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Commission mixte paritaire

(Candidatures)

      M. LE PRÉSIDENT. – J'informe le Sénat que la commission des Affaires sociales m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale.

      Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 9 du Règlement.

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