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Situation dramatique de l'hôpital Saint-Michel à Paris
M. CHÉRIOUX. – Ma question s'adresse au ministre délégué à la santé et j'aurais souhaité qu'il fût là pour y répondre (M. About lève les bras au ciel), car elle est grave : c'est celle de la situation préoccupante de l'hôpital Saint-Michel, hôpital privé à but non lucratif participant au service public hospitalier, qui est menacé de démantèlement. Le ministre délégué à la santé avait été saisi en mars dernier par une délégation de l'hôpital venue lui faire part de ses craintes. En effet, l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (A.R.H.-I.F.) lui avait refusé, le 18 octobre et le 20 décembre 2000, les autorisations d'activité relatives à la néonatalogie et à la chirurgie, qui représentaient 60 % de son activité. Avec un total annuel de 10 000 hospitalisations, 18 000 urgences et 100 000 consultations, il rend un service irremplaçable à la population, non seulement du XVe, mais du sud-ouest de Paris.
À la suite de cet entretien précité, le ministre délégué avait pris un double engagement : tenir compte des craintes exprimées par les représentants de l'établissement – ce qui est bien le moins – et de mettre à l'étude, dans un délai de deux mois, un projet de maintien d'une partie des activités chirurgicales et faire évaluer le développement d'un pôle mère-enfant. En conséquence, une instruction du ministère au directeur de l'A.R.H.-I.F., du 22 juin dernier, avait prévu d'inscrire la restructuration de l'hôpital dans une complémentarité renforcée et équilibrée avec les établissements du sud de Paris.
Qu'en est-il aujourd'hui ? Nous sommes le 18 décembre. Sans prorogation de l'autorisation d'activité du service de néonatalogie d'ici 13 jours, celui-ci s'arrêtera. Les compétences des équipes médicales et soignantes seront perdues. Ce sera la fin inéluctable de tous les soins aux enfants, en consultation, en hospitalisation et en urgence. À très court terme, c'est l'existence même de l'hôpital qui risque d'être remise en cause.
La prorogation de l'autorisation de néonatalogie est donc indispensable, d'autant qu'elle conditionne la constitution du pôle de la mère et de l'enfant dont le ministre avait demandé l'étude, laquelle n'a pas encore pu être menée à bien, l'A.R.H. n'y étant, de son propre aveu, pas favorable.
L'établissement est au bord de l'asphyxie. Son budget pour 2001 est épuisé depuis septembre, l'A.R.H. ayant refusé d'octroyer les crédits nécessaires pour tenir compte du maintien des activités que le ministre a décidé.
On en est presque au dépôt de bilan ; le commissaire aux comptes a même déclenché, le 9 novembre dernier, une procédure d'alerte. Il est donc urgent que les 59 millions de francs ponctionnés sur le budget pour 2001 soient rétablis, et le budget pour 2002 devra s'élever à 248 millions de francs avant toute activité nouvelle. Je rappelle en outre que le ministre délégué a été saisi par l'établissement d'un recours gracieux tendant à favoriser les complémentarités avec les établissements voisins, en particulier l'hôpital européen Georges-Pompidou (H.E.G.P.), Necker, et Saint-Joseph, pour l'accueil de leurs urgences.
Quelle suite allez-vous réserver aux demandes légitimes et pressantes de l'hôpital Saint- Michel ? Son avenir en dépend !
M. BARTOLONE, ministre délégué. – M. Kouchner ne peut malheureusement être présent mais il tient à vous apporter les éléments de réponse suivants.
L'hôpital Saint-Michel, comme tous les autres établissements franciliens, doit redéfinir ses activités conformément aux orientations du S.R.O.S. (Schéma régional d'organisation sanitaire), dans la plus grande transparence, et à l'issue d'un processus de concertation authentique. À la demande de M. Kouchner, un protocole d'accord a été conclu le 20 juin 2001 pour les réorienter autour d'un projet de pôle mère-enfant cohérent, tout en maintenant sur place une partie des activités chirurgicales.
Aujourd'hui, le dossier a considérablement progressé. La chirurgie vasculaire a déjà, pour la moitié de son activité, été transférée à l'Institut mutualiste Montsouris (I.M.M.) y compris une partie du personnel, sans rupture du contrat de travail, conformément à l'accord passé entre les deux établissements. Un calendrier doit être transmis à l'A.R.H. très rapidement pour le transfert des dix lits restants, qui dépend du départ des soins palliatifs mais est envisagé pour février 2002.
Le transfert des soins palliatifs, actuellement sur le site de l'I.M.M., est en cours vers l'hôpital des Diaconesses.
La réanimation et la chirurgie digestive ont fait l'objet de nombreuses réunions entre les équipes de Saint-Michel et Saint-Joseph afin de mettre en place des services communs aux deux hôpitaux. Les modalités et le calendrier vont pouvoir être arrêtés très rapidement, en tout cas, avant la fin décembre.
Le transfert de la traumatologie de Saint- Michel est en cours d'étude. Ce transfert devrait être effectif à l'été 2002. Reste une difficulté, non encore réglée, concernant l'activité de néonatalogie de Saint-Michel. Conformément aux décrets de 1998, un établissement ne peut être autorisé à exercer une activité de néonatalogie en dehors d'une maternité de niveau 2 ou de niveau 3, si la réanimation néonatale y est pratiquée. Des discussions ont eu lieu entre Saint-Michel, l'I.M.M. et l'Institut de puériculture, à propos du projet de création d'un pôle mère-enfant sur le site de l'I.M.M., pouvant à terme, inclure une partie de l'Institut de puériculture de Paris, moyennant la construction d'un bâtiment. Il faut convenir de la forme juridique à donner à la coopération. Mais aucun accord n'a été conclu. L'établissement doit mettre un terme à ses atermoiements. M. Kouchner tient à rappeler qu'il n'y a pas pénurie, mais au contraire surreprésentation de ces activités dans ce secteur de Paris, ce qui exige de les organiser mieux.
Les lenteurs de l'hôpital Saint- Michel sont d'autant plus préjudiciables qu'elles interdisent le lancement dans les locaux libérés de nouvelles activités comme les soins de suite et de rééducation, ceux-là insuffisamment développés en Ile- de-France.
Les services du ministre de la Santé ont donc mis les responsables de l'hôpital Saint-Michel en demeure de présenter, sous trois mois, un projet définitif sur l'évolution de la néonatalogie, avec obligation de constituer d'ici cette date une structure de coopération avec l'Institut mutualiste Montsouris, permettant la délivrance d'une autorisation de fonctionner. Dans l'intervalle, l'autorisation de poursuivre l'activité de néonatalogie de Saint-Michel sera prolongée, sous condition, pour une période de six mois éventuellement renouvelable, sans que l'échéance puisse excéder le 31 décembre 2002. Ainsi, la qualité du service sera préservée et la situation des personnels prise en compte, ce qui rejoint les préoccupations d'une très large majorité d'élus.
M. CHÉRIOUX. – Votre réponse m'inquiète un peu. Sur les services de chirurgie, je n'épiloguerai pas, mais, j'insisterai sur la néonatalogie. Certes, le couperet du 31 décembre a été levé, mais comment affirmer que les blocages actuels seraient dûs aux atermoiements de l'hôpital Saint-Michel ? M. Kouchner est trop avisé pour le croire ! Qu'on regarde plutôt du côté de l'A.R.H. d'Ile-de- France, qui est déterminée à empêcher la mise en œuvre de la solution trouvée avec le ministre.
Lors de la réunion du 8 décembre à l'hôpital Saint-Michel, certains de vos amis politiques ont clairement dénoncé l'attitude du directeur de l'A.R.H., estimant que le retard n'était dû ni à l'hôpital, ni au ministre. Je le crois volontiers, d'autant que M. Kouchner n'est pas homme à fuir ses responsabilités ni à se cacher derrière l'administration. En l'occurrence, il y a véritablement mauvaise volonté de l'A.R.H.
Enfin, si 50 à 60 millions de francs ne sont pas accordés à l'hôpital pour clore son exercice, la faillite paraît inévitable. Mais ne résoudrait-elle pas le problème dans le sens souhaité par l'A.R.H. ?
