieu de remettre en cause la configuration actuelle de nos forces, mais plutôt de bien prendre conscience qu'une menace nouvelle n'écarte en rien les menaces plus traditionnelles. Il n'y a pas, en ce domaine, substitution mais accumulation des risques. Nous voyons là la nécessité de ne pas relâcher notre effort budgétaire pour nos armées. Tout au contraire, il importe de leur donner les ressources supplémentaires, nécessaires à l'exercice de leurs missions. (Applaudissements au centre et à droite.)

      Bien des certitudes sont aujourd'hui ébranlées. La nouvelle donne des rapports internationaux pourra avoir, à terme, des conséquences positives. Il s'agit aujourd'hui de contrer une menace durable, imprévisible, contre laquelle l'invulnérabilité totale est difficile. Notre action diplomatique, la concertation internationale, l'aide au développement, la défense du territoire, se trouvent replacées au premier rang des priorités pour réduire les facteurs de tension et anticiper les risques. Autant de sujets qui doivent trouver leur juste place dans les débats politiques qui s'annoncent, avec, je l'espère, la cohésion et la solidarité nécessaires entre nous tous. (Applaudissements au centre et à droite, ainsi que sur plusieurs bancs socialistes.)

      M. LE PRÉSIDENT. – M. le ministre de l'Intérieur nous quitte pour recevoir, aux côtés du Président de la République, les membres de la consultation musulmane à l'Élysée.

      M. ESTIER. – (Applaudissements sur les bancs socialistes.) Monsieur le Premier Ministre, nous apprécions votre présence aujourd'hui parmi nous pour donner au Sénat les dernières informations sur l'évolution de la situation internationale, sur l'action de la France et recueillir l'avis des groupes de notre Assemblée, en particulier sur la participation française à l'action entreprise contre le terrorisme.

      Nous prenons acte avec satisfaction de votre souci d'informer le Parlement en temps réel, ce que vous ferez encore ce soir même en conviant les présidents des groupes et des commissions concernées à Matignon.

      Ce débat, prévu depuis plusieurs jours, prend évidemment un tout autre sens depuis le déclenchement dimanche soir des opérations militaires américaines sur l'Afghanistan. Cette riposte aux actions terroristes qui ont si douloureusement frappé les États-Unis était attendue. Elle était nécessaire. Elle est légitime, ce qui ne veut pas dire qu'elle ne pose pas de graves questions quant à son ampleur, à sa durée, à son efficacité et à ses conséquences.

      Nous sommes tous d'accord pour considérer que depuis le 11 septembre le monde se trouve dans une situation nouvelle. Au-delà de l'émotion que nous avons tous éprouvée et de la solidarité que, du plus haut niveau de l'État jusqu'aux simples citoyens, nous avons exprimée avec le peuple américain, nous n'avons pas fini d'analyser les répercussions de ce qui s'est produit il y a tout juste un mois.

      L'effondrement des deux tours du World Trade Center et l'attaque contre le Pentagone ont mis fin à ce qui paraissait être un dogme, à savoir l'invulnérabilité des États-Unis sur leur propre territoire. On s'est étonné que leurs puissants services de renseignements aient pu être pris au dépourvu et que les terroristes chargés d'effectuer ces attaques meurtrières aient pu sans encombre monter à bord d'avions de ligne après avoir pour plusieurs d'entre eux séjourné longtemps sur le sol américain.

      Il était normal que les États-Unis puissent se considérer en état de légitime défense au regard même de la charte des Nations unies et préparent une riposte à laquelle notre pays comme l'ensemble des nations occidentales a déjà commencé à prendre part.

      Il est vrai que si le terrorisme islamiste a frappé spectaculairement les États-Unis, ses coups sont dirigés contre toutes les sociétés démocratiques. Nous sommes tous concernés. Le démantèlement de réseaux, qui a pu être effectué ces dernières semaines, chez nous comme dans d'autres pays de l'Union européenne, prouve s'il en était besoin que l'Europe elle-même n'est pas hors d'atteinte.

      Nous ne devons pas tomber dans le piège tendu par les terroristes qui prétendent opposer, en faisant appel à de fausses références religieuses, une civilisation à une autre.

      Il était particulièrement mal venu d'employer le terme de « croisade » ou de vouloir réduire le problème à une lutte du bien contre le mal. Sans même parler des propos scandaleux du président du conseil italien vantant la prétendue supériorité de l'Occident sur l'Islam.

      Nous ne répéterons jamais assez que nous ne sommes pas en guerre avec l'Islam. Nous devons lutter avec force contre tout amalgame qui voudrait assimiler l'ensemble des musulmans aux terroristes de Ben Laden. Nous pouvons d'ailleurs être rassurés par les réactions de la communauté musulmane de France qui a condamné clairement les attentats perpétrés à New York et à Washington. J'ai apprécié les propos tenus hier par le Recteur de la mosquée de Paris invitant les imams à prêcher la paix dans les mosquées. Cette communauté sait fort bien que chaque fois que, sous couvert d'islamisme, les terroristes déclenchent des actions meurtrières, ce sont des musulmans qui en paient le prix : combien d'Afghans ont été tués par les talibans, combien d'Algériens ont été massacrés par les hommes du G.I.A. ?

      Nous sommes devant une situation nouvelle même si les désordres qui sèment la guerre et la misère sur la planète existaient déjà avant le 11 septembre. Nous savons qu'il existe une fracture économique, culturelle, politique dans notre monde dit globalisé ; que la mondialisation libérale aggrave les différences sociales et facilite l'existence de grandes zones de non-droit dans le monde. La pauvreté augmente et la fuite ou la violence sont souvent les seules issues qui apparaissent à des populations désespérées. Il ne faut pas laisser croire que les terroristes qui ont frappé lâchement à Washington et à New York et que le milliardaire Ben Laden représentent « les pauvres du Sud contre les nantis du Nord ». Il n'en est rien ! Ils ne sont porteurs ni de liberté, ni de démocratie, ni de générosité, ils ne portent que la mort avec eux ! (« Très bien ! » et applaudissements sur tous les bancs.)

      La guerre déclenchée dimanche par les bombardements américains sur l'Afghanistan ne ressemble à aucun des conflits même récents que nous avons connus. Nous voyons les États-Unis déployer un imposant arsenal militaire non pas face à une armée adverse mais avec pour objectif des cibles dispersées afin de détruire les camps d'entraînement des terroristes et les installations militaires des talibans qui les protègent. Compte tenu de la configuration géographique de l'Afghanistan, c'est une tâche difficile surtout si l'on veut éviter d'atteindre des populations civiles qui ont déjà beaucoup souffert de guerres successives et d'une dictature impitoyable.

      Nous avons raison d'être aux côtés des Américains dans leur volonté d'éradiquer le terrorisme de masse. Tout en sachant que c'est là une œuvre de longue haleine, nous devons souhaiter que l'intervention militaire proprement dite soit aussi brève que possible et provoque le moins possible de ce qu'on appelle des « dommages collatéraux », c'est-à-dire la mort de civils innocents.

      Il faut aussi veiller à ce que l'action militaire ne déborde pas son cadre actuel. Nous approuvons votre volonté de ne pas nous laisser entraîner dans un engrenage aux conséquences dramatiques. Comme vous l'avez répété, notre pays doit rester maître de ses décisions.

      Mais l'action contre le terrorisme ne se limite pas à des frappes militaires : elle se déroule également dans la coopération judiciaire au plan diplomatique, dans la lutte contre les paradis fiscaux et bien sûr dans le renseignement et c'est là sans doute que l'apport de la France peut être le plus important.

      Malgré la situation, je voudrais terminer par des considérations optimistes : comme il arrive souvent, de cette crise peuvent sortir des éléments positifs.

      Tout d'abord, le monde a enfin pris conscience de l'oppression exercée par les talibans sur le peuple afghan. Certes, nous avons entendu, ici même, des femmes afghanes parler de leurs horribles conditions de vie. Certes, nous avons entendu le commandant Massoud quand il est venu à Paris. Je salue sa mémoire, mais nous n'avons pas assez pris ses avertissements en considération.

      Puisse le drame présent déboucher sur un avenir démocratique pour l'Afghanistan ! Vous avez rappelé que la France vient de proposer en ce sens un plan d'action très intéressant.

      Un second élément est la prise de conscience, en Europe et aux États-Unis, qu'il est urgent de mettre fin au conflit israélo-palestinien qui fait chaque jour des victimes et maintient un foyer de grande tension dans toute la région. Le réengagement américain dans ce domaine est une bonne chose. Même si cela ne plaît pas à M. Sharon, que le président Bush ait évoqué pour la première fois la création d'un État palestinien devrait relancer un processus de paix. Je sais que la France s'y emploie, comme l'a prouvé le récent séjour sur place de M. Védrine.

      Je m'arrête là puisque le temps m'est compté, non sans vous dire, monsieur le Premier Ministre, que le groupe socialiste du Sénat soutient totalement l'engagement du gouvernement dans la riposte du terrorisme, tout comme les mesures nouvelles dont nous discuterons ici mardi pour mieux assurer la sécurité des Français.

      À cet égard, la grande majorité d'entre eux vous fait confiance. La nôtre vous est acquise ! (Applaudis-sements à gauche et sur quelques bancs au centre.)

      M. LE PRÉSIDENT. – Je rappelle que le commandant Massoud a été reçu au Sénat.

      M. SEILLIER. – Dès que fut connue la réalité terrifiante des événements du 11 septembre, il fut évident qu'une riposte de la nation agressée s'imposait, une riposte à la hauteur de la tragédie. Personne au monde ne pouvait imaginer le contraire, pas même les instigateurs du crime qui se voulait clairement provocation à la guerre par son horreur délibérée.

      Les États-Unis devaient se défendre par une riposte à la hauteur de la tragédie quant à la force, à l'opposé de la barbarie quant à la méthode.

      Cette nécessité se pose dans une situation inédite.

      La justice véritable exige l'identification des coupables.

      On peut admettre que les déclarations d'Oussama Ben Laden suffisent à justifier son arrestation. Sommer l'Afghanistan de le livrer était donc logique et indispensable. Le refus de livrer l'inspirateur des actions terroristes a fait de cet État un complice de l'acte de guerre du 11 septembre. La France a bien fait d'affirmer dans ce contexte sa solidarité avec les États-Unis, mais il faut désormais maîtriser l'affrontement. Les États-Unis doivent notamment s'abstenir d'étendre le champ géographique de l'intervention. Une déflagration mondiale doit être évitée, contrairement à ce que la première appellation « justice sans limite », pouvait laisser craindre.

      La capture d'Oussama Ben Laden reste l'objectif exclusif à ce jour des interventions militaires. Elle fonde leur légitimité.

      Si la riposte est appelée à durer, comme le martèle le président américain, une précipitation dans l'escalade serait fautive.

      Les opérations cantonnées à l'Afghanistan, tant au niveau de la frappe aérienne qu'à celui de l'infiltration des commandos, respectent la légitime défense des États-Unis et de leurs alliés, également menacés. Oussama Ben Laden cherche à élargir le champ d'intervention en appelant à multiplier les agressions, afin d'embraser le monde entier dans un engrenage dont les commandos suicides ne sont que les détonateurs.

      Par ailleurs, la puissance de la riposte des Américains et de leurs alliés de l'Est, comme de l'Ouest, du Nord comme au Sud, doit symboliser l'antibarbarie, à l'opposé de toute coalition ethnique, raciale ou religieuse.

      La précision des bombardements et la multiplication d'interventions humanitaires en faveur des réfugiés et des populations innocentes doivent s'opposer à la fascination de la mort véhiculée par le terrorisme. L'exode des réfugiés, et les drames humains facilement imaginés risquent de culpabiliser les opinions publiques des nations engagées.

      Il faut intégrer cette donnée d'un conflit inédit, et souligner l'enjeu de la capture de l'agresseur caché. En effet, le terrorisme peut détruire la planète entière. Cela doit être compris par ceux qui seraient abusivement impressionnés. Cette opération vérité constitue la deuxième dimension de la riposte, le terrorisme est un mensonge.

      On juge l'arbre à ses fruits. Le terrorisme diffère toujours les récoltes et les lendemains qu'il promet. Oussama Ben Laden a déjà pris le chemin suivi par les grands mythomanes purificateurs, qui ont prétendu recréer l'humanité en l'exterminant, comme le firent Hitler, Staline, ou Pol Pot. Oussama Ben Laden annonce d'ailleurs à l'avance ce qu'il va faire, comme Hitler le fit dans Mein Kampf.

      Cela dit, il ne suffit pas de dénoncer l'imposteur et de le capturer. Il faut poursuivre notre œuvre civilisatrice. La riposte au terrorisme comporte nécessairement des réponses nouvelles aux exigences universelles de justice et une lucidité sans cynisme sur nos véritables alliés pour la cause de la liberté.

      Le premier impératif face à l'utopie idéaliste est de rompre avec le désarmement unilatéral dont profite le terrorisme. Le spectacle du grand stade de France le 5 octobre doit nous réveiller.

      Les Américains ont donné l'exemple de la cohésion nationale et patriotique dans l'épreuve. Pour durer, les nations exigent des communautés vivantes, libres et cohérentes, sinon le champ est libre pour les communautarismes antagonistes. Les forces intellectuelles et morales, nécessaires à la construction de la paix, s'enracinent et se cultivent à partir des patrimoines culturels et politiques nationaux, et du patriotisme qui s'en inspire.

      À l'heure des réseaux terroristes internationaux, articulés sur des communautarismes locaux exacerbés et un multiculturalisme utopique, notre République est en danger. La négation de la réalité nationale favorise le pacifisme démobilisateur et fait le lit du terrorisme destructeur. Retrouvons les impératifs élémentaires de l'éducation nationale permettant à nouveau l'intégration par l'école, et ceux de la défense nationale mobilisant tous ses jeunes citoyens pour défendre notre culture ! Refusons l'existence de zones de non droit sur notre territoire ! Nos engagements internationaux auront d'autant plus de poids qu'ils s'appuieront sur une politique enracinée dans des valeurs propres revendiquées sans honte et exprimées sans agressivité, sachant s'ouvrir avec discernement à des apports nouveaux. (M. Signé s'impatiente.)

      La meilleure riposte aux agressions terroristes s'appuie d'abord sur notre volonté d'exister en tant que nation organisée.

      La réponse se joue au cœur de notre patrimoine culturel et spirituel. Avons-nous encore confiance dans la force de l'intelligence ? Sinon le terrorisme nous détruirait facilement, parce que notre âme serait déjà morte ! (Applaudissements à droite et sur la plupart des bancs au centre.)

      M. DE RAINCOURT. – (Applau-dissements sur les bancs du groupe des Républicains et Indépendants.) Nous connaissons la difficulté d'évoquer des événements à chaud, lorsqu'ils sont dramatiques, alors que des opérations militaires sont en cours et que des vies humaines sont en jeu. Nous regrettons néanmoins que le Parlement français, contrairement à ses homologues américain, britannique et allemand, soit largement tenu à l'écart de décisions. (M. Biarnès applaudit.)

      Si certaines informations ne peuvent être divulguées par le gouvernement, outre la procédure que vous avez évoquée, le Sénat peut se réunir en comité secret.

      Entre ceux qui savent mais se taisent et ceux qui parlent sans savoir, nous devons tenir un langage de vérité, de solidarité, de responsabilité. (Applaudissements à droite et au centre.)

      Tenir un langage de vérité, donc ne se tromper ni d'adversaire, ni de combat. Ne pas se tromper d'adversaire conduit à ne pas opposer les civilisations, les religions, le Nord et le Sud, le bien et le mal. C'est bien faire la différence entre islam et islamisme, entre religion et intégrisme, entre Afghans et taliban.

      Encore faut-il se respecter les uns les autres. Que la Marseillaise soit conspuée samedi dernier au stade de France blesse notre légitime fierté nationale et le respect dû à notre patrie. (Applaudissements à droite et sur quelques bancs au centre.)

      Ne pas se tromper de combat, c'est reconnaître la nature particulière de la menace, vaste, diffuse et complexe, une menace qui dépasse les frontières géographiques ou idéologiques. Depuis le déclenchement d'opérations dimanche, les États-Unis et leurs alliés agissent avec discernement au plan militaire, diplomatique et humanitaire.

      Mais tenir un langage de vérité oblige à reconnaître humblement que personne ne sait comment va évoluer la situation. Tout dépendra de l'efficacité des opérations militaires ainsi que de la réaction des opinions publiques, notamment au sein du monde musulman. Actuellement, nous sommes sûrs de deux choses : la lutte sera longue et complexe ; ce combat ne sera pas celui d'un seul État. Pour vaincre le terrorisme, les nations devront faire preuve de détermination et de solidarité.

      En second lieu, tenir un langage de solidarité, c'est rappeler que cette solidarité doit s'exercer à l'égard des victimes américaines, comme à l'égard de l'ensemble des victimes du terrorisme. Elle doit surtout se manifester dans la riposte, qui doit être adaptée, mesurée et coordonnée. La France doit soutenir sans états d'âme les U.S.A. dans l'épreuve. Nous sommes alliés et appartenons au même camp – celui de la démocratie.

      Le Président de la République a annoncé la participation des forces françaises aux actions militaires menées contre les terroristes et ceux qui les soutiennent. Le groupe des Républicains et Indépendants partage cette volonté. Nous aimerions savoir comment elle se concrétisera en fonction des dernières conversations avec les autorités américaines.

      La solidarité doit également s'exprimer au plan diplomatique. À ce sujet, nous approuvons les résolutions des Nations unies ainsi que les déclarations de l'Europe, du G7 et d'un très grand nombre de pays à travers le monde. Il faudra veiller à ce que les bonnes volontés affichées se concrétisent. La route sera longue avant de priver les réseaux terroristes de soutien financier ou logistique.

      La solidarité doit enfin s'exercer à l'égard de l'Afghanistan. Ne pas se tromper d'adversaire, c'est reconnaître que son peuple est lui aussi victime du régime des taliban. Nous approuvons l'aide humanitaire qui lui est apportée, même si nous avons mauvaise conscience de n'avoir pas suffisamment entendu les appels à l'aide adressés à l'Occident par le commandant Massoud, dont je salue la mémoire. (Applaudissements au centre et à droite ainsi que sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)

      Enfin, tenir un langage de responsabilité, c'est, pour les hommes politiques, ne pas se contenter de soutenir les opérations en cours.

      Nous devons faire face aux conséquences économiques inévitables des attentats, dans une conjoncture déjà dégradée avant les actes criminels du 11 septembre. Ne rien faire serait irresponsable. Le « patriotisme économique » n'implique pas nécessairement l'aveuglement budgétaire. (Murmures sur les bancs socialistes.)

      Dans le même esprit, nous devons réexaminer notre politique de défense et de sécurité intérieure.

      Au plan national, la menace terroriste, par sa nature, nous impose de réfléchir à l'adéquation de nos moyens militaires, policiers et judiciaires. Notre politique de défense est-elle toujours adaptée à cette forme moderne de guerre qu'est le terrorisme ? Des mesures de protection intérieure ont été annoncées. Le Parlement, le Sénat en particulier, en discutera dans les prochains jours. Nous assumerons nos responsabilités aux côtés du gouvernement. Il nous apparaît vital et urgent que l'État se donne les moyens juridiques, humains et financiers de démanteler les réseaux terroristes.

      Au plan européen et international, nous devons favoriser la mise en place d'une véritable coopération en matière de lutte contre le terrorisme.

      Enfin, la situation doit nous conduire à reconsidérer nos relations avec certains pays qui entretiennent des relations troubles avec les milieux extrémistes.

      Le temps est venu de regarder vers l'avenir. Il faut construire un nouvel ordre mondial fondé sur les valeurs de la démocratie, des valeurs de solidarité, de tolérance et de liberté, qui peuvent être partagées au-delà des différences religieuses ou culturelles.

      C'est une tâche difficile et de longue haleine. Mais ce n'est qu'ainsi que nous parviendrons à réduire des inégalités insoutenables, de plus en plus fortes ; car ce sont elles qui nourrissent les haines et qui forment le terreau de l'extrémisme et du terrorisme. (Applaudissements au centre et à droite.)

      M. DE MONTESQUIOU. – Monsieur le Président du Sénat, je veux souligner ici la qualité de l'accueil que vous avez réservé au commandant Massoud lors de sa venue à Paris, et du soutien que vous lui avez apporté notamment, concrètement, par l'envoi de grandes quantités de médicaments.

      Je salue également la présence d'un compagnon d'Ahmed Shah Massoud, qui m'avait conduit dans le Panshir où j'ai eu l'honneur de rencontrer le commandant.

      La riposte américaine autorisée par les Nations unies était inéluctable : que nous soyons solidaires de la réponse armée ciblée est nécessaires, même si cette solidarité demeure encore à ce jour symbolique. Que notre effort ait porté essentiellement sur le plan humanitaire est un objectif indispensable pour l'avenir de l'Afghanistan. Ce sera ensuite au peuple afghan de choisir son régime politique, sans ingérence de puissances étrangères.

      La date du 11 septembre ouvre une ère nouvelle. Elle a révélé des menaces d'une ampleur insoupçonnée. Nous sommes horrifiés, révulsés, révoltés par l'assassinat de plus de 6 000 civils innocents. Ces événements tragiques nous conduisent à revoir certains aspects de notre défense, à réorganiser notre sécurité intérieure, à renforcer nos moyens juridiques, à redéfinir des zones prioritaires pour notre diplomatie et, en amont, à lutter contre les causes de l'islamisme et du terrorisme.

      Tout d'abord, il nous faut repenser notre système de défense face à des menaces diffuses et inhabituelles. La redéfinition des risques potentiels nous aidera à arbitrer entre toutes les mesures dont les coûts cumulés deviendraient rapidement himalayens. Seule une défense européenne plus intégrée peut apporter une réponse crédible et donner un peu de souplesse budgétaire, grâce à des économies d'échelle.

      Notre pays doit réorienter ses efforts vers ses services de sécurité extérieure. Dans le budget de la défense, les crédits de la D.G.S.E. s'élevaient l'an dernier à 900 millions de francs en crédits de fonctionnement et 722 millions de francs en dépenses d'équipement : c'est beaucoup trop peu. Les crédits de la direction du renseignement militaire représentaient seulement la moitié de ceux de son équivalent britannique et près de six fois moins que ceux de son équivalent américain.

      L'Allemagne vient de voter un crédit de 1,5 milliard d'euros pour sa sécurité. Monsieur le Premier Ministre, vous engagez-vous à faire voter les crédits nécessaires en loi de finances pour 2002, afin de rassurer la population française ?

      Nous devons aussi absolument renforcer la coopération européenne plutôt que de nous replier sur nous-mêmes en remettant en cause l'espace Schengen.

      Au niveau de la sécurité intérieure, le renseignement est une donnée indispensable. Une absence de coordination entre la police, la gendarmerie et les douanes ne sera plus acceptée par la population. Les agents de renseignements généraux devraient être affectés à la sécurité, en particulier dans les zones dites de non- droit, plutôt qu'à des sondages politiques inutiles.

      Mme BRISEPIERRE et M. CHÉRIOUX. – Très bien !

      M. de MONTESQUIOU. – Pour l'avenir, il est indispensable que chaque État, individuellement et collectivement, se dote des instruments juridiques appropriés pour prévenir et punir sans faiblesse ces actes criminels et injustifiables.

      La France s'apprête à ratifier la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, mais elle doit encore améliorer son dispositif législatif ; d'abord, en rendant les crimes terroristes imprescriptibles car par leur nature, ces crimes sont des actes d'une gravité telle que cette imprescriptibilité est légitime, au même titre que les crimes contre l'humanité ; ensuite, en rendant incompressibles les peines prononcées pour ces crimes terroristes. Le groupe du R.D.S.E. a déposé le 20 septembre dernier une proposition de loi en ce sens.

      Nous devons intégrer les nouvelles tensions mondiales et redéfinir nos zones d'action prioritaire grâce à des crédits supplémentaires pour les affaires étrangères, dont le budget très insuffisant ne permet pas d'utiliser le potentiel culturel, économique et politique, de notre pays.

      Il nous faut renforcer en particulier notre appareil diplomatique en Asie centrale, où nos ambassades, lorsqu'elles existent, ne disposent pas toutes d'attachés militaires. Cette zone, extrêmement sensible, travaillée par les mouvements islamistes, est au carrefour de quatre grandes civilisations : chinoise, russe, turque et perse. Parmi ces pays, le Kazakhstan, qui deviendra dans cette décennie le cinquième exportateur de pétrole, n'a reçu aucune visite officielle majeure depuis celle du Président Mitterrand en 1993.

      Nous devons aussi développer nos contacts avec l'Iran chiite, qui apparaît soudain en première ligne comme un allié potentiel contre cet islamisme, ainsi qu'avec la Syrie, qui lutte aussi contre le fondamentalisme ; la Russie, dont le huitième de la population est musulman, doit être considérée comme un partenaire privilégié.

      Enfin, il faut traiter l'islamisme en essayant d'atténuer les sentiments d'injustice qui en sont aussi la cause.

      Au Proche-Orient, il faut nous désolidariser plus clairement des bombardements des États-Unis et de la Grande-Bretagne sur l'Irak qui renforcent Saddam Hussein, frappent la population civile et alimentent le ressentiment de tous les musulmans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe C.R.C. M. Pelchat applaudit également.)

      La plus grande de nos préoccupations doit être la situation catastrophique en Palestine. Osons déclarer que l'humiliation et le désespoir, donc la révolte, dans lesquels Israël plonge les Palestiniens alimentent le fondamentalisme islamique international. (Applaudissements sur certains bancs.)

      M.CECCALDI-RAYNAUD. – Non !

      M. DE MONTESQUIOU. – Osons dire que la présence des colons, mais encore plus l'augmentation de leur nombre en territoire occupé avivent en permanence le conflit ; reprochons à Israël ses ripostes aveugles qui tuent des civils. Si elles se poursuivent, les candidats au suicide seront de plus en plus nombreux, ils seront vénérés comme des héros et susciteront des émules, malgré l'horreur de leurs actes.

      Bien souvent, la diplomatie française a déclaré vouloir se cantonner au rôle d'arbitre. Mais le rôle d'un arbitre est aussi de dénoncer les fautes, non de conserver ce mutisme résigné. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l'O.N.U., exigeons que les résolutions votées soient enfin appliquées.

      Notre diplomatie doit surtout exprimer plus clairement ses choix. Que n'a-t-elle su prendre position lors de la venue du commandant Massoud en avril dernier ! Comment avons-nous pu demeurer à ce point frappés de cécité et de surdité ? La solution du problème afghan serait plus facile lui vivant.

      On peut comprendre que les populations aient été saisies par les attentats du 11 septembre, mais la surprise des gouvernants est beaucoup plus inquiétante. Nous n'avons pas su prévoir ces attaques, alors même que les taliban énonçaient de manière claire que le terrorisme serait utilisé pour combattre les démocraties : les États-Unis, la France coupable d'aider le gouvernement algérien contre le G.I.A., la Russie en raison de sa lutte contre les Tchétchènes.

      Interrogeons-nous. Imaginons que ces attentats n'aient pas eu lieu et que le monde occidental ait poursuivi cette politique de « neutralité active », qualifiée ainsi par un haut responsable du Quai d'Orsay au cours d'une conférence sur l'Afghanistan organisée par le groupe R.D.S.E. au Sénat le 15 décembre 1999. Imaginons que les taliban, comme ils en avaient clairement exprimé l'intention, aient converti l'Afghanistan tout entier en émirat. Que ferions-nous ? Imaginons que, comme ils l'ont annoncés, ils aient développé leurs réseaux dans les pays voisins, en particulier en Asie centrale, et renversé ou déstabilisé les régimes de la région. Que ferions-nous ?

      C'est parce que les États-Unis ont été très cruellement touchés que nous réagissons. Mais peut-on admettre qu'un gouvernement affirme : « je ne savais pas », alors que des dizaines de milliers d'Afghans étaient victimes des mêmes commanditaires ? Depuis deux ans en Afghanistan, les manquements aux droits de l'homme sont évidents et même proclamés par leurs auteurs, l'obscurantisme s'est développé, le patrimoine a été frappé, une nouvelle étoile jaune a été apposée sur les poitrines des non-musulmans, l'exportation de l'héroïne a augmenté : qu'avons-nous fait ?

      Tout cela se déroulait fort loin de notre Europe prospère et indifférente. Cette indifférence, ou plus, cette passivité qui côtoie la lâcheté, souligne l'imprévoyance de nos démocraties. L'honneur et les intérêts de la France, et au-delà, de l'Europe, sont confondus dans cette lutte contre l'obscurantisme qui nous menace ouvertement. Il est grand temps de mettre en application les principes dont nous nous réclamons.

      Nous sommes un pays laïc attaché à l'expression de toutes les religions qui respectent la République. Il est donc exclu de faire reposer la responsabilité de ces attentats sur une religion, plus précisément d'assimiler islam et islamisme. Cela serait injuste, provoquerait une réaction de solidarité de la part des musulmans du monde entier et dégénérerait en un affrontement nord-sud.

      La parade à l'extrémisme est certainement très difficile à trouver mais nous pouvons déjà commencer par une attitude simple : croyons ceux qui déclarent nous vouloir du mal. (Applaudissements des bancs socialistes à la droite.)

      M. CALDAGUÈS. – L'action militaire engagée le 7 octobre constitue la réponse logique à l'odieuse attaque du 11 septembre, dès lors que les Américains et les Britanniques avaient acquis les preuves établissant les responsabilités engagées et que leurs avertissements n'avaient pas été entendus.

      À l'évidence, la déclaration faite par le Président Chirac, aussitôt après le déclenchement des opérations, se situe dans la même logique puisqu'il avait pris position, et le gouvernement avec lui, dès l'agression et qu'il avait même été le premier chef d'État – nous nous en sommes félicités – à pouvoir exprimer sur place au président des États-Unis ainsi qu'au peuple américain, notamment aux habitants de New York, l'entier soutien de notre pays.

      Une telle attitude s'inscrivait expressément dans une tradition solidement établie puisque, en son temps, lorsque les États-Unis avaient vu se profiler à deux reprises le spectre de la guerre à l'occasion des crises de Berlin et de Cuba, le général de Gaulle avait été le premier homme d'État à proclamer son soutien à nos alliés américains. (Applaudissements sur certains bancs du R.P.R.)

      On n'est pas encore en mesure aujourd'hui, en tous cas pas publiquement, de définir de manière exhaustive les tenants et les aboutissants de l'entreprise de terrorisme qui menace notre monde de libertés. Dans ces conditions, comment prévoir avec précision l'étendue des mesures de rétorsion indispensables, et donc les moyens à mettre en œuvre pour les assumer et par là même la nature et le degré d'engagement qui pourront être demandés à la France. L'essentiel est qu'une ligne de conduite soit adoptée. Or celle-ci a été clairement tracée par le Président de la République : « On ne doit jamais céder au chantage ou à la peur ».

      Le groupe du R.P.R. souscrit sans réserves à ce principe, cela n'excluant nullement l'autonomie d'appréciation et de décision, comme vous l'avez dit, monsieur le Premier Ministre. Cette autonomie est parfaitement compatible avec notre fidélité totale à nos alliances, et peut-être même valorisante à leur égard, comme je le rappelais il y a un instant.

      Ne pas céder au chantage, cela veut dire aussi ne pas se contenter d'y résister avec des restrictions mentales en fonction du temps ou de l'espace et nous avons retiré de votre déclaration liminaire, monsieur le Premier Ministre, que telle était bien votre façon de voir. Il est bon d'avoir clairement exclu l'idée qu'une action humanitaire n'aurait pas la même valeur lorsqu'elle est menée par des militaires. Il y a par le monde des soldats qui font ça tous les jours, notamment les nôtres.

      Contrairement à une idée que l'on voit sourdre ici ou là, le terrorisme est indivisible. Il n'y a pas d'exclusivité du terrorisme. Il ne faut donc pas faire d'amalgame mais pas non plus de discriminations subtiles. Il n'y a pas de terrorisme plus ou moins condamnable : une bombe à Londres, c'était du terrorisme, n'eût-elle pas été posée par les mêmes qu'à Paris. Une bombe à Madrid, c'est du terrorisme. L'assassinat d'un préfet de la République, c'est du terrorisme (applaudissements à droite, au centre, sur divers bancs du groupe socialiste. Mme Luc applaudit aussi), et nous n'en croyions pas nos oreilles d'entendre dire il y a quelques jours que si telle ou telle condition n'était pas remplie à propos d'une partie du sol national, on verrait reprendre les « désordres », c'est-à-dire le terrorisme. (« Bravo ! » et applaudissements à droite et au centre.)

      À ce propos et pour écarter des références abusives, il faut rappeler aux Français d'aujourd'hui que jamais la Résistance française ne s'est livrée au moindre acte de terrorisme tendant à prendre pour cible des innocents. N'en déplaise à quiconque, cela fait partie des raisons qui nous autorisent à être fiers de nos propres valeurs.

      Autre idée à écarter : le terrorisme serait la réponse du faible au tout-puissant. Cette idée est particulièrement pernicieuse d'autant qu'on la voit parfois transparaître dans des propos publics. Or, il faut la rejeter car nous la tenons pour un pavillon qui couvre une autre marchandise. Oserait-t-on prétendre que la France, qui n'a que trop subi d'attentats terroristes, était ainsi punie pour sa toute puissance ? Où donc la France a-t-elle exercé un quelconque impérialisme pour mériter les bombes de la rue de Rennes et du métro Saint-Michel ?

      Que l'on ne vienne donc pas nous susurrer, comme le font certains, que le profil bas serait une bonne recette pour nous faire oublier quand règne la tourmente. (Applaudissements à droite.)

      C'est pourquoi il faut faire face à toute éventualité. Or, l'un des atouts de notre pays est d'être muni d'un dispositif spécialisé d'investigation en matière de terrorisme et donc d'une grande expérience dans ce domaine, ce qui lui a permis de prodiguer des avertissements ou des renseignements des plus sérieux à plusieurs de nos alliés, notamment aux États-Unis.

      Faut-il rappeler que cette spécialisation judiciaire est due à une initiative du gouvernement de M. Chirac en 1986 et qu'elle a depuis lors rendu d'immenses services. Le moment est venu de rendre un chaleureux hommage à nos magistrats antiterroristes pour les résultats qu'ils ont obtenus et pour les risques qu'ils ont encourus et encourent encore, notamment le premier d'entre eux, M. Bruguière, qui, dans les débuts de sa mission, a échappé de justesse à un colis piégé qui aurait pu le déchiqueter.

      On voudrait savoir si certains, qui ne dissimulaient guère avant le 11 septembre leur souhait de voir disperser les magistrats antiterroristes, ont enfin changé d'avis. (Marques d'approbations à droite.)

      Dans ce domaine comme dans d'autres, il faut dissiper les illusions démobilisatrices car hélas l'esprit de Munich n'est pas mort.

      Certes, notre contribution à la défense mutuelle réside déjà dans nos magistrats spécialisés et sans doute aussi dans nos services de renseignements. Mais notre appareil militaire se doit de répondre à des nécessités incontournables et nous approuvons le président de Villepin lorsqu'il évoque le besoin d'une disponibilité permanente de notre groupe aéronaval, ainsi que celui d'une adaptation de notre calendrier de commande et de mise en service des missiles de croisière, sans compter les précautions à prendre pour ne pas être accaparés par la multiplication des opérations extérieures. (Applaudissements à droite.)

      Pour terminer, tournons-nous vers le présent. Le groupe du R.P.R. prend acte, pour s'en féliciter, de ce que, dans les circonstances graves que nous traversons, la France, par-delà les confrontations du quotidien, s'exprime d'une seule voix. Les considérations de politique intérieure doivent céder le pas à l'intérêt national et, pour l'essentiel, nous nous retrouvons dans les orientations générales que vous avez présentées, monsieur le Premier Ministre, en traduisant la détermination de l'exécutif. Nous ne nous en référons pas moins à l'esprit de nos institutions et à leur clé de voûte pour assurer le Président de la République de notre entier soutien et de notre totale disponibilité.

      Nous condamnons avec force et sans aucune discrimination non seulement le terrorisme dans son expression hideuse mais aussi les calculs politiques fondés sur le terrorisme. Car le poison du terrorisme est en nous lorsque nous présentons la moindre accessibilité aux explications qu'il prétend avancer. Nous approuvons la disponibilité de la France et de ses armées pour contribuer à sanctionner les auteurs des attentats et à éradiquer ce type de comportement. Mais nous invitons le gouvernement à un examen de conscience sur le budget de nos forces armées : son niveau sera un révélateur.

      Nous ne nous déroberons pas lorsqu'on nous présentera des mesures aptes à prévenir les actes terroristes, à commencer par le texte qu'on nous annonce en vue d'habiliter les policiers et gendarmes à ouvrir les coffres des véhicules privés, d'autant que plusieurs d'entre nous l'avions déjà demandé il y a un certain temps.

      Cependant, vous pouvez aussi compter sur nous pour être exigeants, comme nous avons coutume de l'être, chaque fois qu'il s'agit du bien de la France, de sa sécurité et de sa dignité. (Applaudissements à droite et au centre.)

      M. ARTHUIS. – Le choc consécutif à la tragédie du 11 septembre aux États-Unis nous saisit encore, d'autant plus fortement que les opérations militaires de riposte engagées par les États-Unis et soutenues par leurs alliés ont débuté le week-end dernier. Ne cédons cependant ni à la naïveté ni à l'indifférence : c'est à l'unité nationale et même internationale que ce combat nous appelle. Ce qui s'est passé à New York et Washington n'est pas américain, ce qui se passe en Afghanistan n'est pas américain, c'est bien de l'engagement de toutes les démocraties contre la barbarie dont nous parlons aujourd'hui. Il est temps d'en débattre, il est temps que le gouvernement informe le Parlement. Et si la France augmente sa contribution aux opérations de riposte, il sera bientôt temps que le Parlement se prononce par un vote solennel. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à droite.)

      Je ne reviendrai pas sur ces images de violence aveugle, qui ont repoussé encore plus loin les frontières de l'horreur, de l'insoutenable. Si les mots paraissent dérisoires, voire impuissants devant ces attentats, ils sont aussi nécessaires afin d'affirmer haut et fort notre condamnation du terrorisme sous toutes ses formes, et de rappeler notre profonde compassion à l'égard des victimes et du peuple américain tout entier.

      Le message des démocraties est extrêmement clair : c'est un refus de la haine et une solidarité envers ceux qui en souffrent. C'est pourquoi la France, qui a légitimement apporté son soutien aux actions lancées par les États-Unis, ne pourra que s'engager plus avant dans cette lutte ; ceci d'autant mieux que les pouvoirs exécutif et législatif français – c'est-à-dire le Chef de l'État, le gouvernement et le Parlement – sont informés et associés à la prise de décision.

      La France sait être un allié loyal tout en conservant sa liberté d'appréciation. Elle a commencé d'apporter sa contribution, avec deux navires mis à disposition des États-Unis dans l'océan Indien, effort sans doute prolongé par l'appui des forces aéroterrestres présentes à Djibouti. Ce geste démontre que la France n'a plus les moyens militaires de ses ambitions… S'il est clair que notre pays pourra envisager une contribution plus approfondie grâce à la remarquable qualité de ses forces spéciales, c'est désormais à l'Europe, et non plus à chaque État en ordre dispersé, de répondre à de telles demandes. Nous attendons sur ce point, monsieur le Premier Ministre, des informations.

      Face à ces actes de terrorisme, la lutte sera longue et difficile. Les grandes nations devront accepter et respecter un véritable principe de solidarité, y compris au sein des instances internationales. Les pays de l'Union devront accélérer la construction de l'Europe politique. La France, enfin, devra être, dans son organisation politique et administrative au meilleur de son efficacité.

      Malheureusement, notre pays subit le terrorisme, depuis plus de quinze ans, à la différence des États-Unis. Il a eu à en souffrir à plusieurs reprises et ces plaies sanglantes ne se referment jamais complètement.

      Avant toute chose, il nous faut affirmer de nouveau, que l'islam n'est pas l'extrémisme et que l'extrémisme n'est pas l'islam, qu'il ne s'agit ni de lutte de races ni de lutte de religions. Le gouvernement devra veiller à stopper tous débordements éventuels.

      Notre pays a su développer des moyens et prendre des mesures pour lutter contre le terrorisme, contre les terrorismes. L'expérience et la compétence de nos forces armées, de nos services de police, de gendarmerie ou de renseignement sont unanimement reconnues, comme le sont celles de nos juridictions spécialisées.

      L'inquiétude de nos concitoyens, qui s'était estompée, s'est ravivée après les attentats du 11 septembre. Le gouvernement a une lourde responsabilité : de rassurer et protéger au mieux, sans restreindre de manière inique les libertés individuelles. Si l'État de droit doit être respecté, il n'est pas tolérable de laisser perdurer des zones de violence latente ou déclarée, des espaces de non-droit où l'autorité de l'État est bafouée ; il ne peut donc être question de refuser a priori des dispositions transitoires pouvant faciliter le travail des services de sécurité. La situation est exceptionnelle et la responsabilité politique en est accrue.

      Le terrorisme est protéiforme ; la plus grande crainte des Français, comme des autres peuples, concerne les menaces invisibles, c'est-à-dire chimiques et bactériologiques. Nous souhaitons que vous puissiez apporter à nos concitoyens des explications complémentaires sur les dispositifs Biotox et Piratox. Les laboratoires français ont-ils la capacité de produire rapidement des vaccins ou des antibiotiques ? Les circuits de distribution à la population sont-ils en état de fonctionner ? Le message des autorités publiques doit être rassurant. J'espère que la politique budgétaire conduite depuis cinq ans ne nous ôtera pas les marges de manœuvre dont la France va avoir besoin. Pouvons-nous, monsieur le Premier Ministre, rendre compatible votre ambition coûteuse de réduire la durée du temps de travail et la nécessité d'assurer la sécurité et la défense des valeurs de la République ? (Applaudissements au centre et à droite. Protestations à gauche.)

      La lutte contre le terrorisme dépasse le cadre des États. C'est aussi à l'échelle européenne que doit se développer la solidarité, entre pays membres et à l'égard des pays victimes de la barbarie. Les Quinze disposent aujourd'hui d'outils efficaces. Il existe déjà une coordination des services de police et de renseignement, ainsi que des douanes au sein de l'espace Schengen. Mais il reste des lacunes à combler, lorsque la volonté politique fait défaut où ne s'exprime pas clairement. Faut-il inventer une instance de décision européenne active dans le seul domaine de la lutte contre la criminalité, qu'elle soit liée à la drogue, aux manipulations financières ou au terrorisme ? Peut-on considérer qu'Eurojust va être enfin opérationnel et se rapprochera d'Europol ? Nous appelons toujours de nos vœux l'espace judiciaire européen. Que faut-il de plus pour accélérer sa mise en place et pour créer le mandat d'arrêt européen ? La répression de toutes les formes de criminalité, y compris le financement du terrorisme, peut être communautarisée. À toutes ces questions, les Français attendent des réponses. Je note cependant que nous débattrons demain du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du terrorisme, issue d'une proposition française. C'est un pas en avant important.

      La lutte qui vient de s'engager souligne la modestie – pour ne pas dire la virtualité – de l'Europe de la défense. À nouveau, nous constatons avec regret que l'Europe économique et monétaire fonctionne, qu'il n'y a toujours pas d'Europe politique décidant et parlant d'une seule voix, qu'elle n'a ni président élu ni constitution.

      Pour exister, l'Europe de la défense doit accélérer l'intégration de ses forces terrestres, aériennes et navales. Elle doit aussi intégrer ses industries d'armement comme ses services de renseignement, notamment ceux liés au contre-terrorisme. Tout cela suppose aussi le maintien à niveau de nos moyens militaires.

      Nous avons d'autant plus le besoin d'une volonté politique de l'Europe que celle-ci doit également se pencher sur d'autres conséquences du combat contre le terrorisme. Il paraît difficile de séparer les attentats du 11 septembre du sort des populations civiles d'Afghanistan. Le désastre humanitaire n'est pas loin du fanatisme étouffant ce pays, lequel se cultive sur un terreau de désespoir. Nous avons une responsabilité d'Européens : préparer l'après-tabilans, l'après Ben Laden. Les quelques dizaines de milliers de rations larguées par les avions américains ne suffiront pas à enrayer la misère dans ce pays.

      La France a proposé la semaine dernière à ses partenaires de l'Union européenne un plan d'action en faveur de l'Afghanistan, incluant une aide humanitaire d'urgence : prévoit-on d'utiliser les excédents agroalimentaires de l'Union européenne ? L'Europe va-t-elle bien, en concertation avec les Nations unies, apporter un appui financier, humain et matériel, pour aider l'Afghanistan à emprunter le chemin de la démocratie ? L'Union européenne va-t-elle jouer un rôle dans la mise en place d'une administration de transition, dans ce pays meurtri ? Notre défi commun consiste aussi à évoluer vers une Europe humaine et solidaire.

      La France fait partie de l'O.T.A.N. et remplit ses obligations. La clause 5 du traité, dite de solidarité mutuelle, a été activée et va se traduire dans les actes. Mais la voix originale et mesurée de la France doit se faire entendre afin d'encourager les autres démocraties à agir, toutes ensemble, pour humaniser et réguler la mondialisation. Cela nous impose de réexaminer le fonctionnement des grandes instances internationales et les rapports de forces existant en leur sein. Sous l'égide des Nations unies, n'est-il pas temps que la communauté internationale se mobilise pour faire progresser la paix au Proche-Orient ? Au sein de l'O.M.C., dont les membres doivent se retrouver dans un mois à la conférence de Doha ne doit-on pas rechercher de nouvelles règles d'équilibre et de justice, entre pays industrialisés et pays en voie de développement ? Au F.M.I., ne doit-on pas renforcer la coopération entre États afin de lutter plus efficacement contre la corruption financière et les réseaux de financement du terrorisme ? Le récent G7 semble avoir évolué dans la bonne direction. La Banque mondiale ne doit-elle pas revoir certains de ses programmes de développement ? Ne nous y trompons pas : lorsque les démocraties se replient sur elles-mêmes ou sombrent dans la récession, ce sont les pays pauvres qui souffrent et voient leur misère s'aggraver. C'est inacceptable.

      Devant l'horreur, devant la barbarie, devant la misère, la grande force des démocraties réside dans leur capacité de réponse et d'union. Elles disposent de la volonté politique. À elles de l'exercer. (Applaudissements au centre et sur certains bancs à droite.)

      Mme BORVO. – L'opération militaire engagée depuis trois jours en Afghanistan constitue un fait nouveau considérable. La teneur de notre débat en est modifiée. Nous sommes la représentation nationale : nous devons répondre à l'inquiétude de nos concitoyens ; inquiétude qui gagne des peuples entiers et que nous ressentons au plus profond de nous.

      Les attentats effroyables qui ont frappé New York et Washington le 11 septembre et tué 6 000 personnes ont tétanisé l'humanité, informée en direct, chacun sentant la portée historique de cet événement. Nous avons condamné sans appel ces actes de barbarie, qu'aucune cause ne saurait justifier et qui contredit les valeurs que nous défendons. Nous soutenons sans réserve la volonté de mettre hors d'état de nuire le terrorisme, ses réseaux, ses moyens de fonctionnement, ses dirigeants et acteurs qui doivent être recherchés, jugés et châtiés. Un usage responsable et avec discernement de la force est nécessaire dans cette lutte.

      Comment ne pas être saisi d'effroi par les propos guerriers, d'un autre âge, d'un Ben Laden ? Cet homme doit être poursuivi et répondre de ses crimes. L'objectif de celui qui se veut le leader d'un islamisme conquérant et vengeur est clair : pousser l'Occident dans un combat de civilisation contre civilisation. Depuis trois jours, nous pressentons que ce risque existe. Malgré la faiblesse des informations dont nous disposons, nous, parlementaires mais aussi, semble-t-il, l'exécutif, il nous apparaît qu'une grave crise menace le monde musulman. Tout doit être fait, monsieur le Premier Ministre, pour éviter le piège tendu. Les pays occidentaux doivent s'appuyer sur les peuples concernés pour mieux combattre le terrorisme. Des liens nouveaux doivent être créés. Développer des coopérations fructueuses et agir pour résoudre le conflit palestinien seront les meilleurs moyens d'isoler le fondamentalisme religieux et son expression violente.

      Combattre le terrorisme, cela signifie une action résolue contre ses moyens de financement. Il faut mettre un terme aux paradis fiscaux où mafias et terroristes se retrouvent pour blanchir l'argent du trafic d'armes et de la drogue. Combattre le terrorisme, c'est balayer devant sa propre porte, chez nous, en Occident où, trop longtemps, des réseaux ont agi à visage découvert, comme en Grande-Bretagne. (M. Gruillot : « Très bien ! ».) Combattre le terrorisme, c'est mettre en cause des régimes soutenus par les États-Unis, qui constituent le réservoir financier et humain du fondamentalisme religieux. Je pense au Pakistan, à l'Arabie Saoudite, aux Émirats. Combattre le terrorisme, enfin c'est mettre sur pied une coopération internationale. L'O.N.U. doit encadrer cet effort gigantesque pour les années à venir.

      Les opérations militaires déclenchées à l'initiative des États-Unis s'inscrivent-elles dans ces exigences ? Correspondent-elles à l'objectif affiché par les Américains et leurs alliés, mettre hors d'état de nuire les réseaux impliqués dans les attentats du 11 septembre ? N'enferment- elles pas les peuples dans une logique de vengeance plutôt que de justice ? Attention à l'engrenage !

      Face à ces événements considérables, la France, quatrième puissance mondiale, membre permanent du Conseil de sécurité de l'O.N.U., à une responsabilité essentielle. Nous souhaitons que notre pays mette tout en œuvre pour replacer l'O.N.U. au centre des relations internationales. Nous préconisons l'adoption de résolutions, si possible dans le cadre de l'assemblée générale, pour décider des actions contre le terrorisme. C'est seulement si la collectivité mondiale s'engage que ce combat pourra être couronné de succès. Et l'Europe ? Quel silence, alors que les capitales européennes semblaient se prononcer pour un monde multipolaire !

      La crise terrible qui secoue le monde peut offrir une chance de rétablissement de normes internationales régissant les rapports entre les États. Elle renforce dramatiquement la nécessité d'un nouvel ordre international qui puisse assurer une plus juste répartition des richesses sur une planète où, chaque année, le fossé s'agrandit entre une immense majorité qui souffre de faim, de maladie, qui subit guerres et violences, et une infime minorité, qui prospère.

      Nous souhaitons, monsieur le Premier Ministre, que la France porte haut ces discours de fraternité, de développement harmonieux de l'humanité. Cette dernière a un passé. La situation que nous vivons aujourd'hui est le résultat d'une histoire qui a généré d'énormes frustrations et des haines. Se tourner vers l'avenir, c'est construire un autre monde. La France, avec ses valeurs, peut et doit y participer.

      Notre histoire nous confère une responsabilité toute particulière à l'égard des pays musulmans. Notre pays possède une force : celle du métissage de cultures différentes.

      Nous devons porter hors de nos frontières le message de dialogue entre communautés.

      Où nous en sommes dans ce conflit, quelles sont les conséquences des actions militaires engagées sur l'activité des réseaux terroristes basés en Afghanistan et sur la population civile ? Peut-on toujours parler de riposte ciblée quand les bombardements s'intensifient jour et nuit ? Nous souhaitons connaître votre opinion sur l'efficacité de l'intervention en cours.

      Nous partageons le souci, que vous avez affirmé hier à l'Assemblée nationale, de refuser l'engrenage dans un conflit incertain tout en affichant votre volonté déterminée d'abattre le terrorisme. Mais cet engrenage est devant nous. La région concernée est particulièrement sensible et instable. Les pays musulmans ont condamné quasi unanimement les attentats du 11 septembre mais nombre de responsables appellent à ne pas élargir le conflit, attitude confirmée aujourd'hui par l'organisation de la Conférence islamique qui regroupe 57 pays.

      Quelles indications pouvez-vous nous donner sur la volonté des États-Unis de frapper d'autres pays supposés soutenir ou abriter le terrorisme ? Comment comptez-vous faire primer la coopération internationale, dans le cadre de l'O.N.U., sur l'action solitaire ou presque des États-Unis et de la Grande-Bretagne au contour et au devenir incertains ?

      En tout état de cause, monsieur le Premier Ministre, je réaffirme à cette tribune notre exigence d'une information complète et permanente du Parlement durant cette crise. Je vous demande solennellement d'envisager une consultation de la représentation nationale si des décisions sont prises, d'un engagement renforcé de la France. Comment pourrait-on comprendre qu'une démocratie comme la nôtre s'engage progressivement sans écouter et prendre l'avis, y compris par le vote si la situation l'exige, des représentants du peuple ?

      Faire vivre pleinement la démocratie dans ce contexte dramatique ne peut être qu'un signe adressé à tous ceux qui continuent, au sein même de l'obscurité, à croire en l'avenir de l'humanité et à son épanouissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe C.R.C. et sur la plupart des bancs socialistes.)

      M. JOSPIN, Premier ministre. – Je ne pourrais répondre à chacune de vos interrogations ou suggestions : je lasserais votre patience. Je n'engagerai pas un débat général de politique internationale auquel certains me convient presque. Je laisserai aussi la discussion budgétaire se dérouler le moment venu. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs socialistes. M. Signé : « Ils se sont trompés de débat. ».)

      Chacun s'est exprimé avec ses convictions, sa sensibilité et sa vision de la République qui nous est commune, mais j'ai senti pour l'essentiel, une grande convergence dont je me félicite, autour de la position que nous faisons prévaloir au sein de l'exécutif.

      Vous le savez bien, monsieur de Villepin : comme l'a rappelé Mme Borvo, le rôle de l'O.N.U. reste essentiel pour la France. (Mme Luc : « Très bien ! ».) Certains textes, certaines conventions adoptées aux Nations unies résultent directement d'une proposition de la France, à l'instar de la convention sur la répression du financement du terrorisme que vous examinerez demain. Chaque fois que possible, nous avons agi pour que le recours à la force s'effectue dans le cadre des Nations unies et nous nous réjouissons que l'intervention américaine se fonde sur une résolution du Conseil de sécurité. Toutes les initiatives qui tendent à ce que l'O.N.U. tienne une place importante dans la recherche d'une solution en Afghanistan ont notre appui.

      Sur la question palestinienne la France, le Président de la République, le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ont agi avec détermination pour la paix. Quand ils se laissaient emporter par la passion, nous avons rappelé les acteurs à leurs responsabilités. Nous l'avons fait à l'époque de François Mitterrand et nous le faisons encore. Nous nous sommes efforcés de faire partager cette position constante à nos partenaires européens et les ministres européens se sont succédés à Jérusalem comme en Palestine. Nous invitons chacun au dialogue – notamment M. Sharon.

      Le plan que la France a proposé pour l'Afghanistan s'adresse à l'ensemble de la communauté internationale. Il s'agit de coordonner l'aide communautaire et de promouvoir une solution politique qui ne soit pas préfabriquée mais parte de la réalité très concrète de l'Afghanistan pour permettre à un peuple martyr de reprendre le contrôle de son destin. Le Conseil des affaires général l'a reçu le 8 octobre avec un vif intérêt et nos partenaires européens ont marqué leur détermination à agir.

      Le conseil extraordinaire de Bruxelles du 25 septembre doit produire ses effets en matière de coopération policière et judiciaire le plus rapidement possible. La négociation sur la définition de terrorisme et le mandat d'arrêt européen progresse. Les ministères concernés se réuniront le 16 octobre prochain. Notre objectif est de déboucher début décembre sur un accord sur les deux instruments, j'ai bon espoir d'y parvenir.

      Nous avons décidé immédiatement la saisie des avoirs des terroristes et les Quinze m'ont rejoint.

      Quant à notre capacité de transport aérien militaire, la coopération sur l'A-400M n'a été possible que parce que nous avions fait émerger une grande entreprise au niveau européen : E.A.D.S., qui peut porter ce type de projets. Nous avons bien travaillé. La négociation vient de franchir un pas important et nous espérons qu'il permettra à l'Allemagne de considérer qu'elle a obtenu les réponses qu'elle souhaitait pour donner un accord définitif.

      Les travaux de perfectionnement de la force rapide d'action avancent bien sous présidence belge. En décembre, à Laaken, une déclaration constatera que l'Union européenne est opérationnelle pour gérer des crises. Les États-Unis ont déjà donné leur accord pour qu'elle agisse en Macédoine puis en Bosnie. Tout le monde n'est pas aussi conscient des progrès accomplis par la France pour construire l'Europe militaire, ainsi que le montrent certaines interventions.

      Aux termes de la loi du 22 octobre 1989, la réserve opérationnelle doit arriver à maturité dans cinq ans. Elle comprendra à terme 100 000 hommes dont la moitié de gendarmes. Nous sommes encore loin de cet objectif malgré une montée en puissance à 22 000 réservistes. Nous prévoyons d'accélérer ce mouvement pour atteindre 50 % de l'objectif d'ici trois ans. Ce n'est pas un simple problème de volonté et de budget mais un travail de conviction que nous devons tous mener auprès de nos compatriotes.

      Je suis d'accord avec M. Estier sur la légitimité de l'action des États-Unis. Le Conseil de sécurité des Nations unies l'a réaffirmé. Au-delà du droit international, il est évident que ce pays a été frappé au cœur de façon terrifiante : nous ne pouvions que nous attendre à une réaction, légitime notamment dans la forme qu'elle prend aujourd'hui.

      Il est vrai, monsieur le Président Estier, que l'on voit là la fin du mythe de l'invulnérabilité du territoire des États-Unis, même si des attentats y avaient déjà été commis. On peut espérer que nos amis américains en tireront les leçons. Quand on est la première puissance mondiale, on ne peut se retirer du monde. Quand on exerce une telle influence sur le monde on peut craindre que le monde, en retour, vienne exercer son influence chez vous. Je ne sais comment l'administration américaine tirera les leçons d'une expérience si dramatique. Puissent nos amis américains prendre conscience que c'est dans un monde multipolaire, multilatéral, qu'ils pourront être pleinement entendus, comme une puissance assumant son devoir de responsabilité.

      Après le 11 septembre, des questions se posent sur l'évolution du monde.

      Ce conflit ne ressemble pas à ceux qui l'ont précédé. C'est pourquoi les formes de notre engagement comme les modalités de votre information et de votre consultation seront différentes.

      Je suis d'accord avec M. Seillier quand il exprime le souhait de ne pas étendre le champ de l'intervention tel qu'il est aujourd'hui défini. Je partage aussi l'idée – même si nous n'avons peut-être pas la même définition de la nation et même si je n'utilise pas les mêmes accents – que la France doit rester une nation, partenaire de la communauté internationale, un pays profondément européen dans sa culture et son engagement sans pour autant renoncer à son identité nationale, ni à ses choix politique, économique et social, pas plus qu'à son modèle de fonctionnement et à sa vision de la République.

      M. de Raincourt a abordé la question de l'association du Parlement aux décisions de l'exécutif en regrettant qu'il soit davantage tenu à l'écart que ses homologues étrangers. J'ai constaté, après mon intervention d'hier à l'Assemblée nationale que cette question du vote des parlementaires a polarisé les commentaires. Il y a un problème de forme et un problème de fond.

      Sur la forme, oui, notre Parlement, nos Assemblées ont un rôle un peu différent de ceux des autres pays européens. Dois-je vous rappeler que le régime de la ve République n'est pas exclusivement parlementaire, à la différence de ceux du Royaume-Uni, de la République fédérale allemande ou de la Suède par exemple…

      M. GOUTEYRON. – Exactement !

      M. JOSPIN, Premier ministre. – … et que notre régime est à la fois présidentiel et parlementaire ?

      Je ne suis pas de ceux qui sont à l'origine de la Constitution de la ve République, Mon ami de Rohan-Chabot le sait. (Mouvements sur les bancs du R.P.R.)

      Et nous n'avons pas révisé notre Constitution.

      Quelles possibilités nous reste-t-il ? Je suis, avec le gouvernement, chargé des relations avec le Parlement. Je m'y exprime, j'y réponds aux questions. Le Président de la République estime qu'il n'est pas possible – je ne dis pas : souhaitable pour ne pas interpréter sa pensée – de voter sur ces questions selon la Constitution…

      M. GOURNAC. – Il a raison !

      M. JOSPIN, Premier ministre. – En effet, l'article 35 de notre loi fondamentale dispose que la déclaration de guerre est votée par le Parlement. Voudriez-vous que nous vous consultions pour déclarer la guerre à l'Afghanistan ? Nous ne faisons pas la guerre à ce pays ni à son peuple. Nous menons des opérations.

      Il y a une autre possibilité, ouverte par l'article 49, alinéa premier pour l'Assemblée nationale et par l'article 49, quatrième alinéa pour le Sénat, consistant à demander l'approbation d'une déclaration de politique générale.

      M. Rocard l'avait fait au moment de la guerre du Golfe. Mais il s'agissait d'une décision globale, immédiate, qui entraînait tout le reste.

      Allons-nous utiliser cette possibilité ? Cela ne me gênerait nullement ! Je suis convaincu que la déclaration, telle que je la rédigerais serait de nature à recueillir l'assentiment de toute la majorité, et peut- être de l'opposition qui se demanderait si en posant ainsi la question de confiance, je ne poursuis pas un autre objectif. L'article 49 n'est vraiment pas fait pour donner son point de vue sur l'engagement de la France dans ces opérations. (Applaudissements sur les bancs socialistes et du R.D.S.E.) Pourquoi alors se formaliser sur cette question ? (On désigne, à droite, les bancs du groupe C.R.C.)

      Mme Borvo s'est exprimée sur ce sujet de façon plus nuancée. (Plusieurs voix à droite : « qu'à l'Assemblée nationale ! ») que M. Arthuis par exemple.

      J'en viens précisément au fond. Lors de la guerre du Golfe, il s'agissait de savoir si la France participerait, sous l'égide des Nations unies, à une véritable opération de guerre, dans un conflit frontal où étaient engagés un ensemble de moyens.

      Lors du conflit du Kosovo, il fallait décider de notre participation et le Parlement a été informé et consulté, comme je l'ai moi-même suggéré. Cette fois nous pouvons être sollicités d'intervenir de façon diverse, changeante, ponctuelle. Il est difficile, faute d'outil constitutionnel de nous associer par un vote qui serait une sorte de tout ou rien, à la prise de telles décisions.

      Au-delà du débat de principe, je préfère associer de façon aussi complète que possible le Parlement, en donnant aux présidents des groupes et des commissions des informations précises sur ce qui nous est demandé et sur ce que nous sommes prêts à faire. Si un débat de principe devait s'engager sur tel ou tel élément, il serait toujours temps de l'organiser.

      J'ai tenu à faire cette mise au point car il n'y a chez moi aucun embarras ni sur le fond ni sur la forme. «Très bien ! » et approbations sur les bancs socialistes.)

      Monsieur de Montesquiou, notre diplomatie ne se comporte pas comme un arbitre mais comme un acteur et comme un partenaire de la communauté internationale. M. Védrine a reçu le commandant Massoud et nous sommes de ceux qui entretenaient le plus de contacts avec l'alliance du Nord. Ses responsables et le commandant Massoud lui- même nous ont demandé de ne pas couper les ponts avec le régime taliban afin que nos O.N.G. puissent continuer à intervenir dans le pays pour y soulager les souffrances du peuple afghan ! (Applaudissements sur plusieurs bancs socialistes.)

      La France n'a jamais manifesté la moindre complaisance envers le régime taliban, à aucun moment que ce soit, pas plus qu'envers M. Ben Laden. (« Très bien ! » sur les bancs socialistes.)

      Oui, Monsieur Caldaguès, il ne faut aucune complaisance envers le terrorisme. La France, n'a jamais été un sanctuaire pour les groupes terroristes. Elle a pu abriter – elle abrite peut-être encore des réseaux dormant. Nous menons une lutte constante, déterminée et efficace, grâce à la coopération de la justice et de la police, pour démanteler les réseaux et renseigner nos partenaires : le F.B.I. en a témoigné. Tous les magistrats, qu'ils soient spécialisés ou non, peuvent lutter contre le terrorisme avec le concours plein et entier de la police, comme la loi l'exige, et le gouvernement veille à leur en donner les moyens.

      Monsieur Arthuis, les options stratégiques de votre politique de défense demeurent valides comme l'a souligné M. de Villepin, même si la réflexion doit rester vivante. Mais il faut, dans ce domaine, se garder des à-coups trop violents. Je m'en suis expliqué devant l'Institut des hautes études de la défense nationale.

      Il faut opposer une réponse cohérente à la menace terroriste, dans la durée. Nous l'avons fait et nous continuons à le faire. L'Europe de la défense se justifie plus que jamais. Quant à la loi de programmation militaire 1997-2002, elle a été pleinement respectée pour les effectifs en 2002 et réalisée à 94 % pour l'équipement sur six budgets successifs, ce qui est sans précédent depuis trente ans ! (Marques de satisfaction sur les bancs socialistes.) Nous maintiendrons le cap en 2002.

      Au sujet des missiles de croisière, je précise que les commandes sont confirmées. Les livraisons à l'armée de l'air sont prévues en 2003. M. le ministre de la Défense vient de me le confirmer. Il s'agit d'un programme franco- britannique, de niveau technique supérieur au Tomahawk, plus ancien.

      Madame Borvo, je suis totalement partisan d'une action résolue et constante contre les circuits financiers clandestins. Il est heureux que des changements s'opèrent en ce sens, mais il faut veiller à ce que la lutte contre les paradis fiscaux et le secret bancaire soit durable.

      Il n'y a pas de peuple terroriste ! Le peuple afghan n'est pas terroriste ! (Mme Luc approuve.) En revanche, il y a des systèmes oppresseurs. C'est le cas des talibans. En Afghanistan, il y a des bases terroristes transformées en sanctuaires.

      Nous ne doutions pas que les États-Unis frappés comme ils l'ont été, répliqueraient. Comme ils en ont le droit et nous pensons qu'ils ont pris leur temps avant de passer à l'action, sans doute parce qu'ils ont mesuré la difficulté de la tâche.

      L'action en Afghanistan est légitime et justifiée, si elle est maîtrisée, si elle frappe et désorganise les réseaux terroristes, si elle disloque le système taliban, et si elle donne ainsi l'espoir de restaurer la paix civile grâce à un consensus interethnique, si le peuple cesse alors d'être martyrisé, ce sera juste.

      L'alternative serait l'impunité de Ben Laden et le maintien de l'oppression exercée par le taliban sur le peuple afghan, notamment sur les femmes afghanes.

      Mme LUC. – Absolument !

      M. JOSPIN, Premier ministre. – Je n'ai pas d'interrogations sur l'action américaine, mais nous devons veiller à ce qu'elle reste maîtrisée, en tenant compte du fait que nos adversaires sont fanatiques mais intelligents.

      Jusqu'ici, j'estime que l'intervention est efficace. Contrairement à ce que vous croyez, son intensité se réduit. Nous vous informerons complètement et vous aurez ici l'occasion de faire connaître votre sentiment sur les engagements de la France.

      Vous pouvez faire confiance à ma volonté de conduire cette affaire avec maîtrise.

      Je n'ai peut-être pas répondu à toutes vos questions…

      M. DE ROHAN. – Il faudra revenir !

      M. JOSPIN, Premier ministre. – Avec plaisir ; si vous m'accueillez comme aujourd'hui ! (Mouvements divers à droite.) Je viens toujours avec plaisir, mais le climat n'est pas toujours aussi consensuel !

      M. LE PRÉSIDENT. – Le sujet s'y prête !

      M. JOSPIN, Premier ministre. – Rien ne doit nous faire oublier l'horreur et la compassion que nous avons éprouvées le 11 septembre en assistant en direct aux attentats. Rien ne doit faire retomber notre indignation ni affaiblir notre détermination à combattre le fanatisme et le terrorisme ! Mais nous devons garder la tête froide et avancer les yeux ouverts.

      Nous devons agir avec force, conformément à nos valeurs. Si nous restons unis tout en restant chacun nous-même, si nous recherchons l'efficacité tout en ménageant une place pour le débat, nous parviendrons à isoler le terrorisme et à le battre.

      Je ne crois pas que les démocraties soient faibles. Certes, nos sociétés ouvertes s'exposent aux coups, mais elles bénéficient de la force conférée par la légitimité du pouvoir donné par le peuple. Habituées au débat, elles ont une capacité d'adaptation dont sont privées les dictatures qui sont dures, mais qui cassent.

      Dans l'épreuve aux côtés de nos alliés, nous ne casserons pas dans ce grand pays qu'est la France, et nous le ferons ensemble. (Applaudissement à droite, au centre, à gauche et sur plusieurs bancs du groupe C.R.C.)

      M. LE PRÉSIDENT. – Monsieur le Premier Ministre, au nom de tous mes collègues, et à titre personnel, je vous remercie d'avoir accepté l'organisation de ce débat au Sénat.

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