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Dépôt d'un rapport
M. LE PRÉSIDENT. – M. le Président a reçu de M. le Premier ministre le rapport public de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications pour la période octobre 2000 septembre 2001, établi en application de l'article 35 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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