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C.M.P.

(Nominations)

      M. LE PRÉSIDENT. – Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale.

      La liste des candidats établie par la commission des Affaires sociales été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

      Je n'ai reçu aucune opposition.

      En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

      Titulaires
      MM. About
      MM. Dériot
      MM. Seillier
      MM. Gournac
      Mme Bocandé
      MM. Chabroux
      MM. Muzeau

      Suppléants
      MM. Paul Blanc
      MM. Fischer
      MM. Franchis
      MM. Francis Giraud
      MM. Leclerc
      MM. Mouly
      Mme Printz

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