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Questions orales

      M. LE PRÉSIDENT. – L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales sans débat.

Liaisons routières en Ile-de-France nord

      Mme Marie-Claude BEAUDEAU. – La région nord et est du Val- d'Oise a toujours servi à l'entrée en Ile-de- France depuis le nord de l'Europe. Les axes de pénétration guerrière sont devenus des liaisons routières, ferrées ou aériennes. Aujourd'hui, la région s'étendant de Pontoise à Roissy, est la plus fréquentée. Les embouteillages y sont permanents. Pour aller à Paris à Charles-de-Gaulle en voiture, on met parfois plus de temps que pour joindre par avion n'importe quelle ville de France. À ce propos, certains ont envisagé une voie souterraine doublant l'autoroute A1. Je souhaite savoir ce qu'il en est, même si tel n'est pas l'objet principal de ma question.

      Vous vous êtes fixé trois objectifs en matière d'infrastructures routières, si l'on en croit les grands travaux, inscrits ou non au contrat de plan. Le premier est une mise en sécurité plus performante. La transformation de la RN17 en voie à grande vitesse, puis en voie urbaine à l'entrée du Bourget, correspond à cette orientation. Cependant, les crédits paraissent insuffisants pour l'ensemble des travaux en Val- d'Oise entre Goussainville et le Bourget : il manquerait 50 à 60 millions de francs.

      La deuxième orientation porte sur la suppression des radiales convergeant vers le centre de Paris. Vous avez affirmé l'abandon du projet d'autoroute A16, radiale à péage arrivant jusqu'à l'autoroute A1, après la traversée de zones d'habitations denses du Val-d'Oise et de Seine-Saint-Denis, puis du parc de la Courneuve. Nous en sommes satisfaits. Il demeure une ombre que nous vous demandons de dissiper.

      La A16 n'attendra pas la Francilienne ? Le rejet des radiales le veut, d'autant plus que la liaison Cergy-Roissy est achevée. Pouvez-vous confirmer qu'il n'existe aujourd'hui aucun projet semblable ?

      Dans ce cas, quelles mesures ont été envisagées pour lever les emprises foncières, ces surfaces considérables pouvant servir à l'aménagement d'espaces verts ou à des équipements publics. Ces surfaces sont inutilisées depuis des dizaines d'années. Les plans locaux d'urbanisme et le schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.) ont rendu obsolète le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF). Il ne peut donc plus être invoqué.

      La troisième orientation de votre politique est le maillage du réseau existant et la création de liaisons entre points d'échange. Vous avez raison de vouloir améliorer les liaisons transversales. Comme la RN1 ne peut permettre l'écoulement des véhicules quittant l'autoroute A16, que comptez-vous faire pour soulager la traversée de Moisselles et Maffliers ? La réalisation d'une déviation s'impose, tout comme le contournement d'Ézanville et de Gonesse par la route départementale 370. De même, il est indispensable de créer une liaison substitutive à la route départementale 10 entre la Croix-Verte et le boulevard intercommunal du Parisis (B.I.P.), afin de satisfaire les besoins nouveaux de circulation de Sarcelles et Villiers-le- Bel.

      Monsieur le Ministre, êtes-vous prêt, sans plus tarder, à fixer définitivement l'arrêt de l'autoroute A16 à l'Isle-Adam et à dévier la RN1 ce que seule la levée des emprises foncières peut garantir.

      M. GAYSSOT, ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement. – Je répondrai par écrit à votre question portant sur la RN 17.

      Par ailleurs, le doublement souterrain de l'autoroute A1 entre Paris et Roissy n'est pas à l'ordre du jour. Elle sera très avantageusement remplacée par une liaison ferroviaire entre la gare de l'Est et l'aéroport.

      Comme vous le savez, les mesures que j'ai décidées le 23 septembre 1997 pour accompagner le développement de Roissy concernent également l'autoroute A16 dans les départements du Val-d'Oise et de la Seine-Saint-Denis. Ainsi, j'ai demandé l'engagement des études en prévision de la déclaration d'utilité publique du prolongement depuis l'Isle-Adam jusqu'à la Francilienne, tout en maintenant les emprises jusqu'au boulevard intercommunal du Parisis. En revanche, j'ai abandonné l'inutile prolongement jusqu'à l'autoroute A86. Le raccordement de l'A16 à la Francilienne, qui permettra d'éviter Monsoult et Maffliers, est couramment reconnu à l'horizon 2015. Les études sont en cours.

      Les emprises foncières que vous avez évoquées pourraient néanmoins devenir nécessaires ultérieurement si l'urbanisation se développe. Afin de ne pas obérer les possibilités futures de réalisation de cette infrastructure, ces réservations foncières seront maintenues et adoptées pour tenir compte des dernières études menées dans les secteurs les plus sensibles et les plus urbanisés.

      Enfin, j'observe que les plans d'occupations des sols et les plans d'urbanisme locaux qui leur succèdent ne peuvent se soustraire à la compatibilité avec le schéma directeur de la région Ile-de-France, qui tend à prolonger l'autoroute A16 jusqu'à l'autoroute A86 à La Courneuve. Cette obligation ne pourra être levée qu'après la modification du SDRIF par le conseil régional d'Ile-de-France, seul compétent en la matière. Je vous engage donc à la saisir, d'autant plus que j'exclus de réaliser le prolongement de l'autoroute A16 jusqu'à La Courneuve.

      Mme Marie-Claude BEAUDEAU. – J'attends avec intérêt votre réponse écrite au sujet de la RN17, car il est souhaitable qu'elle bénéficie des financements nécessaires.

      Je me félicite du choix opéré en faveur d'une liaison ferroviaire entre la gare de l'Est et l'aéroport de Roissy.

      En revanche, je suis très déçue par le maintien des emprises foncières. Vous invoquez le SDRIF, alors qu'il n'est pas compatible avec la loi S.R.U. !

      Il faut en tirer les conséquences. Je ne comprends pas que le gouvernement continue de s'abriter derrière le conseil régional. Les communes sont en pleine phase d'élaboration de leurs plans locaux d'urbanisation (P.L.U.) et un tel retard de la part de l'État est inadmissible d'autant que vous aviez pris l'engagement de lever les emprises lors de l'extension de l'aéroport Charles-de- Gaulle. Faites-le, sans tarder sinon l'A16 sera tôt ou tard construite !

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