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Délai limitepour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux musées de France (n° 323, 2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements :
* Lundi 22 octobre 2001, à 17 heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
* Lundi 22 octobre 2001, à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/C.E. du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes (n° 16, 2001- 2002).
Délai limite pour le dépôt des amendements :
* Lundi 22 octobre 2001, à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre (n° 15, 2001-2002).
Délai limite pour le dépôt des amendements :
* Lundi 22 octobre 2001, à 17 heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
* Lundi 22 octobre 2001, à 17 heures.
Question orale avec débat n° 37 de M. Coquelle à M. le secrétaire d'État à l'industrie sur le renforcement des mesures de sécurité autour des sites Seveso.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
* Mercredi 24 octobre 2001, à 17 heures.
* ISSN : 0429-5161
* ED. O. 8-2001
