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C.M.P.
(Nominations)
M. LE PRÉSIDENT. – Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale.
La liste des candidats établie par la commission des Affaires sociales été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires
MM. About
MM. Dériot
MM. Seillier
MM. Gournac
Mme Bocandé
MM. Chabroux
MM. MuzeauSuppléants
MM. Paul Blanc
MM. Fischer
MM. Franchis
MM. Francis Giraud
MM. Leclerc
MM. Mouly
Mme Printz![]()
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