Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu analytique   Retour
Retour Sommaire Suite

Organisme extraparlementaire

(Candidatures)

      M. LE PRÉSIDENT. – J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des deux sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil national de la sécurité routière.

      Conformément à l'article 9 du Règlement, j'invite la commission des Affaires économiques et du plan et la commission des Lois à présenter des candidatures.

      Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.

Retour Sommaire Suite
Haut de page