 |
 |
|
|
|
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
 |
|
|
|
|
 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu analytique |
Retour
|
Décharge du Thot
M. DELFAU. – La décharge à ciel ouvert du Thot représente une grave atteinte à l'environnement et la santé publique.
Elle est située sur la route de Villeneuve- lès-Maguelone à Palavas ; et la ville de Montpellier continue à y déverser en toute illégalité ses ordures ménagères.
Pendant combien de temps cette montagne d'immondices, d'une quarantaine de mètre de haut dont les effluents ne peuvent manquer de polluer la nappe phréatique et d'être vecteurs de maladies à des kilomètres à la ronde, sera-t-elle tolérée ?
Les petites communes qui n'ont pu s'équiper d'une déchetterie avant fin 2001 se sont, elles, retrouvées devant la justice, sur instruction des services de l'État ! Y aurait-il deux poids et deux mesures en Languedoc-Roussillon ?
Et comment le représentant de l'État a-t-il pu prendre un arrêté de périmètre pour la nouvelle communauté d'agglomération de Montpellier, qui a pour effet de casser le syndicat mixte « Pic et étangs », dont les ordures ménagères étaient jusqu'ici traitées par l'incinérateur de Lunel- Vieil ? Est-il raisonnable que les trente-huit communes le composant soient de facto obligées de renoncer aux services de l'incinérateur de Lunel-Vieil, qui vient d'être construit, pour venir apporter leurs déchets à cette même décharge du Thot ?
Contrairement à ce qui a été écrit localement, le président du syndicat intercommunal qui gère l'incinérateur n'a pas donné son accord à une mesure qui pose la question du respect de la loi sur l'intercommunalité.
Quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le Ministre, pour faire respecter la législation sur les ordures ménagères et rendre au littoral languedocien un paysage en harmonie avec son ciel ?
M. COCHET, ministre de l'Environnement. – La décharge du Thot, située sur la commune de Lattes, est gérée par le district de l'agglomération de Montpellier, transformé en communauté d'agglomération depuis le 1er août 2001. La poursuite de l'exploitation de cette décharge est effectivement dénoncée par certaines parties.
La décharge de Montpellier est exploitée depuis 1965. Un arrêté préfectoral l'a autorisée le 18 juillet 1967. À l'origine, elle a été créée pour faire face aux besoins de la ville de Montpellier et de quelques autres communes voisines. Progressivement, il y a été admis des déchets de la quasi-totalité des communes du secteur. La décharge est exploitée en tumulus et atteint aujourd'hui plus de 20 mètre de hauteur, peut-être 30…
M. DELFAU. – Cela dépend des jours… et de la tramontane.
M. COCHET, ministre de l'Environnement. – Compte tenu de l'importance de cette installation, le ministre de l'Environnement a diligenté en août 1996 une mission d'inspection générale sur les conditions de son exploitation. Le rapport, remis début 1997, a conclu que l'impact sur l'environnement était faible mais qu'il convenait de renforcer la surveillance.
En application de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997, qui a fourni un cadre fiable et modernisé pour le stockage des déchets ménagers et assimilés, l'exploitant de la décharge a dû réaliser une étude de mise en conformité aux nouvelles dispositions réglementaires en vigueur. Cette étude a été remise par le district de Montpellier en décembre 1999. Elle a fait l'objet d'une analyse critique en avril 2000 et a été soumise à l'avis de la commission locale d'information et de surveillance créée sur ce site.
Sur la base de ces études, et conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997, le préfet, par arrêté complémentaire du 29 juin 2001, a fixé les conditions de la poursuite de l'exploitation, fixant une fin à l'exploitation au 30 juin 2002 et prévoyait des améliorations tant pour ce qui concerne le captage et le traitement du biogaz, que pour la gestion des lixiviats et la surveillance de l'impact sur l'environnement. J'ai encore récemment rappelé au préfet de l'Hérault, chargé du contrôle de ce site, la nécessité de veiller au strict respect des prescriptions réglementaires imposées.
L'extension du périmètre de la communauté d'agglomération de Montpellier à la fin de l'année 2001 a effectivement entraîné, en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, le retrait des communes membres du syndicat mixte « Pic et étangs » au profit de la communauté d'agglomération. Cette dernière est désormais pleinement compétente pour assurer le traitement des déchets sur l'ensemble de son territoire. Elle peut choisir soit d'exercer seule cette compétence, soit de la partager avec d'autres communes et groupements de communes au sein d'un syndicat mixte.
L'expiration de l'autorisation de la décharge au 30 juin 2002, rend extrêmement urgente la recherche d'autres solutions pour assurer la continuité du service de traitement des déchets ménagers du secteur. La révision du plan départemental d'élimination des déchets, en cours de finalisation, doit permettre de définir les filières de remplacement, les moyens de traitement. Les collectivités gestionnaires, en charge de l'élimination des déchets ménagers, sont les premières responsables de cette recherche. Je vous remercie de me fournir ainsi l'occasion de leur rappeler leurs obligations et leurs responsabilités en la matière !
Le temps presse : il reste seulement cinq mois pour agir !
M. DELFAU. – Le sujet est délicat et la solution urgente. Le tribunal correctionnel de Montpellier a examiné le 18 décembre les plaintes de quinze communes du département – dont la mienne – car la décharge ne pouvait être fermée au 1er janvier.
J'ai montré au tribunal que la D.D.E. avait été avertie, par mes soins – j'avais conduit le directeur départemental sur le site en 1998 – de la situation ; or ces services ont en 1999 indiqué à ma commune, comme à d'autres, que le contournement autoroutier – dont ils avaient connaissance en 1998 – rendait impossible l'accès au site. Les communes ont été priées d'y renoncer pendant quelques années, alors même qu'un permis de construire avait été déposé et que les intéressées pourraient donc aujourd'hui, si le projet n'avait été ainsi bloqué, disposer d'une déchetterie, financée et gérée dans le cadre d'un syndicat mixte.
Je m'étonne que les services de l'environnement et la D.D.A.S.S. n'aient pas eux-mêmes signalé la situation, dont l'État est responsable. La magistrate a cru devoir épingler les parlementaires qui, au lieu d'agir attendraient certaines échéances.
Il est peut-être exagéré de parler de deux poids, deux mesures ; mais il y a à tout le moins défaut de vigilance et d'équité !
Il faut trouver une solution pour ces dix- huit communes qui refusent d'être intégrées de force dans le district de Montpellier et qui, dans le passé, utilisaient l'incinérateur de Lunel- Vieil.
C'est également M. le ministre de l'Intérieur que je dois saisir sur les modalités d'application de la loi Chevènement au cas d'espèce.
Enfin, il faudrait encore que le président du syndicat intercommunal et le district de Montpellier puissent négocier : tel n'est pas le cas, en dépit d'une lettre adressée par le premier au second.
