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Coût de l'énergie
M. BIWER. – J'aurais pu m'associer à la question posée par M. Sido, car les mêmes motifs provoquent la même inquiétude dans toute la Meuse…
Mais ma question porte sur le coût de l'énergie.
Depuis le 1er novembre 2001, les particuliers paient leur électricité 1 % plus cher. Certes, il s'agit-là de la première augmentation des tarifs d'E.D.F., depuis huit ans, mais, de façon étonnamment concomitante, le gouvernement impose à E.D.F., dans le cadre de la loi de finances pour 2002, un prélèvement supplémentaire d'un milliard d'euros, soit plus de 6,5 milliards de francs. Encore un de ces prélèvements opérés sur des « cagnottes » diverses, afin de boucler le budget 2002. En rapprochant ces deux opérations, on ne peut manquer d'y voir un impôt déguisé : en réalité, le budget de l'État est financé par les clients d'E.D.F.
Et que dire des clients de Gaz de France ! Les prix du gaz ont été relevés de plus de 30 % depuis le début de l'année 2000. On invoque l'indexation sur le prix du pétrole pour justifier cette hausse. Or, depuis quelques semaines, celui-ci a baissé de plus de 30 %. Il serait donc normal que les clients de Gaz de France en bénéficient, d'autant que les familles modestes auront bien des difficultés à payer leurs factures. Pour une maison individuelle chauffée au gaz, le surcoût peut dépasser 3 000 francs, soit trois fois le montant moyen de la prime pour l'emploi en 2001 ! J'ai cru comprendre que le gouvernement avait décidé de reporter une éventuelle révision des tarifs de Gaz de France au 1er mai 2002 : ce serait inacceptable !
Monsieur le Secrétaire d'État, nous avons tous en mémoire les multiples appels pressants lancés par le gouvernement aux compagnies pétrolières afin qu'elles répercutent le plus rapidement possible les baisses des prix du pétrole brut. Ce que l'on exige des autres, il faut savoir se l'appliquer à soi- même ! Gaz de France est une entreprise nationale ; ses tarifs sont indexés sur le prix du pétrole ; lesquels viennent de connaître une baisse particulièrement importante. Il serait normal que le gouvernement, autorité de tutelle de Gaz de France, lui demande de baisser ses prix.
Les clients de Gaz de France et moi-même comptons sur vous pour que cette décision de bon sens soit appliquée dans les meilleurs délais.
M. PATRIAT, secrétaire d'État. – Je ne suis pas certain que l'évolution des tarifs soit une question de bon sens…
J'ajoute que le comique de répétition ayant des limites, on ne saurait plus parler de « cagnotte ».
Aux termes des contrats de groupe conclus entre l'État et E.D.F. pour la période comprise entre 2001 et 2003, les tarifs de l'électricité évolueront en fonction de l'inflation, des gains de productivité de l'entreprise et de l'évolution des charges liées à ces missions de service public.
Compte tenu des évolutions constatées, une hausse de 1 % des tarifs de l'électricité dans les premiers jours de novembre 2001 a été nécessaire.
Selon le contrat passé avec G.D.F., les tarifs du gaz appliqués aux particuliers résultent d'une formule tarifaire qui lisse les hausses et les baisses sur les mois qui précédent la date de chaque mouvement tarifaire les 1er mai et 1er novembre.
Les évolutions combinées des prix du pétrole et de la parité entre l'euro et le dollar ont permis de fixer les hausses des prix du gaz sans compromettre le développement de G.D.F.
Sans recours aux marchés financiers, les deux entreprises doivent autofinancer leurs investissements. L'équilibre trouvé entre l'intérêt des consommateurs et celui des entreprises publiques, investies de missions de service public semble équitable.
