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On manque de médecins à la campagne
M. BIZET. – J'interpelle depuis novembre 2000 le Ministre délégué à la santé sur l'évolution préoccupante de l'installation des médecins en milieu rural. La réponse que j'ai obtenue – en octobre 2001 ! et après avoir dû réitérer ma question – ne me semble pas totalement satisfaisante. Le ministre se réfère à l'analyse que propose le rapport sur la démographie médicale remis en juin dernier. Je prends acte d'une augmentation statistique du nombre des praticiens, et je me réjouis aussi de la volonté du gouvernement de relever le numerus clausus. Cependant une approche par trop statistique masque la forte disparité du nombre de praticiens entre zones urbaines et rurales. Les jeunes médecins sont peu enclins à s'installer à la campagne. Il me semble donc indispensable de les y inciter. Bien que nous soyons dans un pays de médecine libérale, il appartient au gouvernement d'assurer l'égal accès aux soins sur tout l'ensemble du territoire. Ce serait bon tant pour la médecine que pour l'aménagement du territoire. Quelles mesures le ministre chargé de la santé entend-il prendre pour contrecarrer la diminution du nombre des médecins de campagne ?
M. BARTOLONE, ministre délégué. – La situation n'a pas échappé à l'attention du ministère. Depuis plusieurs mois, plusieurs études ont été menées sur la démographie médicale. À l'occasion du « Grenelle de la santé », le 12 juillet 2001, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a constitué une mission destinée à identifier, dans quelques territoires, les difficultés d'accès aux soins et de proposer les mesures destinées à y remédier, mission conduite par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins avec la participation de l'ensemble des directions du ministère et des organismes d'assurance maladie.
Si les données démographiques montrent que le nombre des médecins formés en France n'a jamais été aussi élevé, elles font aussi apparaître des disparités régionales et infra-départementales. D'où les mesures financières qui figurent dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et l'expérimentation sur le terrain lancée dans huit régions, afin de définir des critères de détermination des zones qui connaissent des difficultés d'accès aux soins : les régions retenues comprennent des aires où cet accès déjà difficile, devrait s'aggraver : sites ruraux, sites de montagne, sites périurbains fragiles, sites de mono-industrie en déclin. Les zones répondant à ces critères pourraient recevoir des aides à l'installation des professionnels de santé. L'analyse n'est pas seulement quantitative, elle est aussi qualitative, et elle associe les acteurs locaux : A.R.H., URCAM, professionnels libéraux et collectivités locales. Des échéances courtes ont été fixées aux expérimentations afin de pouvoir étendre les dispositifs à d'autres régions.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 a prévu des mesures d'aides à l'installation, financées par le fonds d'amélioration de la qualité des soins de ville (F.A.Q.S.V.) et le fonds d'amélioration de la médecine libérale (Formmel).
Voilà qui démontre la volonté du gouvernement de résoudre durablement ce problème.
M. BIZET. – Je vous remercie pour ces informations dont j'ai pris note. Apparemment, le gouvernement a pris conscience du problème, qui ne touche pas que la santé publique, mais aussi l'aménagement du territoire, puisque ce sont 80 % du territoire français qui sont en voie de désertification. Les collectivités locales, en particulier les départements, doivent consentir de lourds sacrifices, elles aimeraient un accompagnement financier plus substantiel de la part de l'État.
